Mme Annie Vidal

C’est faux ! Mensonge !

Hors sujet !

Eh oui !

Nous soutenons bien sûr ces mesures d’aide aux entreprises frappées par les incendies, mais je voudrais rebondir sur les propos du rapporteur général. Ces exonérations de cotisations – même si j’entends ce qu’a dit le ministre et que je sais qu’elles sont particulières et ponctuelles – constituent tout de même un manque à gagner pour la sécurité sociale. La règle de base est la suivante : quand des exonérations sont décidées par l’État, elles sont compensées. On a arrêté les compensations en 2019, à une période où l’on voulait atteindre un certain taux de déficit global et où la sécurité socia…

Un peu de respect !

Nous pouvons encore sauver la sécurité sociale par des mesures paramétriques, certes, mais aussi par des mesures plus structurelles. Cinquante ans de déficit, ce n’est pas une fatalité, c’est une habitude, et il est grand temps d’en changer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Entre la fuite en avant fiscale des uns et la promesse sans lendemain des autres, nous faisons un autre choix : celui de la responsabilité, de la lucidité et du sérieux.

Sachez, chers collègues de gauche, que ceux qui paieront l’addition, ce ne sont pas seulement les entreprises, ce sont aussi les salariés que vous prétendez défendre.À l’extrême droite, le Rassemblement national promet une réforme des retraites et des mesures sur l’immigration dont les chiffrages soit font rire les milieux économiques, soit les inquiètent tant ils sont approximatifs et peu documentés, alors même que ce parti se pense aux portes du pouvoir.

C’est la garantie d’une aggravation de la situation économique et d’une augmentation du chômage. Il suffit de lire le programme de Jean-Luc Mélenchon pour s’en convaincre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

À l’extrême gauche, la recette est connue : taxer, taxer et taxer encore ; surtaxer nos entreprises avec une créativité sans limite.

Est-ce à la hauteur de la prétention à présider et à gouverner notre pays ? Je ne le pense pas.

C’était la main, cher collègue ! (Sourires.) À quelques mois d’une échéance électorale majeure, rejeter ce texte serait tellement plus confortable ! Est-il cependant bien raisonnable de se draper dans une posture, de se présenter aux Français comme prêts à gouverner tout en prenant le risque de laisser le pays sans budget ?

Nous désirons doter la France d’un budget, et ce texte pose un cadre financier réversible dans la période charnière qui s’ouvre devant nous. Chers collègues, je vois bien la tentation qui anime certains d’entre nous, ici ou là.

Enfin, nous fondons nos décisions politiques sur les progrès scientifiques.Nous avons déjà adopté de nombreuses mesures dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un texte que le présent PLFSS propose de parachever. C’est une question de justice sociale pour toutes celles et ceux qui cotisent ; nous y adhérons pleinement.En revanche, si nous soutenons le principe d’un intéressement à l’efficience des Ehpad, nous ne cautionnons pas que cela se fasse par la réorientation des fonds destinés aux établissements en difficulté. Priver d’aides les Ehpad …

Cela passe par l’information, l’éducation et l’accompagnement, dans le cadre d’une véritable politique de prévention et de lutte contre les addictions. C’est ce à quoi nous croyons.Nous saluons néanmoins nombre de mesures que la Cour des comptes identifie elle-même comme des pistes véritablement structurantes. D’abord, celles visant à renforcer la prévention, avec la prise en charge des vaccinations réalisées en établissement et la possibilité, pour les biologistes, les services de prévention et de santé au travail et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de stocker de…

Je veux aussi tordre le cou à une contrevérité trop souvent entendue. Ce budget n’est pas un budget d’austérité ; les dépenses augmentent de 13,4 milliards d’euros par rapport à 2026. Ce n’est pas cela, l’austérité ! Avec ce PLFSS, nous continuons d’investir dans notre système de santé et dans l’accompagnement des plus fragiles tout en reprenant la maîtrise de l’évolution de nos dépenses. Cela porte un nom : agir en responsabilité.Durant cette discussion, notre groupe aura une boussole. Nous refuserons la hausse du coût du travail, car nous croyons à l’émancipation par le travail – c’est notre…

La Cour des comptes, qui préconise une trajectoire d’économies de 10 milliards d’euros par an pendant quatre ans, souligne que la trajectoire proposée marque une rupture avec les dérives des années passées.

Il ne faut pas exagérer !Le 18 décembre 1973, l’Assemblée nationale adoptait pour la dernière fois un budget à l’équilibre. C’était il y a cinquante-trois ans. Cela fait plus de cinquante ans que nous vivons à crédit. Plus de cinquante ans que nous remettons à demain l’absolue nécessité de rétablir les comptes publics.Je le dis avec gravité, cela n’est plus possible et les Français le savent bien. La dette n’est pas une abstraction comptable. La dette d’aujourd’hui, ce sont les renoncements de demain ; ce sont nos enfants et nos petits enfants qui en paieront la facture.Ce constat largement pa…

Ils n’ont pas de médecin traitant, mais ils ont accès à des médecins !

Inutile de crier !

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, part d’un constat assez simple : certaines expérimentations dans le champ social et médico-social, qui ont fait leurs preuves et répondent à des besoins réels pour des publics spécifiques, cumulant souvent plusieurs vulnérabilités, se heurtent à une difficulté qui tient davantage à notre cadre juridique qu’à leur pertinence.En effet, si le droit actuel permet d’autoriser des structures sociales et médico-sociales à titre expérimental, il limite la durée maximale de cette expérimentation à dix ans, via deux périodes d’autorisation de cinq ans. Au …

Bravo !

Lisez le texte !

Quand on n’a rien à dire…

Vous êtes mal placé pour parler d’honneur !

À l’initiative de Mme Caroline Fiat, à l’époque !

Je rappelle que ces deux démarches ne reposent pas sur l’emploi des mêmes produits. Cependant ce n’est pas là l’objet de mon intervention. Je voudrais revenir sur les amendements précédents et poser une question. Si ce texte est voté définitivement le 15 juillet, il sera applicable dans la foulée. Je voudrais savoir quels sont les délais de la HAS pour nous fournir les préconisations en cas de difficulté au moment de l’administration de la substance létale, car nous savons que les délais dans lesquels elle répond habituellement sont longs.

Si j’en crois ses propos précédents, M. le rapporteur général devrait émettre un avis favorable, puisque je propose de rétablir le caractère obligatoire de la présence du professionnel de santé après l’administration de la substance létale – dont je rappelle que l’on ne sait pas si elle prendra la forme d’une autoadministration ou d’une administration par un tiers, et que nous attendons les recommandations de la Haute Autorité de santé sur les éventuelles difficultés pouvant survenir à ce moment. Il serait déraisonnable de ne pas revenir au texte initial en ne rendant pas cette présence obliga…

Pas forcément ! Ils peuvent être en phase avancée.

Je n’ai manifestement pas été entendue. J’ai bien lu et noté que le report de la date était à l’initiative de la personne, dans le respect de sa liberté. Ce que je dis, c’est que la demande de nouvelle date peut répondre à un sentiment d’enfermement, non verbalisé, dans le processus. Ne pas inscrire cette phrase dans le texte serait préférable : on s’en tiendrait à la demande de report, étant entendu que si le patient souhaite vraiment l’aide à mourir, il y reviendra de lui-même.