M. Vincent Thiébaut

En effet !

J’insiste, je ne comprends pas votre position qui, une fois de plus, m’apparaît illogique et dogmatique. Je le regrette, car il me semble que l’indicateur proposé constitue un bon outil, nécessaire, ainsi que l’Agirc-Arrco nous l’a présenté ce matin à Mme Louwagie et moi-même.Je le répète également, l’âge pivot à 64 ans montre bien que, pour des raisons comptables et de pérennité du système, il convient de travailler un petit peu plus, tout en assurant l’emploi des seniors. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

…auquel sont soumis 70 % des Français et qui, je le répète, n’est pas le fruit d’une décision de l’État ni des parlementaires, mais bien des organismes paritaires. Ne nous faites donc pas un procès pour quelque chose qui existe déjà ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je ne vous comprends pas très bien. Tout à l’heure, vous disiez que la réforme va à l’encontre de ce que souhaite l’intersyndicale. Or cette même intersyndicale a instauré l’âge pivot à 64 ans au travers de l’Agirc-Arrco, afin d’inciter les gens à travailler jusqu’à cet âge pour des raisons comptables. Ce n’est pas nous qui en avons décidé ainsi, ce n’est pas le Parlement, mais bien l’intersyndicale, en accord avec le Medef.Grâce aux dispositions prévues à l’article 2, nous allons instaurer un indicateur qui permettra aux syndicats de justifier de travailler plus longtemps, et de pénaliser les…

Je ne vous entends pas parler de la décote imposée par les syndicats à 70 % des Français. Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)

Oui, vous jouez sur les intérêts individuels, vous qui vous dites collectivistes et favorables à l’union. Je suis bien déçu. Vous devriez être ravis que nous jouions collectif, en supprimant ces régimes qui ne sont pas pionniers, mais des réponses à des situations particulières du passé.

Vous préférez faire payer la société, favoriser les positions individuelles, au détriment de l’union, du sens de la collectivité que nous devons tous avoir.

Si, car certains sont déficitaires. Ces mêmes travailleurs et travailleuses français cotisent pour 70 % d’entre eux au régime général, en plus de cotiser, pour bon nombre d’entre eux, à une retraite complémentaire – l’Agirc-Arrco, notamment. Or, l’Agirc-Arrco, gérée par les syndicats, peut leur imposer une décote de 10 % de leur pension s’ils partent à la retraite entre 62 et 64 ans, même si leurs annuités sont complètes ! Cette injustice concerne 70 % des actifs français, mais vous ne l’évoquez pas. (M. Frédéric Petit applaudit.)

Je ne reviendrai pas sur les régimes spéciaux, les arguments ont été donnés. Il faut plutôt évoquer les injustices actuelles, car les opposants à l’article ont l’injustice à géométrie variable. Cela a été dit, une partie des régimes spéciaux sont financés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses français.

Depuis la directive-cadre de l’Union européenne du 19 novembre 2008, la France a à cœur d’instaurer une société plus responsable des déchets qu’elle produit. L’affirmation du principe de responsabilité élargie des producteurs a été une avancée majeure dans ce combat. Nous sommes l’un des pays qui a le plus recours aux filières à responsabilité élargie : elles sont au nombre de vingt-trois en France, dont certaines encore en cours de création. Je tiens à rappeler l’importance de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, que nous sommes nombreux à avoir votée en 2020 et qui a permis de…

Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Je remercie le Sénat, particulièrement le sénateur Jean-Noël Cardoux, de l’avoir déposée. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement le rapporteur Richard Ramos pour son travail engagé et ambitieux, ainsi que notre collègue François Cormier-Bouligeon, qui s’est mobilisé sur cette question pendant de nombreuses années, notamment pendant la précédente législature. Je salue enfin l’ensemble des membres de la commission du développement durable,…

Excellent ! Bravo !

Eh oui !

Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité nous faire débattre de l’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. C’est une excellente idée car, vous en conviendrez, ce texte est fondamental : modifier nos habitudes de consommation, réduire nos émissions de gaz à effet de serre ou encore développer davantage les mobilités douces, voilà les objectifs de cette loi que nous avons votée en juillet 2021. Ces objectifs restent toujours les nôtres et nous devrons aller plus loin pour rendre n…

…pour la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Nous devons prévoir l’avenir dès maintenant ! Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera largement en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Nous avons souhaité que les élus locaux soient au premier rang de la transition énergétique. Désormais, ces derniers pourront instaurer des zones d’accélération et d’exclusion de projets d’énergies renouvelables. Ils pourront également s’appuyer sur un référent préfectoral chargé d’accompagner au plus près les acteurs de terrain. En outre, parce que cet accompagnement est essentiel, le groupe Horizons a obtenu la mise en place d’un dispositif de soutien économique à l’implantation de projets dans les zones d’accélération. Par ailleurs, nous avons souhaité apporter des améliorations concernant …

Il y a presque un an, lors de son discours de Belfort, le Président de la République avait annoncé une ambition forte : « Faire en trente ans de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique. » Le présent projet de loi, que nous voterons dans quelques minutes, constitue ainsi la première marche vers une France plus verte, plus souveraine ; une France qui respecte ses engagements nationaux, européens et internationaux.Ce texte, chers collègues, est celui qui nous permettra d’aller plus vite en matière énergét…

Les départements et régions d’outre-mer sont au carrefour d’enjeux majeurs de notre temps. Alors que la COP15 a fixé des objectifs concrets de protection de la biodiversité, rappelons le rôle important que les territoires ultramarins doivent jouer face au changement climatique, pour la préservation des fonds marins et le développement de l’économie bleue. Dans un monde de plus en plus instable, ces territoires sont également au cœur de la stratégie française pour l’Indo-Pacifique et de nos partenariats aux Caraïbes et en Amérique du Sud. Ce sont nos plus fidèles représentants dans ces contrées…

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour faire face à la crise énergétique. En outre, elle permet aux Français de disposer de logements plus confortables, tout en réduisant leur facture énergétique. Beaucoup a déjà été réalisé au cours du précédent quinquennat, comme l’illustrent les C2E, outils essentiels à la rénovation, ou le succès de MaPrimeRénov’, même si le dispositif mérite peut-être encore d’être recadré afin d’aller au-delà des rénovations monogestes.Mais comment rénover les 5,2 millions de logements …

Cela ne dure que cinq mois !

Pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi ce serait davantage préjudiciable au fond marin. Autre constat : lorsque des aménagements sont réalisés dans ces réserves naturelles ou qu’il existe des épaves de récifs, la biodiversité se développe. Il faut rester raisonnable. Sinon, allez au bout de votre logique et supprimez toute activité humaine dans les parcs naturels marins.

En quoi une éolienne serait-elle plus néfaste à la biodiversité que ces centaines de plongeurs durant deux à trois mois et tous ces bateaux qui circulent sans arrêt ?

Je rappelle qu’il n’est pas interdit d’exercer des activités humaines dans les zones de parcs marins ou de réserves naturelles ! Des bateaux y circulent, par exemple. Je suis moi-même plongeur et il m’arrive souvent de plonger notamment dans la magnifique réserve naturelle de Port-Cros. Tous les étés, des dizaines de bateaux y naviguent chaque jour et des centaines de plongeurs explorent ces eaux.

Cet amendement de notre collègue Poussier-Winsback, cosigné par tous les députés du groupe Horizons, est rédigé dans le même esprit. Comme il s’agit de planification, il nous semble d’autant plus intéressant de pouvoir pré-anticiper l’échéance de 2050. Toutefois, la rédaction de l’amendement suivant, sous-amendé par le Gouvernement et par le rapporteur, nous paraît plus adéquate et, fort logiquement, nous retirons le nôtre.

Ça va trop haut, j’ai le vertige : je retire mon amendement ! (Sourires.)

Notre amendement est retiré, madame la présidente.

Stop ! Soyez cohérents. Au nom de tous les Alsaciens, je vous demande d’arrêter de faire n’importe quoi ! Le groupe Horizons votera contre ces amendements.

Cet amendement montre une totale méconnaissance de ce sujet. Je vous rappelle que la géothermie profonde a causé des séismes dans la région de Strasbourg, pour lesquels des procédures et enquêtes sont toujours en cours. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, a renforcé les exigences du code minier ; ce n’est pas pour tout balayer aujourd’hui d’un revers de main et laisser faire n’importe quoi sur un sujet aussi sensible que celui-ci.Les projets de géothermie profonde vont au-delà de 1 000 voire 1 500 …

Si cet amendement est explosif, je le retire. (Sourires)

Le projet de loi a vocation à accélérer la production d’énergies renouvelables aux dépens des énergies fossiles, dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan France relance, plus de 8 milliards d’euros ont été débloqués, notamment pour le développement de l’hydrogène bas-carbone, une énergie renouvelable. Cette énergie étant soumise au régime des déclarations d’autorisation applicable aux ICPE, son développement est ralenti. Des exceptions avaient pourtant été faites pour le favoriser.Cet amendement vise à introduire un seuil de 100 kilogrammes par heure d’hydrogène…