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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS14 soc | 27/09/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« l’ensemble de ». | Adopté |
| AS13 soc | 27/09/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« de formation ». | Adopté |
| AS12 soc | 27/09/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« La conclusion de »
les mots :
« Conclure des ». | Adopté |
| AS11 soc | 27/09/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans le cadre du »
les mots :
« permettant d’accéder au ». | Adopté |
| AS10 soc | 27/09/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de leurs droits »
les mots :
« des droits inscrits sur le compte mentionné au premier alinéa du présent article ». | Adopté |
| AS9 soc | 27/09/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout manquement au présent article est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Cette amend | Adopté |