« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Continuez donc à faire campagne tranquillement, sans répondre aux questions des députés ! (M. le Premier ministre s’interrompt.) Allez-y !
Qui n’a pas brillé non plus !
Répondez à la question !
Cela n’appelle pas vraiment de réponse !
Dans un livre paru hier, Dire vrai, l’actrice et réalisatrice Isild Le Besco écrit : « Aujourd’hui, les mots sortent. Ils s’organisent et me montrent le chemin. Je détricote mon histoire et la redécouvre. J’ai protégé si longtemps ceux qui m’ont abusée… Au fur et à mesure que je nomme, ma vérité reprend le pouvoir. Mes limites deviennent plus claires : on ne peut plus les enfreindre. » Isild Le Besco raconte notamment les violences sexuelles, physiques et psychologiques qu’elle a subies de la part de Benoît Jacquot alors qu’il était âgé de 52 ans et qu’elle n’en avait que 16. Son témoignage ra…
Ce texte de transposition de réglementations européennes dans le droit français intervient dans un contexte particulièrement mortifère. Le Parlement européen s’apprête, en ce moment même, à adopter le pacte sur la migration et l’asile. Malheureusement, l’objectif de ce pacte n’est pas de proposer un accueil digne et à la hauteur mais au contraire de limiter au maximum l’entrée des exilés malgré les situations dramatiques que ces personnes fuient à travers le monde : guerre, pauvreté, discriminations et oppressions.L’Europe contrevient là à l’une de ses missions historiques : tirer les leçons d…
Vous dites n’importe quoi !
Oh que oui !
Occupez-vous d’abord de leurs conditions de travail !
Sans vote de confiance !
Cela ne se voit pas !
Et le PLFR ?
Elles n’ont ni le même niveau, ni les mêmes droits, ni les mêmes possibilités !
Quand on dit aux partenaires sociaux de négocier, il arrive – et c’est bien souvent le cas – que les gouvernements agissent et proposent, pour soutenir des représentants de salariés moins aguerris à la négociation que les représentants du patronat. Force est de constater que vous ne l’avez pas fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le 17 avril 2023, le président Macron annonçait un nouveau pacte de la vie au travail et chargeait les partenaires sociaux de négocier un accord sur des sujets qui se trouvaient alors au cœur du très important mouvement social de contestation de la réforme des retraites. Une fois ce dernier passé, le Gouvernement n’a pourtant affiché aucune ambition et n’a fait aucune annonce susceptible de convaincre le patronat d’infléchir sa position. Aussi, les négociations patinent, car les organisations patronales jouent la montre et retardent la prise de dispositions en faveur des salariés âgés, contre …
Encore lui !
Il faut regarder les images !
Je trouve cette manière de procéder vraiment indigne. C’est la raison pour laquelle, alertés par l’ensemble des organisations syndicales, nous sommes tous mobilisés pour remédier au choix funeste que vous entendez faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Nombre d’affections qui touchent les salariés devraient être reliées à leur travail (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) et ne le sont pas pour des raisons bureaucratiques et économiques, du fait de restrictions financières qui se font aux dépens de la santé des travailleurs et des travailleuses.Alors je vous le demande : qu’est-ce que c’est que cette façon de transposer une directive européenne en volant quelques jours de congé aux salariés en arrêt maladie ? En est-on vraiment arrivé là ?
Ce n’est pas se reposer et prendre des vacances ! Quand on est malade, il faut se soigner et dans notre pays, les causes professionnelles des arrêts maladie – mon collègue Dharréville vient de le dire – sont sous-estimées. Vous le savez : nombre d’arrêts de travail qui devraient être reliés à des accidents du travail ne le sont pas.
…qui concrétisent pourtant le droit des personnes qui travaillent à se reposer. (« C’est honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Mais, mes chers collègues, être malade, ce n’est pas se la couler douce !
À la suite de mes collègues qui se sont exprimés pour modifier l’amendement gouvernemental, je voudrais ajouter deux éléments. Au détour d’un amendement déposé de manière un peu cavalière, vous venez, après avoir déjà volé deux ans de vie aux travailleurs et aux travailleuses de notre pays, voler encore, çà et là, quelques petits jours de congé…
L’objet de cet amendement de Mme Belluco est de dénoncer la régression dans la lutte contre les microplastiques que constitue cet article.L’Union européenne a adopté, en 2023, des dispositions relatives à l’interdiction des microplastiques moins-disantes que notre droit, dont la transposition entraînerait un programme de réduction moins protecteur. D’une part, le calendrier européen est moins ambitieux que le calendrier français, puisqu’il prévoit un report d’un an pour les cosmétiques à rincer, de trois ans pour les microparticules destinées à l’encapsulation des parfums et de cinq ans pour d…
Pourquoi ? Il est bien, ce disque !
Deuxièmement, le projet de loi continue d’organiser l’allocation de quotas gratuits d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les plus grands pollueurs pourront, pendant des années encore, continuer à réchauffer la planète, sans avoir à en payer le prix. Nous exigeons l’arrêt d’un marché du carbone comportant des quotas gratuits, afin de bâtir une Europe respectueuse de la planète et des êtres – humains et vivants – qui tentent d’y vivre dignement.Le groupe Écologiste aurait dû voter ce projet de loi, mais la manière dont vous tenez compte des décisions européennes nous interroge très fortem…
En outre, certaines dispositions ne répondent pas à nos ambitions écologiques. Premièrement, nous avions adopté des objectifs relativement satisfaisants en matière de lutte contre la pollution plastique – et ce grâce à vous, je dois le dire, chers collègues de la majorité, qui les aviez inscrits dans la loi Agec. Mais ce projet de loi vient détricoter les objectifs que vous aviez fixés !
Pour cela, vous créez une usine à gaz, qui n’a de surcroît aucun intérêt, puisque ce faisant, vous contrevenez au droit de l’Union européenne, et à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui reconnaît les arrêts maladie comme du travail effectif et détermine en conséquence la durée des congés payés. Cette attaque n’est vraiment pas à la hauteur des besoins des Françaises et des Français, ni des personnes malades – et l’on sait que dans ce pays, beaucoup sont malades de leur travail, en raison du manque criant d’une politique de santé au travail. Nous attendons depuis un an et de…
Nous attendons toujours, et depuis longtemps ; mais nous continuerons de nous battre.Si le texte apparaît très technique, il n’en demeure pas moins intéressant pour comprendre comment les mesures du droit de l’Union européenne sont intégrées dans notre droit national. Il comporte par ailleurs des dispositions centrales qui auront des répercussions directes dans la vie des Françaises et des Français.Toutefois, les éléments positifs précités mis à part, certaines dispositions ne répondent pas à notre ambition de justice sociale. Il est vrai que nous ne comptons plus les détricotages successifs d…
Ce qui nous unit, c’est notre histoire européenne, et le projet d’une Europe de justice sociale et écologique. En un temps où les vues belliqueuses d’un Président de la République inconséquent prennent le dessus, nous devons nous attacher, plus que jamais, à l’esprit de cette transposition, et plus généralement du droit de l’Union : plus de droits, plus de libertés, plus de protections. Notre horizon, c’est la paix, sociale, économique et humaine (M. Maxime Minot s’exclame), et cela passe par davantage de droits, de démocratie sociale, de libertés individuelles et de droits collectifs en Europ…
…et des travailleurs, est au pouvoir chez certains de nos voisins européens. Pourquoi vous sentez-vous visés ?