Et pas pour payer les retraites des autres !
NIDéputée · Val-de-Marne, 11e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Et pas pour payer les retraites des autres !
Nous voulons leur apporter tout le confort nécessaire, en les laissant vivre la vie qu’elles souhaitent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez la vision rétrograde d’une politique nataliste menée au nom de la patrie. Nous, nous voulons simplement que les femmes qui veulent avoir des enfants puissent le faire.
La différence entre vous et nous, c’est que vous voulez utiliser les femmes, et les enfants qu’elles engendrent, pour résoudre les problèmes de la société. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour notre part, nous voulons que les femmes et les hommes, en tant que parents, puissent élever les enfants qu’ils désirent. Voilà la différence !
Le petit artisan n’est pas assujetti à l’ISF !
C’est bon, les lentilles !
Rassurez-vous, chers collègues : en l’état, l’index ne fera qu’ajouter de la paperasse aux entreprises. C’est bien dommage : si l’index oblige les entreprises à compter leurs salariés seniors, autant qu’il ait des répercussions en matière d’emploi. Comme vous, je m’inquiète que les entreprises aient à remplir des tableaux Excel qui ne servent à rien : nous proposons justement qu’ils aient une utilité et qu’ils agissent sur l’emploi des seniors. Sinon, nous ne ferons que donner du travail supplémentaire à ceux qui en ont déjà – ce serait bien dommage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du gr…
…soient pris en considération, car ce dernier n’apporte guère de modification à l’index seniors sur le fond.
Nous insistons pour que les sous-amendements à l’amendement de M. Maillard…
Il y a visiblement un débat dans le débat : il est question d’un amendement à l’article 8, dont dépend l’article 7, alors que nous examinons encore l’article 2… C’est quelque peu embrouillé. Par ailleurs, M. le ministre s’adresse directement à M. Pradié, si bien que nous n’avons pas eu la chance d’entendre ses propos depuis nos bancs.
Il prévoit 157 milliards d’euros par an !
J’espère que tout le monde y est sensible !
Nous vous reprochons d’essayer de vendre votre réforme en vous appuyant sur du rêve, sur du vide, sur du sable. Mais les Françaises et les Français l’ont bien compris ! Il y a beaucoup de communication, mais en regardant bien, le seul élément solide dans cette réforme est en défaveur des salariés : c’est le recul de l’âge légal. C’est la seule mesure certaine dans ce projet et c’est pourquoi les Françaises et les Français ne peuvent l’accepter. Tout le reste n’est qu’un écran de fumée, pour faire passer une seule chose : vous voulez faire des économies sur le plus grand nombre. (Applaudissemen…
À la lueur de ces explications et de cet échange, on comprend que si vous refusez – avec une certaine obstination – à répondre à la question qui vous est posée, monsieur Dussopt, c’est que vous en êtes incapable.
Parfois, les effets de seuil vous arrangent, parfois, ils ne vous arrangent pas.Après des heures de débat, il est grand temps de faire quelque chose de l’index seniors en lui attachant des éléments de coercition. Il ne s’agit bien sûr pas d’empêcher les comportements vertueux des entreprises dont l’indicateur se trouve en dessous de la moyenne. Bien au contraire, ces amendements favoriseront des comportements vertueux collectifs au sein de chaque branche vers l’amélioration et le maintien de l’emploi des seniors.Je demande à mes collègues du groupe Renaissance qui ont signé cet amendement d’ex…
Nous soutenons évidemment ces amendements. Monsieur Ferracci, vous assumez très bien les effets de seuil et les effets pervers de certains dispositifs, notamment ceux prévoyant un bonus-malus pour les contrats courts.
…pour reconnaître que l’emploi des seniors est un problème majeur. Or, lorsque le monde des entreprises fait face à des difficultés majeures, vous y remédiez généralement en créant des aides, des fonds, des dispositifs pour voler à son secours, de manière parfois tout à fait justifiée, parfois moins – cela coûte d’ailleurs très cher dans notre budget. En revanche, lorsque se pose un problème pour lequel vous ne voulez rien faire ou pas grand-chose, vous prenez des mesures légères, si légères…Ainsi, alors que la situation d’un bon nombre de seniors est très grave, l’index seniors est bien une s…
Nous sommes tous d’accord…
Je partage le constat des auteurs de ces amendements : nous ne connaissons pas le nombre précis des personnes licenciées pour inaptitude. Malheureusement, ces amendements ne résoudraient pas le problème puisque l’index seniors se limite aux entreprises de plus de cinquante salariés. Grâce à eux, nous en saurions peut-être un peu plus, mais toujours pas suffisamment.Je vous le dis, chers collègues : la question n’est pas seulement de compter le nombre de ces personnes, mais d’empêcher qu’il y ait des licenciements pour inaptitude, grâce à une véritable prévention des risques professionnels dans…
Rien. Que fera le Gouvernement dans les entreprises de plus de cinquante salariés ? Leur demander de compter le nombre de seniors. Voilà tout. Je ne peux donc que me désoler que la faiblesse de cet outil et l’absence de prise en considération des seniors ne se démentent pas, après tant d’heures de débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Comme je l’indiquais tout à l’heure, l’index seniors est un outil d’une portée très faible. Même si vous vous efforcez de l’améliorer, il n’en reste pas moins qu’en France, près d’un tiers des entreprises comptent moins de cinquante salariés. Que fera le Gouvernement pour améliorer l’emploi des seniors dans ces entreprises ?
De toute façon, il faudra travailler plus, malgré la pénibilité !
Il serait temps de faire quelque chose pour eux plutôt que d’attaquer les chauffeurs de bus parisiens. En revanche, il y en a que vous n’attaquez pas, ce sont les chanteurs de l’Opéra de Paris – je précise que j’aime l’opéra. Pourquoi ? Les chanteurs ou les violonistes d’Angers, de Nantes ou de Marseille devraient, eux aussi, pouvoir jouir d’un régime particulier, étant exposés à des facteurs de pénibilité. Je crois que si vous ne touchez pas à leur statut, c’est parce que vous n’avez pas envie de revoir la mobilisation extraordinaire, joyeuse, magnifique qu’a occasionnée la mise en péril du r…
La ficelle est grosse : vous agitez le chiffon rouge des régimes spéciaux dès l’article 1er pour essayer de diviser les salariés de ce pays et, plus généralement, l’ensemble des Français. Des gens qui n’ont rien demandé voient leur situation personnelle jetée en pâture. Ainsi, le comptable de la SNCF serait coupable de bénéficier d’une inégalité majeure. Rappelons tout de même qu’il devra cotiser 43 ans pour avoir sa retraite à taux plein, quel que soit son âge de départ. En revanche, il n’y a jamais personne pour dire que les conventions collectives sont plus avantageuses pour les employés de…
C’est quoi la prévention de la vieillesse ? La chirurgie esthétique ?
Les chauffeurs de bus sont exposés à différents risques : les vibrations, le port de charges lourdes, les risques psycho-sociaux – qui ne figurent pas dans le C2P. Avec votre projet, s’ils ont de la chance et que leur branche professionnelle mène des négociations, ils pourront bénéficier d’une magnifique visite médicale à 61 ans ! Chapeau, c’est vraiment extraordinaire ! Au lieu de nous regarder les yeux dans les yeux, vous devriez peut-être regarder les situations réelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Vous n’avez répondu à aucune des questions, pourtant précises, sur le régime spécial de la RATP. La première, posée par mon collègue Guedj, portait sur la privatisation. Vous souhaitez supprimer ce régime spécial pour favoriser la privatisation de la RATP, alors que les conditions de transport sont déjà déplorables dans toute l’Île-de-France, dans les métros comme dans les bus.Vous n’avez pas non plus répondu à la question de l’attractivité de la RATP. Peut-être est-elle déjà en grande difficulté, mais vous allez la dégrader encore, consciemment, alors que nous faisons face à la réalité du dér…
On vous en a proposé !
Cessez de mentir aux Français !
Enfin, cette réforme est inutile : le déficit à l’horizon de 2030 est artificiellement gonflé, vous le savez bien, par des prévisions démographiques qui ne font que reporter des tendances du passé, telles que l’allongement de l’espérance de vie, ou qui s’appuient sur des perspectives de soldes migratoires qui feraient plaisir au Rassemblement national. Surtout, il ne faut pas dire que nous sommes prêts à accueillir des immigrés ! Mais, oui, nous les accueillerons pour qu’ils viennent travailler avec nous et faire vivre le pays, car nous avons besoin d’eux ! (Applaudissements sur les bancs du g…