M. Rémy Rebeyrotte

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 590 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – À l’alinéa 2, après le mot : « éventuelles » insérer les mots : « du président ». II. – En conséquence, à la pr…
• n° 965 · 20/07/2023 · L'industrie verte — Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : «  c)  Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :  « IV…
• n° 1273 · 11/07/2023 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I. bis A – Les dispositions des 2°  bis et 2°  ter  du I de l’art…
• n° 82 · 10/05/2023 · Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies — À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ».