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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS297 soc | 24/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 8 Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« L’employeur ne peut exiger la présence de l’apprenti sur son lieu de travail durant la période consacrée à l’enseignement théorique dans l’établissement de formation. » | Non soutenu |
| AS296 soc | 24/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 8 Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Le maître d’apprentissage a une obligation de suivi et de formation de l’apprenti. Il remet une fois par trimestre un compte-rendu de l’évolution de l’apprentissage à l’établissement de formation de l’apprenti. » | Non soutenu |
| AS295 soc | 24/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 3 Après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4. | Sans sort Retiré |
| AS294 soc | 24/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) La deuxième phrase est supprimée ; ». | Non soutenu |
| AC64 cedu | 24/05/2018 | Lutte contre la manipulation de l'information | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« , notamment ». | Non soutenu |
| AC63 cedu | 24/05/2018 | Lutte contre la manipulation de l'information | Article 5 À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« , notamment ». | Non soutenu |
| AC62 cedu | 24/05/2018 | Lutte contre la manipulation de l'information | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 3,supprimer le mot :
« , notamment ». | Non soutenu |
| 1891 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les distributeurs automatiques de boissons chaudes mis à disposition par des personnes morales de dr | Non soutenu |