M. Vincent Thiébaut

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je partage d’autant plus votre objectif que votre amendement est satisfait par la rédaction de la proposition de loi. Le texte ouvre en effet un droit d’aménagement d’horaires individualisés pour les parents d’enfants malades – droit qui ne peut être refusé par l’employeur aux termes de l’article L. 3121-49 du code du travail. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’entends votre préoccupation, mais l’adoption de votre amendement ne changerait rien. Un employeur peut licencier un salarié pour de nombreuses raisons. Le code du travail n’interdit pas le licenciement. Si un salarié estime avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, il peut former un recours devant le conseil de prud’hommes. Votre amendement n’empêchera pas l’employeur de licencier et n’apporterait aucune garantie supplémentaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je suis également sensible à cette question, mais permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas de vide juridique. Le code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte en fonction de la situation de famille. De plus, la loi de 2023 a introduit dans le code du travail des dispositions nouvelles, justement pour protéger les salariés dont l’enfant est gravement malade. Il n’y a donc pas de vide juridique. Le code du travail est très clair.La disposition introduite par le Sénat prévoit une protection supplémentaire pour les salariés revenant de leur congé de présence parentale ainsi …

Cette mesure relève également du domaine réglementaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cette disposition ne relève pas du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire. En outre, ces informations sont souvent fournies par les MDPH ou par les centres hospitaliers qui accueillent les familles. Faisons-leur confiance.Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Madame Amiot, je n’enlève rien au fond de vos amendements, j’ai simplement souligné qu’ils étaient satisfaits par le droit en vigueur.

Comme je l’ai dit, je demanderai un retrait ou émettrai un avis défavorable, afin d’obtenir un vote conforme. Quelques précisions, néanmoins : vos amendements sont déjà satisfaits, notamment par la loi de 2023, en vertu de laquelle un bailleur ne peut refuser le renouvellement d’un bail dès lors que l’un des parents perçoit l’AJPP.Ce qui me gêne dans vos amendements, c’est que vous ne fixez aucune condition de ressources. Je ne vois pas pourquoi un tel dispositif devrait bénéficier à une famille disposant des ressources financières nécessaires. J’insiste : les locataires bénéficiaires de l’AJP…

Je voudrais répondre à certains orateurs. Cette proposition de loi a été rédigée avec les associations. Les mesures proposées ne sont pas seulement issues du travail parlementaire : ce sont des mesures attendues et demandées par les associations. J’entends vos arguments : le travail parlementaire doit améliorer le texte. C’est vrai, mais au vu du calendrier législatif, en l’absence de vote conforme ce soir, il est fort probable que ce texte ne puisse voir le jour avant au minimum un an, si ce n’est plus. Or ces mesures sont attendues depuis près de quatre ans par les associations qui ont parti…

La responsabilité suppose aussi que le lieu soit remis en l’état quand l’événement a eu lieu dans un champ. Aux Eurockéennes, ils nettoient derrière, ils garantissent la propreté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Et je n’évoquerai même pas la drogue ou des violences sexistes, car elles existent aussi dans des lieux où les événements sont tout à fait légaux. J’ai fait plusieurs fois les Eurockéennes, et Dieu sait qu’on y voit aussi des choses… L’important, c’est qu’il y ait un responsable qui garantisse la sécurité et un encadrement suffisant pour que les personnes puissent faire la fête dans un environnement sécurisé et qu’au moindre problème, quelqu’un soit là pour apporter les secours et l’accompagnement nécessaires.

…qu’en mocassins à glands – mais c’est une autre histoire. Le vrai sujet, c’est celui de la responsabilité. J’ai participé à des raves, notamment à Strasbourg, dans le cadre d’un super festival, l’Ososphère ; elles étaient organisées dans des friches industrielles, avec une superbe ambiance, mais elles étaient sécurisées au nom du principe de responsabilité. Pourquoi la responsabilité est-elle essentielle ? Parce que quand vous pénétrez à plusieurs centaines sur un terrain, qu’il s’agisse d’une friche industrielle ou d’un aéroport, sans l’autorisation de propriétaire, et qu’il y a des blessés …

Pour répondre à Mme Rousseau, je précise que je suis plus souvent à faire la fête en Doc Martens…

On tombe vraiment dans la caricature. En fait, depuis le début, on se trompe de débat : il ne porte pas sur ceux qui aiment plus faire la fête que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis également père, et j’ai envie que mes enfants s’amusent comme je me suis amusé. Je veux qu’ils découvrent une culture alternative, mais je veux qu’ils le fassent dans un cadre sécurisé, encadré.Nous voterons bien sûr contre ces amendements absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)

Ainsi, vous soutenez que pour faire la fête, quelqu’un peut aller chez son voisin, s’installer, faire ce qu’il veut, casser (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), s’amuser, y commettre des délits ; vous prétendez que cela ne dérange personne. Par là, vous nous montrez bien que vous n’êtes pas pour l’État de droit. (Mêmes mouvements.)

…il y a une économie, mais il s’agit d’une économie parallèle, souterraine, qui échappe à toute régulation. Il est assez surprenant que la gauche souhaite la favoriser. En fait, vous nous montrez que vous êtes de vrais libéraux, qui défendent la liberté totale, sans aucune régulation.

Nous étions encadrés et la sécurité de chacune et de chacun était assurée, souvent par les services de la protection civile. J’en profite pour les saluer pour le remarquable travail qu’ils accomplissent pendant les festivals. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Vous dites que nous voulons privatiser la fête, mais je vous mets face à vos contradictions. Dans les free parties – j’avoue y avoir participé dans les années 1990 –,…

J’ai connu les scènes alternatives des années 1980 et 1990, le début des Eurockéennes, les festivals punks, la montée de la fête de la musique. J’ai toujours fait la fête (M. Antoine Léaument applaudit), mais dans un cadre légal. Jamais nous ne sommes allés sur la propriété d’autrui pour faire la fête. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je souhaite relever des contradictions dans vos interventions. J’ai 53 ans. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un cadre légal !

Mais elles sont illégales !

Je me suis peu exprimé sur ce texte jusqu’à présent, mais je pense que la question du nom de la collectivité territoriale, qui pourrait paraître anecdotique, est en réalité très importante.Pourquoi l’avons-nous appelée « collectivité européenne d’Alsace » ? Peut-être, je veux bien l’admettre, le mot « européenne » était-il une erreur.Si vous voulez comprendre l’Alsace, ce n’est pas une carte qu’il faut considérer, mais sa coupe transversale. D’un côté, nous avons les Vosges et, de l’autre, non pas la frontière, le Rhin, mais la Forêt-Noire. Notre terrain de jeu, c’est donc le bassin rhénan. To…

Cependant, le groupe Horizons & indépendants entend exprimer une vigilance. Il sera essentiel de veiller à ce que ce nouvel enseignement ne se superpose pas aux dispositifs existants, mais les enrichisse de manière cohérente et complémentaire. L’objectif n’est pas d’alourdir le temps scolaire – nos enseignants et nos élèves n’en ont pas besoin –, mais de donner une visibilité et une profondeur nouvelles à des thèmes trop souvent abordés de manière fragmentaire.En clarifiant les contenus et les modalités par un arrêté ministériel, le texte offre précisément l’opportunité de structurer durableme…

Concourir à la défense et à la cohésion de la nation est le rôle des citoyens. Ce n’est pas une formule de circonstance, mais le premier article du code du service national ; c’est surtout une exigence démocratique. En effet, en élisant le président de la République, les citoyens élisent celui qui décide de l’emploi de nos forces armées. En élisant la représentation nationale, ils désignent ceux qui contrôlent l’action du gouvernement en matière de défense. Comprendre la défense, c’est donc comprendre une part de la démocratie elle-même.Or, depuis la suspension du service national en 1997, une…

L’agriculture occupe une place structurante dans l’aménagement de nos territoires. Et les documents d’urbanisme, que ce soit les schémas de cohérence territoriale – Scot – ou les plans locaux d’urbanisme (PLU), jouent à cet égard un rôle déterminant en fixant les grands équilibres entre espaces urbains, espaces naturels et espaces agricoles. Sur certaines terres, notamment au sein des aires géographiques bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée (IGP), ces enjeux sont particulièrement sensibles. C’est à partir de ce constat que notre collègue Hu…

Exactement !

Je serai bref car beaucoup de choses ont été dites, qu’il n’est pas nécessaire de répéter. En effet, plus personne ne sait qui fait quoi. Ne trouvez-vous pas, dans la crise démocratique que nous traversons, qu’il est un peu suicidaire d’inviter nos concitoyens à élire des collectivités sans qu’ils sachent précisément quelles sont leurs compétences ?Mon collègue Mickaël Cosson et moi-même conduisons actuellement une mission consacrée à la territorialisation des politiques de transition écologique et énergétique. L’État a engagé un mouvement important de décentralisation, et c’est une bonne chos…

Notre groupe s’est très peu exprimé mais j’aimerais quand même, très rapidement, donner notre avis sur ce texte. Nous y sommes très favorables, pour toutes les raisons déjà évoquées : il sécurise les investissements, il règle un contentieux qui dure depuis plus de dix ans avec la Commission européenne et il reconnaît le rôle essentiel que joue l’hydroélectricité dans notre mix énergétique. On a tendance à oublier que l’hydroélectricité est la première source d’énergie renouvelable en France.Nous sommes d’autant plus favorables à ce texte qu’en sus de préserver les intérêts de l’État et des col…

Il arrive souvent que les arrêts maladie récurrents soient la seule solution que des familles monoparentales trouvent pour faire face au problème de la garde d’enfant. On le voit dans les entreprises qui font face à l’explosion des arrêts de trois ou quatre jours. Les parents comptent parfois sur l’indulgence du médecin quand ils ne travaillent pas dans une entreprise qui a pris des dispositions pour qu’un parent qui élève seul son enfant puisse s’en occuper. Face à l’augmentation du nombre de familles monoparentales, une véritable réforme du code du travail me semble nécessaire.Nous devons tr…