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Amendement n° AS297 Non soutenu

M. Christophe Lejeune LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 24

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « L’employeur ne peut exiger la présence de l’apprenti sur son lieu de travail durant la période consacrée à l’enseignement théorique dans l’établissement de formation. »

Exposé sommaire

Lorsque les circonstances l’exigent, les entreprises demandent parfois à leurs apprentis de venir travailler alors même que ces derniers sont censés suivre l’enseignement théorique dans leur centre de formation. Les conséquences d’une absence en centre de formation peuvent être dures, allant de la perte d’une partie de la rémunération à l’exclusion de l’établissement. Les employeurs ont tendance à sous-estimer l’importance de la formation théorique. C’est pourquoi cet amendement vise à faire en sorte que le calendrier des différentes périodes école/entreprise soit scrupuleusement respecté.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.