Séance du 01/02/2023· Discussion générale Tout d’abord, je tiens à remercier la rapporteure Sabrina Sebaihi pour son travail, et pour son engagement en faveur de la région de l’océan Indien depuis le début de son mandat, d’autant plus que cette région est confrontée à des défis permanents en matière de sécurité, de commerce et de gestion des ressources marines, et qu’elle mérite donc tout notre intérêt. Elle est, nous en sommes de plus en plus conscients, concurrencée chaque jour davantage par les puissances mondiales, en raison notamment de l’expansion de la présence chinoise à Djibouti, au Kenya et aux Comores.Comme l’a rappelé la r…
Séance du 25/01/2023· Explications de vote Elle a raison !
Séance du 25/01/2023· Explications de vote Elle a raison !
Séance du 09/01/2023· Suspension et reprise de la séance J’ajoute que le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) met trop de temps à rendre ses avis et cela décourage aussi l’utilisation de matériaux locaux. Or, les coûts de construction expliquent l’essentiel du montant trop élevé des loyers outre-mer.
Séance du 09/01/2023· Suspension et reprise de la séance Je remercie le groupe LIOT d’avoir proposé la tenue de ce débat. Monsieur le ministre délégué, vous le savez, aux difficultés structurelles, sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants, se sont ajoutées des difficultés conjoncturelles, qui expliquent que nos concitoyens d’outre-mer sont heurtés de plein fouet par la cherté de la vie, d’autant que le revenu par ménage, dans ces territoires, est largement inférieur à celui de l’Hexagone.Les questions posées par nos collègues montrent bien qu’aucun secteur n’est épargné. Revenons sur le logement et l’habitat.Il y a un an, au nom de la dél…
Séance du 08/12/2022· Discussion générale En Ukraine, 900 zones naturelles protégées ont été affectées par les activités militaires de la Russie ; 1,2 million d’hectares, soit environ 30 % de l’ensemble des espaces protégés du pays, souffrent des effets de la guerre. Des forêts ont été anéanties par les incendies provoqués par les bombardements et par les agissements des forces de Vladimir Poutine.Les écologistes demandent donc la reconnaissance de l’écocide comme cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, y compris en temps de paix. Je dois rendre hommage à l’association Notre Affaire à Tous, qui œuvr…
Séance du 08/12/2022· Discussion générale Depuis l’utilisation de l’agent orange dans les années 1960 au Vietnam par l’armée américaine – je veux saluer ici le combat mené par Tr?n T? Nga depuis 2014 pour la justice environnementale –, le concept bien réel d’écocide peine à trouver une traduction juridique. Pourtant, il y a urgence, et les fautifs sont connus : Jair Bolsonaro, qui encourage l’exploitation de la forêt amazonienne au Brésil ; Vladimir Poutine, qui massacre l’Ukraine ; Hafez el-Assad, qui utilise des armes chimiques en Syrie. Sans parler des multinationales, comme les nombreuses entreprises pétrolières, qui agissent en a…
Séance du 08/12/2022· Discussion générale Mes collègues l’ont dit avant moi : le projet de loi dont nous discutons ce matin aura, il est vrai, un impact limité. Depuis sa création, il y a de cela vingt ans, la Cour pénale internationale n’a prononcé que cinq condamnations définitives, pour trente-huit mandats d’arrêts et neuf citations à comparaître. Il n’en demeure pas moins que ce texte a une portée symbolique majeure, en raison de sa logique de dissuasion et de prévention. La Cour pénale internationale est une juridiction précieuse dans le combat contre les dictatures, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de gu…
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Mais si ! Avec l’hydrogène ! Au Danemark, ils le font !
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Et les déchets ? Et l’eau ?
Séance du 15/11/2022· Accueil de l’Ocean Viking à Toulon Pouvez-vous nous assurer, enfin, que le droit d’asile de ces rescapés sera respecté et que la France, fidèle à ses valeurs, prendra pleinement sa part dans leur accueil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)
Séance du 15/11/2022· Accueil de l’Ocean Viking à Toulon Il nous a raconté l’enfer qu’il a vécu en Libye avant de risquer la mort en traversant la Méditerranée. Il fait partie des 234 rescapés de l’Ocean Viking que les sénateurs Marie-Arlette Carlotti et Guy Benarroche et moi-même avons rencontrés dimanche, dans la zone d’attente temporaire de la presqu’île de Giens.Après le refus honteux du gouvernement néofasciste italien, la France se devait d’être au rendez-vous. Nous avons salué la décision du Gouvernement pendant que d’autres, adeptes de la théorie du grand remplacement, auraient souhaité qu’on abandonne ces personnes. (Applaudissements sur le…
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Voilà déjà plus de sept mois que l’horreur a resurgi à l’est de notre continent. Des dizaines de milliers de pertes civiles, des millions de personnes contraintes à l’exil, des centaines de milliards d’euros de dégâts matériels : le bilan de cette effroyable guerre décidée par un seul homme est à l’évidence une tragédie pour l’Europe et pour le monde. La mégalomanie du régime de Vladimir Poutine vient encore – on l’a rappelé – de monter d’un cran avec les référendums unilatéraux et illégaux organisés dans les quatre oblasts de l’Est ukrainien. Cette véritable mascarade ne servira qu’à justifie…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale …et que nous devons aller plus loin. Monsieur le président de la commission, je propose donc que nous auditionnions des représentants de la Confédération syndicale internationale, d’Amnesty International et de l’Organisation internationale…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale …que nous devons faire notre boulot…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale À Doha, capitale du pays, je le répète, le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant, on pourra du moins emprunter les transports en commun pour aller d’un stade climatisé à l’autre ou pour rejoindre les paquebots de croisière destinés au logement, en revanche, en 2026, pour se déplacer entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, je n’ai pas besoin de vous expliquer que ce ne sera pas le cas.On a l’impression que les grands organisateurs d’événements sportifs pourraient s’exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le réchauffement climatique. (Applaudissemen…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale À l’heure des canicules et des mégafeux à répétition, l’empreinte écologique de la Coupe du monde de football que le Qatar va accueillir à partir du 21 novembre fait un peu tache. C’est un peu comme si les pays hôtes, la FIFA et le CIO (Comité international olympique) pouvaient s’exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le changement climatique, alors qu’ils devraient aller vers davantage de sobriété dans l’organisation et la gestion de ces grandes messes sportives.On s’offusque à juste titre de l’empreinte carbone du mondial de Doha, mais on sait déjà que celui de 20…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Les orateurs qui m’ont précédé en ont déjà dit beaucoup sur l’aberration écologique et l’aberration en matière de droits humains que constitue cette manifestation sportive organisée par le pays le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant au monde, le premier consommateur d’armes par habitant, et qui est aussi – signalons-le au passage – celui qui enregistre le PIB par habitant le plus élevé.Plutôt que de nous amener à nous interroger sur l’ensemble de notre coopération bilatérale en matière de sécurité, ce texte relatif à la sécurisation du prochain mondial est l’occasion de poser la…
Séance du 02/08/2022· Explications de vote Néanmoins, en accédant à la demande des Suédois et des Finlandais, nous n’acceptons pas pour autant le chantage turc à l’égard du peuple kurde, auquel nous devons notre solidarité. Le groupe Écologiste-NUPES votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 02/08/2022· Explications de vote Madame la ministre, comme l’indiquait tout à l’heure Cyrielle Chatelain, et comme vous l’avez bien compris, il ne s’agit pas ce soir d’opposer les atlantistes aux défenseurs de l’indépendance de l’Europe ou de l’indépendance nationale.Nous devons ce soir répondre en tant que parlementaires tant à la volonté des peuples suédois et finlandais qu’à la nouvelle donne géopolitique causée par l’agression russe en Ukraine. L’impérialisme, la dictature font peser de nouvelles menaces sur la souveraineté et la démocratie.Nous avons toutes et tous souligné l’impérieuse nécessité de continuer à soutenir …
Séance du 28/07/2022· Discussion générale Ce projet pharaonique, inadapté à la réalité géologique des territoires qu’il traverse, est destructeur pour les réserves en eau, pour la faune, pour la flore et pour les populations du val de Suse, du Val d’Aoste ou de la vallée de l’Arve.Subissant la fonte des glaciers, la pollution de l’air et l’effondrement de la biodiversité, le massif alpin commun à la France et à l’Italie connaît déjà bien les conséquences du réchauffement climatique et de l’activité humaine. La construction de la ligne Lyon-Turin ne fera que les aggraver. (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.) Savez-vous qui a affirmé l’an der…
Séance du 28/07/2022· Discussion générale L’Italie est plus qu’une alliée précieuse pour la France, c’est une nation amie, pour ne pas dire sœur. Au-delà de 500 kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d’emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun.Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l’engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L’accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeuness…
Séance du 26/07/2022· Déplacement en Afrique du Président de la République Les enjeux géopolitiques de cette visite sont importants, bien sûr, mais j’espère que, demain, le Président de la République sera fidèle à cette place singulière qu’occupe la France, patrie des droits humains, sur la scène internationale et qu’il parlera au président Talon de la situation des prisonniers politiques dans son pays, en particulier de Mme Madougou et de M. Aïvo. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 26/07/2022· Déplacement en Afrique du Président de la République Leur tort serait-il d’avoir été candidats à la présidence de la République ? D’autres ont été contraints à l’exil, tel l’ex-maire de Cotonou, Léhady Soglo.Avec près de quatre-vingts de mes collègues, nous venons d’adresser un courrier au Président de la République pour l’alerter sur la situation béninoise. Alors que l’influence d’autres puissances grandit sur le continent, comment passer de la parole aux actes pour construire une nouvelle relation avec l’Afrique, à la fois solidaire, exigeante et porteuse d’espoir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur qu…
Séance du 26/07/2022· Déplacement en Afrique du Président de la République Demain, le Président Emmanuel Macron sera accueilli par le président Patrice Talon au Bénin, pays autrefois salué pour être le laboratoire de la démocratie en Afrique et dans lequel, désormais, la situation des opposants politiques est devenue alarmante. Reckya Madougou, ex-garde des sceaux, Joël Aïvo, constitutionnaliste reconnu, ont été condamnés en moins de vingt-quatre heures de procès à vingt ans et dix ans de prison et sont détenus depuis un an et demi dans des conditions totalement indignes.
Séance du 26/07/2022· Déplacement en Afrique du Président de la République À chaque début de mandat, l’exécutif nous promet de rompre avec la Françafrique. Aujourd’hui, le Président de la République entame une tournée dans trois pays africains pour « renouveler la relation de la France avec le continent ». Ces mots, ils les employaient déjà en 2017 à Ouagadougou. Or, depuis, la France a soutenu le troisième mandat inconstitutionnel d’Alassane Ouattara en Côte-d’Ivoire comme d’Alpha Condé en Guinée. Elle a aussi adoubé le nouveau président tchadien Mahamat Déby qui a succédé à son père sans processus électoral.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Il existe un groupe d’experts sur le SMIC, nommé par le Gouvernement et composé d’économistes si éminents qu’ils n’ont jamais proposé de donner un coup de pouce au salaire minimum au-delà de l’indexation automatique sur l’inflation. C’est pourquoi cet amendement élaboré avec la CFDT vise à remplacer ce groupe d’experts par une commission indépendante, la commission des salaires décents. En effet, outre la raison que je viens d’évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC.Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC e…
Ce n’est pas le même sujet ! Je parle de l’affectation de la taxe !
Je ne demande pas de l’augmenter !
Je ne vous ai pas fait de procès.