Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 168 Sans sort
Mme Karine Lebon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 37
En clair
Résumé en cours…
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« symbole »
les mots :
« caractère férié et chômé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence juridique de la reformulation proposée à juste titre par l'amendement N°37.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.