M. Sébastien Jumel

Monsieur le ministre, je ne vous en veux pas de lire une fiche préparée par les services du ministère. Cependant, il y a un problème. Un plafond de 335 000 euros par entreprise, et non par bateau, pénalise les entreprises structurées. Il fragilise, par exemple, l’armement Favrou, qui possède quatorze chalutiers à Dieppe, fait vivre le port et fixe le prix de la coquille Saint-Jacques compte tenu des quantités pêchées.Ensuite, il ne vous a pas échappé que l’entreprise TotalEnergies n’était pas présente dans tous les ports. Vous savez d’ailleurs que les ports français sont gérés selon différents…

Vous êtes paumé et caricatural !

Vous êtes complètement perdu !

Et nous, nous les vendons. Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux ! (Sourires.)Depuis des mois, les crises s’additionnent dans la pêche française. La filière, fragilisée, en proie au doute, est bien loin de voir se réaliser les promesses du Président de la République d’assurer notre souveraineté alimentaire. Je ne vous parlerai ni du Brexit, ni des quotas, ni de la pression administrative sur les pêcheurs, ni de la crise du golfe de Gascogne, où 450 navires de plus de 8 mètres ont été punis et mis à quai pendant plus d’un mois – les professionnels ont pourtant pris le problème des cétac…

L’ancien maire de Dieppe s’adresse à l’ancien maire de Dunkerque ; nous avons un point commun : le hareng. (Sourires.)

Vous êtes vraiment manichéen !

Thatcher, va !

Ce n’est plus Emmanuel Maquet, c’est Adam Smith !

Il faut un fort soutien à la filière laitière : 50 millions d’euros, c’est l’amendement Jumel !

Nous n’avons toujours pas de réponse !

Ça, c’est du baratin !

Faites une loi sur le grand âge !

Nous leur devons une loi !

Il faudrait plutôt augmenter le pouvoir d’achat des Français !

Et même 275 !

Monsieur le Premier ministre, j’ai un problème !

Quelle est la question ?

Entendez-vous les AESH qui réclament un statut ?

J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. Les maires sont les urgentistes de la République. Ils sont l’incarnation de la collectivité du quotidien, de la collectivité qui prend soin, de cette instance de démocratie vivante qui force le respect. Quand tout fout le camp, quand on a le sentiment que le fil se détricote, que le lien étroit entre nos concitoyens et la parole publique s’effrite, soutenir ceux qui sont en première ligne pour réaffirmer la présence de la République partout et pour tous est un symbole déterminant.Force…

…qui a découvert les vertus des maires lors du grand débat, puis réaffirmé, en pleine crise du covid-19, la nécessité de construire un couple maire-préfet, avant de reconnaître qu’il n’était pas possible de traiter correctement les problématiques de sécurité et de tranquillité dans une ville sans s’appuyer sur la connaissance que les maires ont de leur commune. Le maire, lorsqu’il a les deux pieds sur terre et n’est pas déconnecté de la réalité, est parfaitement capable d’assurer la tranquillité au service de tous dans sa commune.Notre cheminement nous a conduits à la conclusion suivante : ren…

Je voudrais répondre à notre collègue alsacien. Monsieur Sitzenstuhl, tout l’enjeu est de réussir à envoyer des signaux qui montrent que la volonté de prendre soin des élus, de mieux les protéger, de renforcer leur pouvoir d’agir et de reconnaître leur utilité et leur capacité à incarner la collectivité au quotidien, est transpartisane.Lors des auditions que j’ai menées avec la rapporteure, les associations d’élus ont soulevé en particulier l’impérieuse nécessité de donner un contenu à la mission d’officier de police judiciaire (OPJ) délégué exercée par les maires, qui reste à ce stade une coq…

C’est un peu sexiste comme remarque !

Il y a donc une véritable confusion dans votre présentation des missions du CLSPD. Comme je n’aime pas être pris pour un imbécile, je tiens à confirmer que c’est ainsi que cela fonctionne – en tout cas, c’est ainsi que la loi prévoit que cela doit fonctionner.

Cependant vous continuez de confondre les missions du CLSPD. L’article L. 132-10-2 du code de la sécurité intérieure prévoit qu’un procureur de la République puisse créer et présider un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), instance qui rassemble différents acteurs afin de mieux coordonner leurs actions, d’échanger des informations confidentielles et d’apporter des réponses rapides aux actes de délinquance constatés, en lien avec le maire et les forces de l’ordre. J’ai envie de dire qu’en réunion plénière, on enfile des perles : on fait un bilan global des politiques de préventi…

Le texte a vocation à renforcer les prérogatives des élus, à protéger ceux-ci et même, si l’on pouvait – nous pourrions en parler ensemble, monsieur le ministre –, à donner un contenu à la mission d’officier de police judiciaire qui est déléguée aux maires.Notre collègue qui s’inquiétait de la charge de travail que peut représenter un compte rendu de CLSPD semble ignorer l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit l’obligation, pour les communes de plus de 15 000 habitants, de créer un poste de coordonnateur des travaux de cette instance.Il n’y a pas de débat de fond entr…

En formation restreinte, le CLSPD inclut uniquement le maire, le commissaire de police, le sous-préfet et le procureur de la République. Cette instance traite de situations urgentes et difficiles nécessitant des réponses concrètes.C’est ainsi que fonctionne le CLSPD, monsieur le ministre. En formation plénière, il se réunit une à trois fois par an pour débattre d’orientations générales, ce qui ne correspond pas du tout à ce que vous avez décrit.

Je souscris aux amendements, mais je souhaite étayer le propos que j’ai tenu tout à l’heure. À défaut d’être déconnecté, monsieur le ministre, je crois que vous faites une confusion. Je me réfère aux textes qui fondent les CLSPD, c’est-à-dire le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, et la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.Dans sa formation plénière, le CLSPD « favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et p…

Non, de la vôtre !

Il n’y a peut-être pas d’opposition, mais il y a une confusion !

Non !