M. Thomas Gassilloud

I. – L’article L. 221‑5 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « , au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française » ; 2° Le quatrième

I. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « , au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française ». II. – Avant le 31 décembre 2026, le Go

I. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « , au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française ».   II. – Le Gouvernement remet au Parl

I. – L’article L. 221‑5 du code monétaire et financier est ainsi modifié :  1° À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « , au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française » ;  2° Le quatrièm

Avant la dernière phrase de l’alinéa 24, insérer les deux phrases suivantes : « Une offre stratégique renouvelée sera développée en direction de nos partenaires. Elle s’appuiera sur un certain nombre de capacités rapidement mobilisables (matériels, partenariat militaire opérationnel, renseignement,

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Les unités de réserve seront en conséquence dotées d’équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d’intervention. »

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « La place du militaire dans la société sera valorisée et gagnera en visibilité, notamment par un port de la tenue facilité dans l’espace public. »

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « Enfin, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, les dispositions de la présente loi seront complétées par des actions en faveur de l’engagement de l’ensemble des forces vives de la nation

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être en

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. »

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. »