Mme Anne-Laure Blin

Bien sûr, tout le monde ici veut garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité ! Mais assumez que votre texte est fait pour entraver, pour contraindre, pour alourdir les normes et les charges qui pèsent sur ceux qui ont besoin de l’eau pour nourrir la planète – pour nous nourrir.Madame Le Feur, vous affirmez que ce texte ne concerne que l’eau potable. Or, en réalité, il donne aux comités de bassin et aux agences de l’eau des outils supplémentaires susceptibles d’aboutir à de nouvelles contraintes pour les agriculteurs. Dès lors, pourquoi n’avons-nous pas le droit d’évoquer l’action des…

Personne ! C’est une lapalissade. Vous essayez de faire croire qu’il existe un camp du bien face à un camp du mal.

Qui, dans cet hémicycle, s’oppose à ce que l’on garantisse à nos concitoyens une eau potable de qualité ?

Il est catastrophique, le dispositif de la commission !

C’est tout le problème !

…des comités de bassin ou d’instances telles que le Comité national de l’eau, de quoi peut-on parler… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Je voudrais surtout interroger nos collègues chargés d’apprécier la recevabilité des amendements. Si l’on ne peut pas parler du stockage de l’eau, des moyens pour recycler l’eau,…

Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats. Nous évoquons un sujet lourd, sur lequel il est très compliqué de travailler quand les amendements sont encore en traitement quelques minutes à peine avant le début de leur examen.

Non, non !

Il est vrai que nous n’apprenons pas grand-chose de la bouche de la rapporteuse, mais nous découvrons tout de même des pépites lorsque nous parcourons ce texte particulièrement bien rédigé, très précis, très technique. Madame la rapporteuse, pourriez-vous nous donner la définition de « courants d’expression socio-culturels » ? Je pense que les Français seraient très intéressés de savoir ce que vous cachez derrière ce fameux pluralisme de l’information et ces « courants d’expression socio-culturels ». Peut-être que la rapporteuse pourrait nous l’expliquer, si avec un peu de chance elle s’exprim…

Pas de problème !

Loin de là !

Il s’agit de préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent « strictement » dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.L’ajout de l’adverbe « strictement » vise à lever toute ambiguïté sur le champ d’application du dispositif. Il importe en effet d’affirmer clairement que les obligations prévues, notamment en matière de délimitation des aires et de mise en œuvre de programmes d’actions, ne sauraient être étendues au-delà des seules aires d’alimentation des captages correspondant à des points de prélèvement identifiés comme se…

Excellent amendement !

…êtes-vous véritablement favorable à la démocratie – au débat comme à la liberté démocratiques ? Vos amis de La France insoumise et vous-même laissez, dans votre département du Val-de-Marne, des candidats qui se présentent aux élections se faire attaquer et menacer jusque devant leur domicile, qui est parfois incendié ! Est-il normal qu’une rapporteuse comme vous, qui prétend défendre la liberté, laisse faire cela dans son département ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…si vous vous terrez dans le mutisme, c’est parce que vous avez honte de ce que vous avez écrit ! Vous ne voulez pas l’assumer. Et si vous aviez dit haut et clair ce que contient ce texte, vous auriez dû avoir honte ! En réalité, vous vous appuyez pour présenter votre proposition de loi sur l’argument d’autorité rappelant que le Conseil d’État vous a permis de l’écrire : elle est donc tellement bonne que nous devrions tout gober sans débattre ! Selon votre définition, un média d’information « présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs …

En réalité, madame la rapporteuse,…

Bravo !

…je demande une suspension de dix minutes.

Pour faire un point sur le texte, puisque certains amendements ont été adoptés à quelques voix près et qu’il est assez compliqué de s’y retrouver,…

À cet instant, il n’existe aucun débat de fond permettant à la représentation nationale de faire les choix qui lui sont demandés à propos de l’avenir des médias. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

…et faire des signes d’approbation ou de réprobation. Or l’alinéa 7 de l’article 100 prévoit que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, le gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond […] et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Madame la présidente, il est clairement écrit que Mme la rapporteure devrait éclairer notre assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Cela nous permettrait de mieux appréhender les suites du débat parce que, entre suppressions d’amendements et interventions tous azimuts, sa clarté n’est plus si évidente.

Nous voyons Mme la rapporteure hocher la tête…

Sur la base de l’article 100, madame la présidente. Notre groupe a déposé plusieurs sous-amendements, qui répondent d’ailleurs aux préconisations du rapporteur, pour laisser un peu plus de temps quant à la mise en œuvre des mesures proposées. Or je vois que certains d’entre eux ont été déclarés irrecevables. Pourriez-vous préciser quelles sont les règles en matière de recevabilité ?

Exactement !

C’est la réalité du terrain !

…mais, comme l’ensemble des députés, je peux siéger en séance publique et participer à ce titre à la discussion de tous les sujets qui y sont traités.

Pour un fait personnel, madame la présidente, sur la base de l’article 58. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Il s’agit en effet d’une mise en cause personnelle. Manifestement, certains collègues ne savent pas que les 577 députés sont répartis dans les différentes commissions permanentes et que chacun d’entre eux ne peut siéger que dans une seule. Or, monsieur Balanant, je suis membre de la commission de la défense et non de la commission des affaires culturelles,…

Nous, on n’était pas là !