« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Moi, je n’ai rien dit !
Défavorable. M. Léaument demande l’inscription dans la Constitution du droit du sol : pourquoi refuse-t-il ce même droit au peuple calédonien ?
Ce sera fait jeudi !
Ça s’appelle la responsabilité politique, mais ça ne risque pas de vous arriver de sitôt !
Or la valorisation de ces activités sur le marché international est totalement différente. Cela explique les déficits structurels et les problèmes économiques des usines du Nord et de Nouméa, et la performance économique – toute relative par ailleurs – de celle du Sud. M. Lachaud vient donc de raconter n’importe quoi sur le contexte local, aussi bien politique qu’économique. C’est une sorte de performance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
On a déjà entendu beaucoup de choses fausses. Mais qu’autant de mensonges aussi importants aient été prononcés dans une même intervention mérite une rectification.Le changement de la répartition des sièges au Congrès de la Nouvelle-Calédonie est précisément l’une des demandes des loyalistes que nous avons repoussées. Expliquer que c’est un manque dans le texte ou une demande qui sera satisfaite ultérieurement est un mensonge qu’il convient de corriger. Malgré l’anormalité de cette répartition, nous nous sommes opposés à tout changement à ce sujet et avons circonscrit le texte à la question du …
Le cas échéant, j’informe l’Assemblée que j’ai demandé l’examen prioritaire des articles 1er et 2, pour qu’elle soit réellement saisie de la question calédonienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Vous avez le choix de persister dans cette voie ou de retirer les amendements dont vous savez pertinemment qu’ils n’ont aucun lien avec le présent débat.
Toutefois, en démocratie, le résultat d’un scrutin s’impose à tous, votants comme non votants. La validité juridique de cette consultation et de son résultat a d’ailleurs été rappelée par deux fois par le Conseil d’État, par le rejet d’un recours contre le décret de convocation et d’un autre contre le résultat.Les trois scrutins de l’accord Nouméa ont donc eu lieu régulièrement : la période prévue par cet accord est désormais révolue. Nous sommes d’ores et déjà dans l’après-Nouméa : conformément à l’accord lui-même, le moment est donc venu pour les parties de se réunir « pour examiner la situa…
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre poignant témoignage. Depuis trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie, par sa situation exceptionnelle en tout point, fait l’objet d’un traitement politique, économique et juridique tout particulier. Sans qu’il soit besoin de refaire l’histoire que chacun a ici en tête, je veux rappeler, face aux antagonismes politiques suscités par ce projet de loi constitutionnelle, quelques évidences juridiques.L’accord de Nouméa prévoyait la tenue d’un à trois scrutins locaux sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie à partir de 2014. Le premier scrutin a eu li…
Il y a des prisonniers français !
Dans la continuité de la création de l’Agrasc, dont nous vous devons l’initiative, monsieur le rapporteur, ce texte, soutenu dès le début par le groupe Renaissance et la commission des lois, vise à donner de nouvelles compétences à cette institution. Et parce que la prison n’est pas le seul outil à la disposition du juge, il tend également, comme les orateurs précédents l’ont rappelé, à conférer une nouvelle dimension à la peine de confiscation. Vous l’avez dit tout à l’heure à la tribune, monsieur le garde des sceaux – et vous l’aviez dit mieux encore en commission : voir un coupable repartir…
Et à la fin, c’est plus cher et de moins bonne qualité !
On a vu plus fin en matière d’obstruction !
Nous ne sommes pas fatigués, c’est vous qui êtes fatigants !
À partir du moment où le Sénat a adopté le projet de loi avec les amendements du Gouvernement, si nous n’adoptons pas le texte dans les mêmes termes, l’accord trouvé en CMP tombe. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter ces amendements.
Excellent !
La seule chose dont le ministre a honte, c’est vous, monsieur Corbière !
Il faut rationaliser l’Assemblée !
Ce n’est pas l’objet du débat !
Suspension de séance !
De respect, surtout !
Non, ce n’est pas vrai !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
…arrêtez ces remarques complotistes contre un parlement qui ne voudrait pas connaître les menaces qui pèsent sur nous. Cette proposition de loi prouve résolument l’inverse de la thèse que vous soutenez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…sous couvert du respect de la confidentialité des échanges et du secret, qui est de mise dans ces instances. C’est la raison pour laquelle Mme Le Grip et moi-même, tout comme Mme Colombier et M. Gassilloud, ne sommes pas autorisés à communiquer sur les éléments dont nous avons eu connaissance dans le cadre des missions de contrôle des services de renseignement, y compris concernant d’éventuelles écoutes de notre propre gouvernement. La question n’est pas mise sous le tapis ; il y a un réel contrôle du Parlement.La deuxième version, celle qui s’inquiète de la protection de notre souveraineté i…
Les meilleurs agents de la désinformation en France sont ceux qui tiennent des discours complotistes. Force est de constater que nous venons d’en entendre deux versions.La première version considère que le Parlement n’a que faire des écoutes, des ingérences et des influences qui s’exercent en France. Or le Parlement a justement créé un cadre pour cela : c’est la délégation parlementaire au renseignement où siègent des parlementaires habilités au secret, qui reçoivent les informations sensibles que les services acceptent de leur transmettre…
Avis défavorable.