Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 165 Sans sort
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 75
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.