Le temps est écoulé, c’est fini ! Assez d’inepties !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le temps est écoulé, c’est fini ! Assez d’inepties !
C’est un mensonge éhonté ! C’est à M. Ciotti que j’ai dit cela ! Vous mentez au mépris du compte rendu ! C’est pitoyable !
…réaliser d’abord le plan de 15 000 places et que toutes les collectivités ou tous les responsables politiques qui nous empêchent de les construire soient cités (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR) et assument leurs responsabilités. En effet, ils freinent la représentation nationale et le Gouvernement dans leur volonté de construire des prisons non seulement pour incarcérer ceux qui doivent l’être, mais aussi pour le faire dans des conditions plus dignes. Tel est le sens de ce sous-amendement.
Nous vous rejoignons sur certains points, monsieur Ciotti, notamment sur les conditions de détention indignes et sur le fait que la surpopulation carcérale n’est acceptable ni pour les détenus ni pour l’administration pénitentiaire, ce qui vaut régulièrement à la France des condamnations. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés très tôt dans un plan de construction de 15 000 places de prison – plan que vous mentionnez dans votre amendement et que, par là même, j’espère, vous saluez.En revanche, nous sommes en désaccord avec vos propos concernant les conditions dans lesquelles no…
Mais quelle honte !
Excellent !
Et même 1 500.
Il s’agit d’un amendement de coordination qui tend à fixer l’entrée en vigueur de la prestation de serment des magistrats administratifs au 1er janvier 2024. Il prévoit également que les magistrats nommés antérieurement à cette date pourront, sur leur demande, être appelés à prêter ce serment.
Ce n’est pas le cirque ici, c’est l’Assemblée !
Qui a créé la mission flash dont vous êtes le rapporteur ?
…de dire n’importe quoi avec aplomb, comme vous le faites depuis le début de l’examen du texte.
Non, vous mentez encore ! C’est la seule mission qui a été votée !
Les greffiers ne peuvent pas compter sur eux…
Ils n’aiment pas la démocratie ! Pour eux, le vote, ça ne veut rien dire !
J’ai quant à moi répondu deux fois à cette interrogation !
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 n’est pas en vigueur : c’est la Ve République qui s’applique, monsieur Léaument !
Avis défavorable parce que vos amendements sont satisfaits pour au moins deux raisons. Tout d’abord, soit on est dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative – y compris disciplinaire – et, dans cette hypothèse, les enregistrements sont versés au dossier de procédure et la personne intéressée à la procédure peut y avoir accès ainsi que, par extension, son avocat, soit on est dans un cadre hors procédure, et un droit d’accès aux enregistrements est alors prévu de façon générale par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés…
Depuis maintenant un mois, j’entends M. Léaument répéter des énormités juridiques que j’en ai assez de laisser passer. Il nous explique que des principes n’en seraient pas s’ils connaissent des exceptions. Je vais vous livrer un scoop, monsieur Léaument : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose bien que les principes qu’elle énonce s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Et c’est dans les conditions dans lesquelles nous prévoyons des exceptions que s’appliquent les principes énoncés dans le présent texte. Tous les principes – par principe… –, connaissent au moin…
Cette phrase a été ajoutée à la demande du Conseil d’État qui a estimé que « ces dispositions sont de nature à rendre plus efficace et plus protecteur, au regard des finalités poursuivies, l’usage des caméras individuelles, en permettant d’assurer une capacité de contrôle à distance et un meilleur encadrement des interventions les plus délicates, sans affaiblir les garanties dont il doit être assorti ». Il précise aussi qu’un encadrement strict de la consultation des images doit subordonner celle-ci à la prévention d’« atteintes imminentes à l’ordre public », au fait de « porter secours aux pe…
Défavorable.
L’amendement est satisfait et l’avis est donc défavorable.
Je pense que nous sommes d’accord sur le fait que nous venons de légiférer sur l’information des personnes susceptibles d’être filmées en détention à l’occasion d’une intervention de la part des agents de la pénitentiaire. Je ne considère pas qu’il faille introduire des dispositions spécifiques à l’égard des mineurs, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la détention des mineurs obéit à un régime juridique spécifique et il n’est donc pas nécessaire de le rappeler pour chacune des dispositions qui les concerne. De surcroît, les mineurs détenus ne sont pas seulement pris en charge par l’ad…
Dès lors que la disposition figure dans la loi, on peut considérer, en vertu de la hiérarchie des normes, que c’est suffisant et qu’il n’est pas nécessaire de la reproduire dans le règlement intérieur des établissements. Avis défavorable.
Le rapporteur a indiqué que c’était la deuxième partie de l’amendement – « au plus tard au terme de l’intervention » – qui lui posait problème. En effet, en cas d’agression, l’agent pénitentiaire peut informer le détenu qu’il l’a filmé seulement après le moment de l’agression. Votre dispositif ne fonctionne pas, c’est pourquoi il a émis un avis défavorable.
Dans le cadre de la détention, il n’y a aucune situation dans laquelle les personnels pénitentiaires ne sont pas susceptibles d’entrer en contact physique avec les détenus. Une telle confrontation peut en effet survenir à tout moment. Une absence de contact physique ne peut être garantie qu’en dehors du cadre de la détention. Votre dispositif ne fonctionne pas, c’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement et que j’émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il vise à moderniser le régime des incompatibilités applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes, en réservant aux cas les plus complexes la possibilité de prononcer une interdiction de principe ou de recueillir l’avis du collège de déontologie des juridictions financières.
Défavorable.
Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Puisque vous vous targuiez d’avoir l’avis des syndicats, je rappelle simplement que la totalité des syndicats représentatifs des personnels de surveillance sont favorables au port de caméras-piétons dans l’administration pénitentiaire.