Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1105 Adopté
M. Thomas Gassilloud REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Les unités de réserve seront en conséquence dotées d’équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d’intervention. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la politique de défense les besoins d’équipement des unités constituées de réservistes afin de leur octroyer une liberté d’action permettant leur emploi sur le territoire national sans avoir à dépendre d’une unité d’active. L’amendement prévoit un équipement adapté et différencié selon les missions prévues et les milieux d’emploi (réserve de combat, réserve de résilience, unités terrestres, unités maritimes…).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.