M. Nicolas Turquois

Selon vous, nous combattrions l’héritage du Conseil national de la Résistance.

J’aimerais que M. le ministre s’exprime sur la nouvelle loi sur le marché du travail. Quelle pourrait être la philosophie de notre majorité sur le sujet ? (M. Pascal Lecamp et M. Bertrand Pancher applaudissent.)

Le président du Conseil d’orientation des retraites (COR) a lui-même fait état d’une corrélation positive entre le taux d’emploi des seniors et celui des jeunes.Est-il utile de créer un index de l’emploi des seniors ? Oui, car il va donner une visibilité médiatique à ce sujet, notamment pour les plus grosses entreprises.L’index, tel qu’il est prévu, est-il suffisant ? Au groupe Démocrate, nous pensons qu’il ne l’est pas. Il doit être incitatif – on ne peut pas passer directement à la coercition après une période où l’emploi des seniors était considéré comme une variable d’ajustement – mais s’a…

Nous en venons enfin à l’examen de l’article 2 qui concerne l’emploi des seniors et la mise en place d’un index, sujet très important auquel il faut consacrer du temps.Y a-t-il un problème d’emploi des seniors ? Oui, assurément : 33 % des 60-63 ans occupent un emploi en France, contre 45 % dans le reste de l’Union européenne et 70 % en Suède.Est-ce un problème pour l’économie française et son système de protection sociale ? Oui, encore une fois : alors qu’il existe de fortes tensions sur le marché du travail, la France se prive de millions de travailleurs expérimentés et d’autant de recettes f…

Je vais pour ma part m’exprimer sur la forme. Je n’ai pas demandé un rappel au règlement parce que mon intervention n’en est pas un…

J’ai néanmoins une question à poser. Le régime de retraite des clercs de notaire est notamment financé par une cotisation de 4 % sur les émoluments et les honoraires des notaires. Monsieur le ministre, que va-t-il advenir de cette taxe à l’issue de la réforme ?

Pour moi, la gauche défendait l’universalité. Or que ce soit à propos du régime de la Banque de France ou à propos de celui des clercs de notaires, votre conception de l’universalité se réduit à une somme d’intérêts particuliers. Le cas des clercs de notaires est pourtant l’exemple même de la nécessité de cette réforme. Il s’agit massivement de polypensionnés, qui doivent par conséquent se livrer en permanence à un jeu d’équilibre entre différents régimes pour compenser des inégalités démographiques. Quel est le sens dans un régime par répartition ? Il faut le rappeler, mais ce ne sont pas les…

Je ne reconnais plus la gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Les jeunes ne s’engagent plus dans une carrière ; ils veulent des parcours diversifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe RE.)

Or, à chaque fois que la NUPES parle d’un métier, c’est pour souligner à quel point il est pénible ou difficile ! Mais il y a des gens qui aiment conduire des trains, comme il y en a qui veulent travailler dans le monde agricole – le sujet m’est cher.À force de dire qu’il s’agit de métiers pénibles, difficiles ou inintéressants, on ne donne pas envie aux jeunes de s’investir !En outre, aucun jeune ne choisit de s’engager dans un métier en fonction des conditions dans lesquelles il pourra partir en retraite quarante ou quarante-deux ans plus tard ! (M. Mickaël Cosson applaudit.)Bien sûr, certai…

Mais, honnêtement, avec une telle description du métier, pensent-ils résoudre les problèmes d’attractivité ? Le défaut d’attractivité est principalement lié à notre taux de chômage, historiquement bas – on peut en être fier –, qui entraîne une concurrence exacerbée entre les métiers. Cette concurrence entre métiers doit justement nous conduire à en valoriser certains.

Le seul soutien que nos collègues de la NUPES apportent aux salariés de la RATP est symbolique : ce sont leurs tunnels d’amendements ! (Sourires.)

C’est le principe : nous faisons corps, nous faisons société ! Tous, pour tous : c’est le principe du système par répartition ! Ce n’est pas tous pour chacun, ou tous pour des intérêts particuliers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)Deuxièmement, les carrières sont aujourd’hui diversifiées, ce qui conduit certains à être polypensionnés. Le système de retraite se heurte à cette réalité. Il faut donc l’adapter et, tout en reconnaissant la pénibilité de certains gestes et de certains métiers, aller vers un système homogène, et non vers un ensemble de systèmes particulie…

Bref, nous avons tous notre place dans la société ! (Les exclamations se poursuivent.)

Devons-nous remercier les électriciens et les gaziers ? Bien sûr ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Mais nous devons le faire aussi pour les policiers, les aides-soignants, les garagistes, les agriculteurs, les salariés des magasins, le personnel de l’Assemblée !

…mais qui trouvent vos argumentaires tellement excessifs que vous en êtes décrédibilisés à leurs yeux.

J’ai reçu les témoignages de personnes qui doutent au sujet de cette réforme…

Je crois que je vais finir par remercier nos collègues de la NUPES. Il y a des arguments dont on aurait pu discuter, mais vous êtes dans l’excès et dans l’outrance, collègues ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

J’estime qu’un bon équilibre a été trouvé, même si nous aurions pu aller plus loin en ne nous limitant pas au volet vieillesse et en élargissant progressivement les dispositions à l’ensemble de la protection sociale : nous aurions pu inviter les partenaires sociaux à en discuter. Quoi qu’il en soit, le groupe Démocrate votera cet article.

Notre collègue Viry l’a dit, oui, les régimes spéciaux ont eu une légitimité historique, mais celle-ci me semble largement remise en question par les Français, au nom du principe d’universalité. C’est pourquoi j’estime qu’il nous faut avancer vers leur suppression.Le pas qui est proposé consiste en la clause du grand-père, qui respecte la promesse faite lors de l’embauche des salariés actuels, laquelle comprenait certains engagements en matière de protection sociale, s’agissant notamment de la vieillesse. Ainsi, seules les nouvelles recrues seront intégrées au régime général.C’est donc bien au…

…mais la réforme corrigera par ailleurs bon nombre d’injustices, notamment à l’égard des plus faibles de nos concitoyens.S’agissant de l’article liminaire, je suis surpris que certains le contestent, car il remplit une obligation imposée par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques de 2012, que nous avons révisée l’an passé. (MM. Jean-Paul Mattei et Philippe Vigier applaudissent.) Il s’agit de garantir la bonne information des parlementaires et d’intégrer les modifications de la loi de financement de la sécurité sociale, en particulier le financem…

Nous examinons une longue série d’amendements de suppression, qui n’ont pas d’autre but que de brouiller, voire d’empêcher, l’examen du texte. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut le dire ! Les argumentaires sont parfois très exotiques. Je souhaite revenir à plus de raison.Le groupe Démocrate est favorable au texte, afin de préserver un système de retraite par répartition. L’effort à fournir est significatif,…

Quant à l’index seniors, il nous faudra aller plus loin que la commission pour nous montrer à la hauteur des enjeux.Mes chers collègues, la réforme des retraites soumise à notre examen est indispensable si nous voulons pouvoir transmettre à nos enfants et petits-enfants un modèle de solidarité entre les générations parmi les plus généreux au monde, et qui fait honneur à notre pays. Au-delà de la question des pensions, le groupe Démocrate est convaincu que ce projet de loi représente une étape importante en vue d’adapter notre modèle social et notre rapport au travail aux réalités de 2023. Nous…

…qu’une rupture.

Faut-il se résigner à ce que des millions de Français consacrent leur carrière à un labeur usant, et le compenser en leur permettant de partir quelques années plus tôt ? Nous saluons toutes celles des mesures prévues qui visent à une meilleure prise en compte de la pénibilité, mais nous voulons aller plus loin. Il faudrait par exemple un véritable entretien de mi-carrière (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), permettant de proposer une reconversion à ceux qui exercent les métiers les plus exigeants. Mieux vaut prévenir que guérir ! Cela s’inscrirait pleinement dans les efforts…

…nous devrions nous questionner collectivement afin de changer notre rapport au travail.

S’il est subi davantage que choisi, s’il est physiquement pénible, la perception du décalage de l’âge de départ ne sera pas la même. Par conséquent, au lieu de nous focaliser sur ce point,…

Travailler, c’est apporter sa participation au collectif. Nous croyons beaucoup aux vertus du travail. Cependant, il est certain que notre rapport au travail n’est pas le même pour tous.

…à l’exploitation des salariés par leurs employeurs, n’en demeure pas moins insupportable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Travailler peut constituer un facteur de réalisation, d’épanouissement personnel.

Assurément ; il est même substantiel. Le fait d’entendre certains orateurs, à l’occasion de cette réforme, décrire la retraite comme une libération succédant à l’asservissement par le monde du travail,…