Mme Florence Provendier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 20 · 18/01/2022 · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet — Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , ainsi que les moyens mis en œuvre par le fabricant pour faciliter l’utilisation…
• n° 49 · 06/10/2021 · Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique — À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :  « aux » les mots :  « à des ».
• n° 35 · 06/10/2021 · Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique — I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et …
• n° 48 · 06/10/2021 · Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique — À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :  « et » les mots :  « ainsi que ».
• n° 702 · 07/07/2021 · Protection des enfants — Le chapitre I er  du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 221…