Mme Florence Provendier

Cet amendement, que je défends au nom du groupe La République en marche, fait suite à une discussion que nous avons eue en commission. Il vise à ce que le décret en Conseil d’État précise les moyens mis en œuvre par le fabricant pour faciliter l’utilisation du dispositif. En effet, il est indispensable de permettre aux adultes, souvent bien moins à l’aise que les enfants dans l’usage des outils informatiques, et c’est peu de le dire, d’avoir accès à tout moment et en dehors du parcours utilisateur aux informations complémentaires nécessaires à l’installation de ce dispositif, mais aussi à la c…

Bravo !

Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l’augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d’euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise.Vous l’avez souligné, madame la ministre, aucun pays n’a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 mil…

Je vous remercie tant pour cette demande de rapport que pour votre combat contre l’illettrisme, véritable fléau dans les outre-mer – il concerne quelque 60 % de la population à Mayotte. Tous les moyens seront bons pour combattre cette calamité.Nous avons ancré dans la loi le rôle des bibliothèques, à tous les niveaux – départemental et territorial –, consistant à intégrer le handicap et à combattre l’illettrisme et l’illectronisme. Vous l’avez compris, nous n’avons pas la volonté d’inscrire un rapport dans la loi. Je vous remercie infiniment pour ce combat et pour votre prise de parole.

En commission, je vous ai déjà indiqué que j’étais défavorable à votre demande de rapport ; qu’il serait toutefois intéressant de disposer de telles données non seulement sur les contractuels mais aussi sur les bénévoles, qui sont très nombreux – autour de 80 000 – dans les bibliothèques et contribuent à les faire vivre.

Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l’indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d’auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.

Au bénéfice des explications apportées par Mme la ministre (Sourires), l’avis est favorable.

Oui !

Il est très favorable, comme l’est celui de ma collègue sénatrice, Mme Sylvie Robert. J’avais déposé un amendement similaire en commission, mais qui fut déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution ; Mme Aurore Bergé en a aussi parlé lors de la discussion générale.Les bibliothèques départementales jouent un rôle d’intérêt général dans l’animation des bibliothèques municipales et dans la formation des bibliothécaires, notamment. Il est ainsi très regrettable que le département des Yvelines ait supprimé la sienne : selon les retours qui me sont parvenus, cette fermeture a eu d…

Le mot « agent » englobe l’ensemble des personnels, et il n’y a pas de distinction à faire. Tous les agents, qu’ils soient ou non titulaires pourront accéder aux formations proposées dans le cadre de la collectivité territoriale. Ainsi, les bibliothèques départementales auront pour tâche de former les agents, tous les agents. Avis défavorable.

Je trouve très intéressant de repositionner à l’article 7 l’amendement que nous avons adopté en commission à l’article 1er au sujet des coopérations avec les organismes sociaux, culturels, éducatifs et les établissements pénitentiaires.Pour ma part, je soutiens pleinement ce que vous venez de dire au sujet des enjeux du livre dans la petite enfance, puisque l’on sait, qu’en matière de lecture et d’accès à la culture, tout se joue dès le plus jeune âge. Néanmoins, dans la mesure où l’article 1er ne fait pas explicitement référence aux centres d’accueil de la petite enfance, puisqu’il a été ente…

Les bibliothèques contribuent déjà à valoriser le patrimoine local, mais également bien d’autres éléments de notre culture. Je trouverais dommage de les cantonner à cela alors qu’elles sont une fenêtre sur le monde pour les personnes qui les fréquentent et qu’elles ont une vocation universaliste. C’est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Je suis défavorable à cet amendement, qui m’inspire néanmoins la réflexion suivante. Vous parlez de parité, terme auquel je préfère – bien que je sois consciente que c’est cette notion qui a fait progresser la condition féminine – la notion de diversité, plus large et moins binaire. Or les bibliothécaires sont en majorité des femmes. J’espère donc qu’elles savent porter ce combat en faveur des femmes.

La création d’une signalétique commune est l’une des recommandations que vous avez formulées, chère collègue, dans le cadre de la mission flash sur les suites données au rapport d’Erik Orsenna et Noël Corbin sur les bibliothèques. Elle est en effet nécessaire, mais elle relève davantage du règlement que de la loi. Sous réserve de la réponse de Mme la ministre, je vous demande donc de retirer votre amendement.

Cette précision restreint la définition de l’accessibilité, celle-ci étant rendue possible non seulement par la nature des supports, mais aussi par les catalogues informatiques ou même par la médiation. Je vous invite à retirer l’amendement, chère collègue.

La précision apportée par l’amendement n’a pas sa place dans un article sur le pluralisme d’opinions. Avis défavorable.

Il est identique à celui que j’ai indiqué en commission, chère collègue. Vous le savez, je défends comme vous la parité et même au-delà, mais je ne pense pas que forcer leur représentation dans les collections des siècles passés soit le bon moyen d’avancer.L’article 5 indique que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent être « pluralistes et diversifiées », soit une formulation moins limitée, plus large, qui permet même une représentation des femmes dépassant la stricte parité.La rédaction de l’article va plus loin que ce que vous propos…

Je demande le retrait de l’amendement.

Les supports audio et les autres types d’éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges.En ce qui concerne l’accessibilité, elle est également mentionnée à l’article 5 : « [Les collections] sont rendues accessibles sur place ou à distance », ce qui signifie bien qu’elles doivent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap ou empêchées. L’amendement est satisfait : je vous invite donc à le retirer.

Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l’article 3 garantit la gratuité de l’accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.

Madame Obono, vous avez mentionné les BU, la BNF et la BPI, qui répondent à une volonté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d’enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s’applique pas. Les BU sont partie intégrante du dispositif applicable à l’enseignement supérieur, d’où l’exemption de passe. Le public de la BNF et de la BPI est majoritairement composé d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs ; de même, une dérogation est prévue dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants, enseignants et chercheurs.Le passe sanitaire a fait ses preuves et l’…

Il s’agit bien dans cet article de réaffirmer le libre accès de tous aux bibliothèques. Or votre amendement laisse entendre que les collectivités pourraient limiter ou conditionner cet accès au travers d’un règlement intérieur. Cela me semble dangereux dans la mesure où l’on pourrait voir surgir des initiatives visant à exclure certaines catégories de population. Votre démarche est inclusive, mais le risque qu’on encourt est celui de l’exclusion. Je ne suis donc pas favorable à l’amendement.

Je vous ferai la même réponse qu’en commission, même si l’amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l’article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d’acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l’article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’intercommunalité. Enfin, dans toutes les bibliothèques que j’…

Défavorable.

Défavorable.

Sans revenir sur mon avis de sagesse, je voudrais rappeler que, comme je l’indiquais dans la présentation du texte, le patrimoine peut être scientifique, historique, graphique, photographique… La notion globale de patrimoine englobe tous ces volets.À l’article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J’évoquais la médiathèque de la Courneuve que j’ai visitée ; j’ai également connu celle de Guingamp. L’approche, au sein de ces deux structures, n’est pas identique. Mais s’il vous paraît important de souligner la participation des biblio…

Ces amendements m’ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l’article 1er. Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à celle du patrimoine linguistique, lequel inclut en effet la langue française et les langues régionales.À mon sens, il n’est donc vraiment pas utile de repréciser tout cela. Néanmoins, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement no 13 de M. Balanant, qui prévo…

Un amendement adopté en commission à l’initiative d’Aurore Bergé a permis de faire mention des droits culturels, définis comme le droit pour chacun de participer à la vie culturelle. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

J’ai bien noté que vous aviez repositionné cet amendement, présenté en commission par notre collègue Larive, mais je vais vous apporter la même réponse. L’alinéa 2 de l’article 1er prévoit que les bibliothèques ont pour mission de garantir « l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Cette rédaction est conforme à notre volonté d’employer, en matière d’éducation, de culture et de patrimoine, une terminologie suffisamment large pour couvrir l’ensemble du champ considéré, y compris, donc, l’idée d’éducation populaire.

Les actions culturelles sont prévues à l’alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.