Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN804 Sans sort
M. Thomas Gassilloud REet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 8 mai 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.