M. Rémy Rebeyrotte

C’était un effet comique !

Oh là là !

Très, très drôle !

Ah, ah, ah !

Et militante !

Quand on dépose 20 000 amendements, c’est quoi ?

La preuve, vous êtes là !

Surtout, pas de leçons !

Si nous devions réfléchir de nouveau à la DGF et, plus largement, aux finances locales, ce serait plutôt pour améliorer la lisibilité du calcul, donc du montant de dotation attribué à chaque collectivité, afin que les élus territoriaux puissent mieux se projeter, anticiper et construire plus sereinement leur plan pluriannuel d’investissement (PPI). Le calcul du montant de la DGF repose sur plus de quarante critères, car ceux-ci se sont accumulés au fil du temps : les collègues ont parfois du mal à comprendre les évolutions, en particulier au regard de l’enveloppe normée globale. Il en va de mê…

Ajoutons que l’indexation mécanique – c’est son défaut – risque d’entraîner une aide proportionnellement plus importante à ceux qui n’en ont pas le plus besoin. Le cousu main est gage d’efficacité. L’amortisseur a permis à certaines collectivités, selon leurs contrats, d’éviter des augmentations du coût des énergies qui auraient atteint 20 à 30 %. En 2023, les 320 millions supplémentaires alloués à la DGF ont permis de neutraliser les effets de la péréquation, là encore pour nous adapter à la situation réelle.

Or les concours de l’État pendant la même période ont progressé de 2,8 milliards – près de trois fois plus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Les associations d’élus le confirment : l’important, c’est que les concours de l’État soient au rendez-vous dans la tempête, pour surmonter les crises. (M. Julien Rancoule s’exclame.) Elles demandent du dialogue et des mesures adaptées. En la circonstance, ce furent le filet de sécurité et l’amortisseur sur les prix de l’énergie. En 2022, l’ensemble des concours de l’État ont été portés à 47 milliards : heureusement qu’il ne s’…

Avec notre arrivée, la DGF a été stabilisée puis sanctuarisée. Mieux : ces deux dernières années, si nous nous étions contentés d’une indexation, les collectivités auraient reçu 1,1 milliard d’euros supplémentaire.

C’était pendant le mandat de François Hollande. Les comptes de l’État n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’une semblable rigueur.

…pour offrir à nos concitoyens des services publics adaptés et pour satisfaire les besoins de proximité. Je salue également le travail qu’ils accomplissent dans le cadre intercommunal pour bâtir l’avenir des territoires et de leurs habitants. La DGF se monte à 27 milliards d’euros : elle représente 15 % des recettes réelles de fonctionnement des communes, 20 % de celles des intercommunalités à fiscalité propre et 12 % de celles des départements. Pour évoquer quelques souvenirs, je rappelle que de 2012 à 2017, la DGF a baissé de 11 milliards d’euros, au nom du rétablissement des comptes publics…

…je veux à mon tour exprimer le plaisir que nous avons eu à recevoir de bonnes nouvelles de la santé de la fonctionnaire du compte rendu de la séance. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je lui adresse tous nos vœux de bon et prompt rétablissement. Je salue les personnels de notre assemblée et leur exprime notre reconnaissance. (Mêmes mouvements.)S’agissant de la proposition de loi, le groupe Renaissance n’est pas favorable à indexer mécaniquement la dotation globale de fonctionnement. Je redis notre attachement aux communes, au travail des maires et des élus locaux,…

Après le propos tout en nuances de M. Chassaigne,…

C’est sûr, le président impartial de la commission des finances !

Ce n’est pas ce qu’elle a dit, hélas !

C’est faux !

Eh oui ! Parlez à vos amis !

Les deux extrêmes applaudissent !

Quelle impolitesse !

Et comment va Frédéric Chatillon ?

Et surtout de soutenir Poutine !

Et vous, quelle action face à Frédéric Chatillon ?

Même vos amis ont du mal à vous applaudir !

Elle est pire qu’ailleurs !

C’est le grand complot !

Scandaleux !

Honteux !