M. Jean-Luc Fugit

L’amendement de réécriture proposé par le collègue Julien Dive et par notre brillant rapporteur enrichit le diagnostic d’un sujet qui est au cœur des préoccupations du monde agricole, en prenant en compte la viabilité sociale du projet. Il apparaît cependant nécessaire de préciser ce que recouvre le module consacré à l’aspect social, en y ajoutant les notions de gestion du travail et des ressources humaines. J’indique, pour la transparence de nos débats, que ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro.Le sous-amendement permettra de mieux prendre en compte l’intensité et la quali…

Il vise à corriger la nouvelle formulation de l’article 2, notamment celle de son alinéa 13, en réintroduisant la mention du lien entre l’augmentation des capacités d’investissement et des moyens financiers des structures d’enseignement privées et la hausse du nombre d’apprenants. Lorsque nous évoquons ces structures privées, nous pensons notamment aux maisons familiales rurales (MFR), qui jouent, grâce à un maillage dense, un rôle très important dans nos territoires. Elles ont permis et permettent toujours de former de nombreux agriculteurs, notamment grâce à l’alternance. Cette démarche a d’…

Il a été élaboré avec les agriculteurs de mon département, le Rhône, que je tiens à saluer. Il vise à intégrer au rapport sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire des indicateurs permettant de mesurer la compétitivité de la ferme France, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. Il est très similaire au sous-amendement no 5414 qu’a brillamment défendu Jean-René Cazeneuve.

Il a raison !

…nécessaires pour consolider l’activité de contrôle et pour accompagner les nombreux projets industriels liés à la relance du nucléaire.Ce projet de loi a été clarifié et enrichi lors de son examen au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, et enfin en commission mixte paritaire. Le travail constructif que nous avons mené avec les rapporteurs du Sénat a permis de préciser certaines dispositions et de trouver les meilleurs équilibres afin de bâtir un système de sûreté nucléaire renforcé, robuste et attractif.Je présenterai les principales modifications apportées par la CMP aux articles dont j’ai é…

Nous parvenons à la fin de l’examen du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur avec mon collègue Antoine Armand. L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur ce texte, lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le mercredi 3 avril. Je souhaite remercier chaleureusement l’ensemble des administrateurs de l’Assemblée, ainsi que les collaborateurs du ministère et de mon équipe, qui ont suivi l’examen de ce texte et travaillé avec rigueur et détermination à son élaboration.Ce p…

Ce n’est pas vrai !

…les présidents de séance qui se sont succédé et le personnel de l’Assemblée nationale. Merci ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) N’oubliez pas de voter contre ces amendements, chers collègues !

Ces trois propositions de titre, notamment la dernière – « proposition de loi établissant les conditions d’un futur accident nucléaire » – sont irrespectueuses. (Mme Anne Stambach-Terrenoir s’exclame.) De qui ? Des personnels de l’ASN et de l’IRSN, que je tiens à saluer pour la qualité de leur travail, et des personnels de l’exploitant EDF, premier responsable de la sûreté nucléaire. À vous entendre, il semblerait que la nouvelle organisation prévue fasse disparaître d’un seul coup toutes leurs compétences, créant ainsi les conditions d’un accident nucléaire. Sincèrement, votre dernière propos…

Vous l’avez dit vous-même : la loi du 22 juin 2023 prévoit déjà la remise d’un rapport sur le fonctionnement et les moyens des CLI. Un rapport supplémentaire me semble inutile, mais M. le ministre pourra peut-être nous en dire plus.Avis défavorable.

Oui, c’est bien ça !

…ce que vous souhaitez, notamment dans son article 1er, qui en fait une obligation de l’ASNR, mais aussi dans son article 4.Nous avons également créé un conseil scientifique pour superviser la recherche et prévu un suivi par l’Opecst, dont vous êtes membre. Vous pourrez donc participer à la surveillance rapprochée de l’ASNR.Avis défavorable.

Je rappellerai simplement que ce texte renforce la participation du public,…

Sauf erreur de ma part, le HCTISN ne consomme actuellement pas l’intégralité de son budget annuel, qui s’élève à 150 000 euros – l’année dernière, il n’a dépensé qu’environ 53 % de ce budget.Cette question relève par ailleurs du projet de loi de finances (PLF), que nous étudions chaque année ; nous pourrons donc suivre l’évolution du budget.Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, comme vous l’avez envisagé en commission ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L’article 15 bis, introduit en commission, prévoit la remise à l’Opecst de rapports de suivi de la mise en œuvre de la réforme. Votre amendement, monsieur Dragon, demande que ces rapports incluent une comparaison internationale. Sachez qu’elle existe déjà, et figure en annexe au rapport déposé le 31 janvier 2024 par le sénateur Pascal Martin au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Vous y trouverez la comparaison que vous souhaitez avec quatre pays, les États-Unis, le Japon, la Finlande et le Royaume-Uni – je vous prie de bien vouloir m’excus…

Ayons l’honnêteté de le reconnaître : nous connaissons une période d’incertitude sur le sujet. Il convient d’y mettre un terme.De surcroît, M. le ministre délégué s’est engagé, lors de la présentation du texte, à instituer rapidement un préfigurateur et à remettre dès juillet un rapport sur la question. Les groupes de travail pourront ainsi relancer la dynamique enclenchée il y a plusieurs mois.Je pense donc, à rebours de vos objections, qu’il convient d’aller vite. Évidemment, tout ne sera pas calé au 1er janvier 2025 – il ne serait pas sérieux de faire croire le contraire. En revanche, l’ess…

La question a déjà été abordée en commission et dans le cadre des travaux de l’Opecst, avec son président, notre collègue sénateur Stéphane Piednoir. Si nous faisons cette réforme, c’est parce que nous avons la volonté – qui n’est pas partagée par tous – que l’autorité soit plus attractive, plus intégrée et, assez rapidement, dotée de moyens supplémentaires ; comptez sur notre suivi pour être exigeant à l’égard du Gouvernement en la matière.Cette montée en charge liée à la relance du nucléaire sera de plus en plus importante dans les années qui viennent, notamment en 2026 et 2027. C’est pourqu…

On l’a bien formé ! (Sourires.)

La vedette !

Il y a match, monsieur le rapporteur pour avis !Nous avons évoqué ce point en commission du développement durable. D’une part, je voudrais que nous témoignions de la même sagesse que le Sénat. Ce dernier a préféré donner compétence à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, car d’après les règlements des deux chambres, la prévention des risques technologiques relève de son champ.D’autre part, je ferai remarquer que, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, c’est bien cette commission qui donne son avis sur les financements de l’IRSN et de l’…

Nous sommes tous les deux vice-présidents de l’Opecst, monsieur Leseul. Vous avez pu constater que nous avions prévu, par un amendement adopté en commission, un suivi renforcé de la mise en place de l’ASNR par l’Opecst. Ce n’est pas le « i » d’indépendant qui importe, c’est ce qui se passera au sein de l’autorité. Compte tenu de votre investissement sur ce texte et de celui de tous les membres de l’Opecst – je pense à M. Laisney et à Mme Tiegna, ici présents –, il me semble que les différents groupes sont représentés en nombre suffisant, et que nous serons suffisamment rigoureux, pour évaluer …

Depuis le rapport de l’Opecst, j’ai consulté la liste des autorités administratives indépendantes (AAI) et j’ai découvert une chose que j’ignorais en juillet de l’année dernière, à savoir qu’aucune AAI ne comportait une telle précision dans son sigle – je pense par exemple à l’Autorité de la concurrence, à la Commission de régulation de l’énergie ou à la fameuse HATPV, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, que nous connaissons bien. Je ne vois donc pas pourquoi on l’ajouterait. Ce serait presque suspect, voyez-vous ; cela n’aurait pas de sens, comme je l’ai déjà dit à plus…

Nous avons déjà eu ce débat l’autre soir, autour d’un amendement semblable déposé sur un autre article. L’alinéa 10 de l’article 13, que vous voulez supprimer, a été introduit par le Sénat ; je ne souhaite pas revenir dessus car j’estime qu’un équilibre intéressant a été trouvé. Je citerai en outre l’avis du Conseil d’État : « aucune exigence constitutionnelle n’impose que tous les emplois participant à l’exercice de fonctions régaliennes soient occupés par des fonctionnaires ». Rien n’empêche de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale – c’est d’aille…

Je l’ai déjà présenté. Je propose de passer directement au vote.

J’émets un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à supprimer les alinéas 4 et 5. En effet, l’amendement no 165, qui complète l’alinéa 4, tend à préciser que le régime dérogatoire relatif à la consultation des comités sociaux de l’ASN et de l’IRSN ne concernera que deux décisions : le règlement intérieur et la décision relative au fonctionnement des services lors de leur création, le 1er janvier 2025.Nous apportons ces précisions à la suite de l’alerte lancée par les syndicats de l’ASN et de l’IRSN, afin de clarifier les dispositions adoptées en commission – ce qui, je le reconnais, …

Oui !

Avis très défavorable. Cet amendement tend à supprimer une disposition introduite dans le texte par suite de l’adoption par la commission de l’un de mes amendements. Elle permet au collège de l’ASN, dans le cadre de la création de l’ASNR, de consulter le comité social d’administration de l’ASN et le CSE de l’IRSN sur le projet de décision portant organisation et fonctionnement des services de la nouvelle autorité ou sur son projet de règlement intérieur. Il s’agit d’assurer la continuité du fonctionnement des services d’ici au 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la loi. Il faut donc …

On verra cela en commission mixte paritaire !

La précision est intéressante. Avis favorable.

Je l’ai déjà dit en commission mais, visiblement, je ne vous ai pas convaincus ! En remplaçant la notion d’« association » par celle de « participation », vous restreignez le champ des sujets qui devront être présentés à l’Opecst et au HCTISN. Vos amendements vont donc à l’encontre de l’objectif qu’ils visent – faudra-t-il que je le répète une troisième fois ?Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.