Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance
C’est une réalité !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est une réalité !
Bien qu’il s’agisse d’un mensonge ?
N’a-t-on plus le droit de discuter ?
Le rapporteur général a lui-même reconnu qu’elle ne l’était pas !
Elle a raison, le public des tribunes aussi est dans notre champ de vision…
Ce sont tout de même des pharmaciens !
Qui préparera la substance ?
Nous n’avons pas dit le contraire !
Vous avez dit qu’on ne savait pas ce que cela voulait dire ! Vous pourrez donc constater ma cohérence. Puisque, comme vous l’avez dit, le champ de vision n’est pas défini – en tout cas pas clairement, sur le plan juridique –, si vous voulez que la loi soit intelligible, compréhensible et correctement appliquée, en respectant précisément toutes les circonstances que vous dites avoir prévues, alors clarifiez la proposition de loi, comme mes amendements vous y invitent. (Mmes Justine Gruet et Hanane Mansouri applaudissent.)
Je vous sais coutumier des formules toutes faites, monsieur le rapporteur général. Reste que le procès en incohérence que vous me faites est parfaitement illégitime. J’ai voté en faveur de l’amendement de notre collègue Annie Vidal tendant à la suppression de l’alinéa 8, et j’ai déposé un amendement rendant clairement obligatoire la présence du professionnel de santé. Il est donc très cohérent que je propose à présent de supprimer cette mention de « champ de vision », qui manque de clarté, comme vous l’avez d’ailleurs reconnu.
Il est cohérent avec mes autres amendements !
Et la vaccination !
Vous venez de dire le contraire !
Est imprécise !
Et alors ?
Bien que je n’aie pas obtenu d’éléments de réponse, ce que je regrette, je vais poursuivre mon raisonnement. Si l’on en croit le texte, il faudrait que le professionnel de santé puisse intervenir en cas de difficultés, ce qui sous-entend que ces difficultés sont envisagées. D’un côté, on prévoit que le professionnel de santé ne soit plus là. De l’autre, il est écrit qu’il peut y avoir des risques et des difficultés. Pour que la loi soit intelligible et claire, il me semble inévitable que le professionnel de santé reste aux côtés de son patient pour prévenir toute conséquence néfaste de l’admin…
À la lecture de l’article 9, dans sa rédaction actuelle, on comprend que la présence du professionnel de santé n’est plus obligatoire dès que la substance létale a été administrée. Toutefois, celui-ci doit rester dans « le champ de vision » de la personne.Pour que la loi soit intelligible, il faut qu’elle soit précise. Considérez-vous, oui ou non, que la présence d’un professionnel de santé est obligatoire ? Selon moi, elle l’est : même si la substance a été administrée, il peut y avoir des suites qui ne sont pas maîtrisées, auquel cas le professionnel de santé devra intervenir.C’est l’objet d…
Ah, la laïcité… Elle n’existe pour vous que de temps en temps !
Exactement !
Vous voulez que l’on parle de vos amis de la Jeune Garde ?
Bravo !
Mais non !
On parle de décrets !
C’est incroyable ! Nous parlons de la mort !
Bravo !
Il a raison !
Oui !
Exactement !
C’est évident.
Lorsqu’on considère la rédaction des décrets, on s’aperçoit combien les mesures d’application ne sont pas toujours fidèles à ce que le législateur souhaitait. En l’occurrence, je rappelle que le Conseil national de l’Ordre des médecins est chargé de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et il serait donc nécessaire qu’il soit consulté avant la publication du décret, de manière que sa rédaction soit conforme à l’exercice de leur profession.