M. François Ruffin

Oh là là !

Alors votez notre amendement !

Même plus si vous voulez, vous pouvez continuer !

Vous avez le droit d’y être favorable, madame la ministre !

À l’occasion de ce débat sur la première partie du PLF, nous nous efforçons de retrouver ces recettes perdues, mais pas sur le dos des personnes en affection de longue durée, des personnes handicapées ou des salariés : en imposant ceux qui ont le plus bénéficié de cette politique, les propriétaires des plus grandes fortunes du pays !

Une grande inquiétude s’est alors exprimée – chez moi, chez nous et même sur vos bancs – au sujet de la dette publique, qui s’est traduite par une commission d’enquête dédiée, à laquelle j’ai participé, estimant que son sujet était important. Tous les économistes qui sont intervenus devant elle ont assuré que le déficit n’était pas lié aux dépenses, mais à la baisse des recettes. François Ecalle, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, a même attribué entièrement la hausse de 1,7 point de PIB du déficit public survenue entre 2017 et 2023 à la baisse de 1,7 point des recettes publiq…

En 2017, l’impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé. La flat tax a été créée en 2018 et l’ exit tax réduite en 2019. La pandémie de covid a occasionné des dépenses publiques considérables, mais la folie a continué, avec la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les foyers les plus aisés.

Pourquoi cette inventivité ? Parce que pendant huit années, cette assemblée a été prise d’une folie de destruction des impôts (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR), engagée sans débat.

Interrogé au sujet de la baisse de 584 millions d’euros des recettes fiscales – baisse dont atteste le tableau qui nous a été remis –, M. le rapporteur général a indiqué que d’autres estimations avaient été faites par Bercy. Pourrons-nous en disposer lundi matin, dès la reprise de nos débats ?Madame Dalloz, vous vous êtes étonnée de l’inventivité fiscale des députés siégeant à gauche de l’hémicycle.

Belle solidarité…

Le Financial Times affirme que tout gouvernement français devra demander aux milliardaires de payer davantage : si ces milliardaires ne sont pas prêts à faire des sacrifices pour réduire le déficit, pourquoi les autres devraient-ils le faire ? Vous savez que c’est du bon sens, que c’est la décence. Pensez à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Monsieur le premier ministre, j’y insiste, pensez davantage à la France et un peu moins à la finance !

Monsieur le premier ministre, je ne vous demande même pas de penser au peuple – aux 65 millions de Français ; mais pensez à la France ! Le déficit public s’est creusé à cause de vos cadeaux fiscaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Et si nous continuons sur ce chemin, c’est la France qui est en danger. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)

Les extrémistes, ils sont là (pointant les bancs du centre et de la droite de l’hémicycle), sur ces bancs ! Ce sont eux, les radicaux de l’argent ! (M. Alexandre Portier s’exclame.)

Et nous venons en réclamer 2 % ; nous sommes des mous ! Réveillons-nous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)Les grands patrimoines hurlent, comme si on venait les égorger. Mais ils n’ont pas compris : il s’agit de leur prendre 2 %, pas de leur laisser 2 %. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) On leur en laisse 98 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous sommes raisonnables et, pourtant, ils crient : « C’est ma cassette ! C’est ma cassette ! C’est ma cassette ! ». Toujours la même pièce, toujours le m…

…mais surtout des mous ! Quelle est la réalité ? En huit ans de macronisme, la fortune des 500 familles les plus riches a doublé – plus de 600 milliards d’euros supplémentaires.

Sur ces bancs, on trouve des responsables, des raisonnables, des modérés, des sociaux-démocrates, des réformistes ;…

Mais si ! Le patrimoine de 192 milliards de M. Arnault ne sera pas touché ; les 3 milliards de dividendes de M. Arnault ne seront pas touchés.Et ce n’est pas un hasard : M. Macron était en 2017 le chouchou de l’oligarchie ; vous êtes les nouveaux chouchous de l’oligarchie. Ils ont changé de cheval, c’est la nouvelle collaboration entre l’extrême droite et l’extrême argent. Les uns le font par conviction, comme Stérin, Bolloré ou Arnault ; les autres le font par intérêt ou par lâcheté. (M. Alexis Corbière applaudit.)

Madame Le Pen, vous dites ne pas avoir compris ce que j’ai raconté, alors je vais vous expliquer votre programme avec un peu de pédagogie. Avec votre IFF, vous touchez aux millionnaires, mais vous épargnez les milliardaires.

…parce qu’il touchait les millionnaires mais pas les milliardaires. Cela vous surprendra, mais j’étais d’accord avec lui. Cependant, alors qu’il en tirait la conclusion qu’il fallait supprimer l’ISF, j’en concluais, moi, qu’il fallait étendre et transformer l’ISF pour qu’il touche les milliardaires. Or, tout au long de cette semaine, nous avons continué à toucher les millionnaires sans rien aller chercher chez les milliardaires.

Madame la ministre, vous êtes la ministre des comptes publics. À ce stade, le dernier chiffrage – le seul que nous ayons – fourni par les services de l’Assemblée nationale indique une baisse des recettes de 584 millions d’euros, et non autre chose.Vous avez creusé le déficit public comme jamais en huit ans. Votre rôle est à présent de trouver des recettes pour notre pays. Je ne le dis pas seulement au nom de la justice fiscale, mais avant tout en souci de la France.En 2017, Gérald Darmanin, alors ministre des comptes publics, avait expliqué devant notre assemblée qu’il fallait supprimer l’impô…

…l’Insee constate aussi de son côté que les réformes menées ces dernières années ont accentué la hausse du niveau de vie des plus aisés, Bercy souligne également la baisse de 3,5 % des impôts des 0,1 % les plus riches, et je pourrais continuer longtemps. Alors que nous examinons un budget de l’État très compliqué, le rapporteur vient de nous dire qu’au point où nous en sommes – bien qu’il ne s’agisse que d’un point d’étape – les recettes de l’État vont diminuer de 584 millions d’euros. Après les avoir réduites de 55 milliards ces dernières années, et ainsi creusé le déficit comme jamais, nous …

Nous en arrivons au terme de l’examen de votre taxe sur les holdings, madame la ministre. Les holdings sont le grand moyen trouvé par les milliardaires pour échapper largement à l’impôt. Je mentionnerai encore l’article du magazine Challenges du 10 juillet 2025, qui explique que Bernard Arnault a encaissé 3 milliards d’euros de dividendes en 2024, sur lesquels il n’a pas payé 1 euro d’impôt parce qu’ils sont logés dans une holding. Ce que nous reprochons à votre proposition, c’est qu’elle n’offre pas de solution à ce problème.À quoi nous a conduits en réalité l’examen de cet article ? À encore…

C’est la stabilité dans l’exceptionnel ! Nous sommes pour la stabilité ! (Sourires.)

Avec les financiers et avec les banquiers ! Je dis aux Français : vous allez vous faire avoir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Pourquoi présentez-vous cet IFF, qui est un leurre ? Parce que vous êtes désormais les chouchous de l’oligarchie. Vous vous moquez de nos camarades socialistes qui déjeunent avec le gouvernement derrière des portes closes. Mais vous, avec qui déjeunez-vous tous les jours derrière des portes closes ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En revanche, les milliardaires ne seront pas touchés. Bernard Arnault ne sera pas touché sur son patrimoine de 192 milliards, ni sur ses 3 milliards de dividendes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous les protégez !Combien rapporte votre impôt ? Dans le contre-budget que vous avez publié cette semaine, vous estimez les recettes à 4 milliards d’euros ; l’an dernier, vous évoquiez 3 milliards ; dans votre programme de 2022, vous aviez indiqué 2,5 milliards. C’est une inflation formidable !

Nous voterons l’amendement Mattei si les bons sous-amendements de nos camarades socialistes – nous ferons le tri – sont adoptés.Madame Le Pen, monsieur Tanguy, vous avez parlé de justice sociale et de justice fiscale. De votre part, il y a là une forme d’humour : depuis une semaine, unis avec la Macronie, vous faites obstacle au relèvement de la flat tax, à la création de la taxe Zucman et à l’imposition des grandes transmissions.Vous prétendez à la justice fiscale avec votre projet d’impôt sur la fortune financière, l’IFF. Comme il s’agissait pour moi d’un mystère, et que je lis toujours le p…

Je ne tiens pas à vous provoquer, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas la légèreté de vos réponses sur la question des holdings. Tous les professeurs d’économie reconnaissent qu’elles sont au cœur de l’injustice fiscale ; le gouvernement, par les mesures qu’il s’apprête à proposer, le reconnaît également. Je ne m’explique donc pas pourquoi vous balayez tout cela d’un revers de la main, au prétexte que nous aurions déjà levé suffisamment d’impôts pour ce soir.Cet amendement concerne la niche Copé. Comme l’explique Challenges, les holdings sont l’occasion d’un double cadeau. Les mouvem…

Chez Hermès, son grand rival, le montant atteint 1,8 milliard ; chez L’Oréal, la famille Bettencourt Meyers a reçu 1,3 milliard d’euros. Or que lit-on sous la plume des journalistes libéraux de Challenges ? « Difficile à croire, mais ces grandes fortunes ne vont pas payer un euro d’impôt sur leurs milliards de dividendes. » Au total, d’après le même magazine, 18 milliards de ressources ne seraient pas levées. Les États-Unis ont pourtant trouvé une solution partielle depuis maintenant près d’un siècle. Aussi aimerait-on que le gouvernement ne se contente pas de nous opposer le droit européen, m…