Article 11 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les distributeurs automatiques de boissons chaudes mis à disposition par des personnes morales de droit public proposent par défaut des boissons sans sucre ajouté. »
Exposé sommaire
Le fonctionnement de la plupart des distributeurs automatiques de boissons chaudes oblige les consommateurs à diminuer la dose de sucre ajouté à leur boissons puisqu’ils sont réglés par défaut sur la moitié de la dose maximale à ajouter. Cet amendement s’inscrit pleinement dans notre objectif commun de promouvoir une alimentation saine. La consommation de boissons chaudes (café, thé, chocolat) sans sucre ajouté contribue à l’équilibre nutritionnel et permet de lutter efficacement contre l’obésité, le surpoids et le diabète. Le choix sera ainsi laissé aux consommateurs d’ajouter, s’ils le souhaitent, du sucre à leur boisson.
Cosignataires
Éric Alauzet, Sophie Beaudouin-Hubiere, Barbara Bessot Ballot, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Blandine Brocard, Samantha Cazebonne, Philippe Chalumeau, Jennifer De Temmerman, Valéria Faure-Muntian, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Émilie Guerel, Caroline Janvier, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Cécile Muschotti, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Hélène Zannier