M. Jean-Luc Fugit

Pour chacun de nous, il est évident que la réussite de la filière nucléaire repose sur la garantie d’une exploitation sûre et sur un cadre clair du contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’organisation actuelle a permis de gérer de façon satisfaisante les enjeux relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ces vingt dernières années, dans un contexte de calme relatif pour l’industrie nucléaire.Or le contexte a radicalement changé. Nous sommes au seuil d’un bouleversement d’ampleur du paysage nucléaire français et nous avons de nombreux défis à relever : la pro…

Je vais donc présenter à nouveau les trois raisons majeures qui me conduisent à préférer le statut d’AAI. Premièrement, une API est dotée de la personnalité morale et donc d’une responsabilité juridique distincte de celle de l’État. (Mme Alma Dufour s’exclame.) Eu égard à l’ampleur des risques associés aux activités nucléaires, le statut d’AAI apparaît bien plus protecteur. Il avait d’ailleurs été choisi pour l’ASN en 2006, sur la recommandation d’un rapport parlementaire – on peut s’y opposer, mais commençons par étudier les travaux de nos prédécesseurs – qui démontrait clairement que le stat…

Nous en avons longuement débattu en commission, madame Clapot. J’espérais vous avoir convaincue que le statut d’AAI était préférable à celui d’API, mais ce n’est visiblement pas le cas.

Soulignons d’abord, d’un point de vue légistique, que ces amendements ne suppriment pas le titre Ier mais seulement son intitulé. Ce faisant, vous êtes passés un peu à côté de l’objectif que vous poursuivez.Sur le fond, je ne peux que m’opposer à vos arguments. Ce projet de loi présente de nombreux avantages, comme cela a été dit à de multiples reprises, que ce soit lors de nos longs débats en commission ou lors de la discussion générale. Il est temps d’entrer dans le vif de la discussion et d’examiner les amendements portant sur les différentes dispositions du titre Ier comme du titre II.

Eh oui !

Mais si !

Justement !

C’est vrai !

Eh oui ! Quand on cite des chiffres, il faut faire preuve de rigueur !

Les articles 13 et 14 deviennent, si j’ose dire, des classiques de nos lois de finances. Ils visent à décarboner progressivement le secteur des transports pour atteindre l’objectif européen de sortie de l’utilisation des énergies fossiles, notamment à travers la modification de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). L’année dernière, nous avions intégré l’hydrogène à la Tiruert ; cette année, nous proposons d’y intégrer aussi le biogaz. Ces articles tendent également au verdissement du parc automobile des particuliers et des entreprise…

L’accélération de la transition écologique et énergétique est une nécessité, eu égard aux évolutions climatiques toujours plus intenses que nous vivons. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2024 vise à donner à notre pays les moyens de relever les défis auxquels nous faisons face en matière environnementale.Chacun le sait, la fiscalité est, aux côtés de la réglementation environnementale, l’instrument privilégié par lequel un État oriente les externalités et donne un cap aux acteurs économiques et sociaux.Grâce à ce PLF, notre pays poursuit l’application d’une politique méthodiq…

Cet amendement a été rédigé avec l’Union française de l’électricité, qui siège au Conseil supérieur de l’énergie, que j’ai l’honneur de présider. Il vise à étendre aux réseaux publics de distribution d’électricité la procédure bénéficiant aux projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique.En l’état, l’article 9 ne vise que le raccordement aux réseaux publics de transport d’électricité. Il paraît donc souhaitable d’élargir le dispositif aux réseaux publics de distribution d’électricité, dans le cas où ces projets seraient raccordés à ces réseaux. Du…

Compte tenu des précisions rassurantes apportées par M. le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je retire mon amendement. J’ai senti chez M. le ministre délégué une pointe d’agacement à l’égard de ce type de requêtes visant à ajouter des éléments à la liste, mais si nous les formulons, c’est parce que nous sommes soucieux de voir se développer une industrie verte qui concerne l’ensemble des secteurs ; c’était le sens de mon intervention, mais je comprends que le texte est suffisamment clair pour qu’aucun doute ne subsiste. Je retire donc l’amendement, et nous verrons bien comment …

Pour compléter les propos de notre collègue, il concerne plus particulièrement le silicium, qui est un composant majeur des technologies nécessaires à la transition énergétique. Son adoption permettrait de favoriser le développement d’une industrie verte, bas-carbone, du silicium, ce qui serait particulièrement utile.

Madame la rapporteure, il est vrai que dans la loi LOM, dont j’ai eu le plaisir d’être l’un des rapporteurs, nous avons inscrit des objectifs, mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Pour cela, il faut contrôler que les collectivités et l’État respectent les objectifs de verdissement des flottes.Je retire l’amendement no 908. Il serait néanmoins utile de disposer d’une évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par la loi LOM, qui ont été renforcés grâce à la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « cli…

Il vise à introduire ce qu’on pourrait appeler la règle verte pour les flottes de véhicules relevant de la puissance publique.Non seulement cette règle favoriserait la décarbonation, mais elle contribuerait en outre à l’accomplissement des objectifs de création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans certaines villes par la conversion progressive des flottes captives de véhicules, pour atteindre l’objectif de zéro émission à l’échappement : ni oxyde d’azote, ni particules fines.L’enjeu est donc aussi la protection de la santé respiratoire de nos concitoyens.Ce type de mesures perme…

Je souhaite simplement ajouter, pour être transparent, que cet amendement, brillamment présenté par ma collègue, a été élaboré avec la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade).

Une fois n’est pas coutume, je suis plutôt d’accord avec M. Hetzel. Ce rapport peut nous être utile, c’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Si le principe de continuité territoriale s’applique du territoire hexagonal vers les territoires ultramarins, il doit également s’appliquer entre les différentes collectivités d’outre-mer. Aussi cet amendement vise-t-il à demander au Gouvernement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le respect de ce principe à l’intérieur des territoires ultramarins et entre eux.

Mais oui !

N’importe quoi !

D’après une enquête menée récemment par l’université de Lorraine sur le rapport des Français à la science, à la question « À qui faites-vous confiance pour dire la vérité sur le coronavirus ? », les Français répondent très majoritairement en citant les médecins, les scientifiques ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cependant, en réponse à cette même question, sept Français sur dix déclarent ne pas avoir confiance dans les élus. Pour retrouver cette confiance, nous devons plus que jamais nous inscrire dans une démarche politique éclairée par la science.Tout d’abord, ici au Parlement, …

En tant que citoyen-député, mais aussi scientifique de formation et universitaire de métier, je me réjouis que nous soit donnée l’occasion d’un débat relatif à la culture scientifique. La culture scientifique, technique et industrielle constitue un enjeu sociétal majeur, à un moment où les fausses informations prolifèrent, y compris, parfois, dans nos débats. Il arrive que des approximations, voire des contrevérités scientifiques soient reprises pour étayer certaines positions politiques. Sachons nous appuyer sur la science plutôt que sur des croyances !Plusieurs enquêtes ont mis en lumière le…

Le ministre de l’éducation nationale et vous-mêmes êtes les bienvenus sur notre territoire.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse qui laisse entendre que la situation pourrait évoluer. J’espère que ce sera le cas quand la carte des zones d’éducation prioritaires, notamment des REP+, sera revue. Je compte vraiment sur votre soutien pour que ce collège puisse bénéficier de moyens supplémentaires.Je profite des quelques secondes qui me restent pour vous inviter, ainsi que le ministre de l’éducation nationale bien entendu, à venir rencontrer le collectif du collège Lucie-Aubrac. Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur la cité éducative du territoire Givo…

Tout à fait.

Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse, nous continuons à mener depuis le mandat précédent une politique ambitieuse en faveur de l’éducation prioritaire : dédoublement des classes de CP et de CE1, petit-déjeuner à l’école ou encore augmentation en 2022 de 4 % de l’allocation de rentrée scolaire.Je suis régulièrement en relation avec la direction et les équipes pédagogiques du collège Lucie-Aubrac, situé dans un quartier populaire de Givors, ville centre de ma circonscription. Givors fait partie des communes les plus défavorisées de la métropole de Lyon, les problèmes sociaux et éco…

On ne dirait pas !

C’est pour ça qu’il y a le rétrofit !

On parle de santé respiratoire !