Séance du 11/04/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure Nous savons toutes et tous que les maltraitances individuelles et conscientes sont, fort heureusement, très rares. Il est indispensable d’analyser ces phénomènes bien plus complexes, qui renvoient à des vécus très différents, et nous devons absolument les comprendre si nous voulons y réagir collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 11/04/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure Eh oui ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je souhaite également répondre à ma collègue Caroline Fiat sur la question des alertes en cas de maltraitance. Ce dispositif ne vise pas à stigmatiser telle ou telle personne. Nous en avons besoin parce que, si nous savons qu’il existe des situations de maltraitance, nous ne pouvons pas les recenser, encore moins les analyser et y répondre. C’est donc essentiel.
Séance du 11/04/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure Si la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, adoptée sous la présidence de M. Hollande, a instauré le congé de proche aidant, force est de constater que ce dispositif ne fonctionnait pas. Les études ont montré que moins de dix congés par an étaient demandés. Pourquoi cette mesure ne fonctionnait-elle pas ? Premièrement, nous avons créé l’indemnisation du congé de proche aidant car les congés non indemnisés constituaient un frein pour les proches. Deuxièmement, nous avons assoupli les conditions très contraignantes que devait remplir la personne souhait…
Séance du 11/04/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure Je souhaite également répondre à quelques points soulevés, notamment par notre collègue Jérôme Guedj. Il a indiqué que nous n’avions pas rédigé ce texte en pensant aux aidants. Or, lorsque nous prenons des mesures pour répondre aux préoccupations des familles, bien entendu, nous pensons aux 4 millions de proches aidants de personnes âgées. Les associations d’aidants ont relevé – ce n’est pas moi qui le dis – qu’au cours des cinq dernières années, nous avons fait en faveur des aidants plus qu’il n’avait jamais été fait.
Séance du 11/04/2023· Rappel au règlement· rapporteure J’avais demandé la parole !
Séance du 11/04/2023· Présentation· rapporteure de la commission des affaires sociales Nous débutons l’examen d’une proposition de loi qui doit marquer une nouvelle étape dans notre politique en faveur du bien vieillir. Nous le savons, les enjeux sont considérables : les baby-boomers auront 85 ans en 2030 ; le nombre des 75-84 ans va enregistrer une croissance inédite de 49 % avant cette date, passant de 4,1 millions à 6,1 millions. Cette transition démographique lance à notre société d’immenses défis, que nous devons relever en anticipant ces transformations sociétales : c’est précisément ce que nous faisons avec cette proposition de loi.Je rappelle que, si ce texte de la major…
Permettez-moi de préciser les propos de Mme la rapporteure pour avis. Nous ne disons évidemment pas que les parathlètes n’auront pas de lien direct avec les professionnels de santé ; nous soulignons que leurs accompagnateurs seront immanquablement sensibilisés et formés au handicap et qu’ils pourront, le cas échéant, sensibiliser et former les professionnels de santé qui le souhaitent au handicap. Ce n’est pas tout à fait la même chose que ce que nous venons d’entendre.
Comme toutes et tous ici, je suis bien évidemment sensible à la question de l’accueil des personnes en situation de handicap. Toutefois, je rappelle que nous discutons de l’article 1er, lequel vise à créer, dans le village olympique, une polyclinique dans laquelle les personnes seront prises en charge par des professionnels de santé déjà sensibilisés à la question du handicap.Par ailleurs, comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis – mais cela mérite peut-être d’être répété –, Paris 2024 prévoit un module spécifique de sensibilisation au handicap pour l’ensemble de ses salariés et des 45 000 b…
Attendons l’avis de la HAS. Alors que nous plaidons tous à juste titre pour la préservation des capacités de nos hôpitaux périphériques, sommes-nous prêts, sans l’avis de la HAS, à prendre le risque de rencontrer une difficulté de prise en charge dans un lieu qui connaîtra de forts regroupements de populations ? Dans ces conditions, sans cet avis, il ne serait pas raisonnable de lever aujourd’hui une interdiction encore en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l’ensemble des professionnels de santé, d’où qu’ils viennent – de France ou de l’étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)En France, les professionnels non vaccinés sont moins de 1 %. Je ne vois donc pas comment, dans un texte comme celui-ci, on pourrait déroger à une règle établie pour si peu de monde.
L’enjeu de ce centre de santé est d’attirer un nombre suffisant de professionnels tout en préservant les équipes de l’AP-HP chargées de recevoir le public. Un travail en ce sens est d’ores et déjà engagé par l’ARS de l’Île-de-France, l’AP-HP et le ministère de la santé et de la prévention afin de répondre à cet enjeu dans les meilleures conditions. La question de la réserve sanitaire évoquée par Mme Caroline Fiat fera l’objet de discussions dans ce cadre pour qu’une réponse précise y soit apportée.
Pour toutes ces raisons, la polyclinique ne peut être réellement qualifiée de centre de santé.
Je n’ai pas le même avis. La polyclinique est définie comme un lieu où peuvent être pris en charge des patients relevant de différentes spécialités, ce qui sera bien le cas de celle dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques.Notons d’ailleurs que la polyclinique des JO ne correspond pas à la définition stricte des centres de santé. Il s’agira d’un centre de santé dérogatoire à trois égards. La polyclinique ne recevra pas de public, ce que doit faire un centre de santé traditionnel. Les soins qui y seront dispensés seront gratuits, alors qu’ils sont payants dans un centre de santé. Et il s’agi…
…et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d’échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d’une importance capitale.Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L’article 1er permet la création d’une structure médicale ad hoc au cœur du village olympique, structure qui permettra d’assurer les soins requis par les sportifs, les membres des délégations et les personnes accréditées par les comités olympiques. Cette polyclinique sera pl…
Nous débutons enfin l’examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques,…
Après avoir adopté l’article 1er à l’unanimité, nous abordons à l’article 2 des dispositions complémentaires qui viendront parachever l’encadrement sanitaire dont profiteront utilement les sportifs et leurs délégations. Les athlètes bénéficieront d’un suivi médical optimal, assuré par celles et ceux qui les connaissent le mieux. Qui d’autre en effet pourrait mieux les prendre en charge que les femmes et les hommes qui les accompagnent et les assistent lors de chaque compétition pour intervenir au plus près de leurs besoins ? Derrière les grands sportifs, il y a de grandes équipes dont l’implic…
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite) Précisément pour ne pas ponctionner l’AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d’accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères.Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c’est l’esprit des Jeux olympiques. Il ne s’agit pas de se substituer à des salariés, mais d’être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite) Il y aura quinze professionnels salariés de la polyclinique venant de l’AP-HP : un directeur médical, un directeur administratif, un cadre de santé et un référent médecin spécialiste par discipline.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite) Nous avons lu votre amendement : l’exposé sommaire parle des 45 000 bénévoles. J’ajoute que les équipes de secours présentes sur les sites des athlètes seront aussi constituées de médecins, donc de personnes formées aux gestes d’urgence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite) Volontaires, mais néanmoins professionnels de santé capables de prendre en charge une situation d’urgence. Il n’est pas ici question des 45 000 bénévoles que vous évoquez : dans la polyclinique, il y aura 200 médecins.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite) Je suis désolée de me répéter, mais nous en sommes à l’article 1er qui vise à créer le centre de santé, une polyclinique au sein de laquelle les volontaires bénévoles seront des professionnels de santé.
Pour moi, la réponse est non : un enfant n’est pas en situation de vulnérabilité au sein de sa famille.Prenons maintenant la définition posée par l’OMS : elle recouvre « toutes les formes de mauvais traitements physiques, d’abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ». Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’exposition excessive aux écrans est délétère mais il est excessif d’affirmer qu’elle relève de la maltraitance, eu é…
La définition de la maltraitance contenue dans le code de l’action sociale et des familles, issue des travaux de la commission pour la lutte contre la maltraitance, « vise toute personne en situation de vulnérabilité ». Un enfant est-il une personne en situation de vulnérabilité ?
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) …et vous faites tout pour organiser le chaos et pour ne pas débattre. Chemin faisant, vous parlez de manière incohérente de l’âge, de la pénibilité et des carrières longues, mais vous refusez le débat de fond : vous faites un travail d’obstruction systématique, de sape. Cela n’est pas à la hauteur des enjeux qui existent autour de cette réforme que vous nous demandez sans cesse de retirer.Non, nous ne retirerons pas notre réforme ! Nous voulons augmenter les retraites minimales, pas vous ! Nous voulons éviter les déficits, pas vous ! Nous voulons prendre en compte les carrières longues, pas vo…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Bien sûr, nous avons tous ici, sur tous les bancs, un profond respect pour les personnes qui travaillent dans les industries énergétiques et gazières. Nous avons un profond respect également pour les soignants, pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent le matin, qui travaillent tous les jours et qui font vivre notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais aujourd’hui, nous débattons de la réforme des retraites. Vous n’avez de cesse de nous dire « retirez votre réforme »…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) À ce stade du débat, j’aimerais m’arrêter sur ce que nous entendons.
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Il vise à faciliter le parcours de soins des patients et à valoriser les compétences des pédicures-podologues à plusieurs niveaux. En premier lieu, ces derniers pourraient prescrire des orthèses plantaires, pour la première fois ou dans le cadre d’un renouvellement, ce qui permettrait d’éviter un nouveau passage chez le médecin traitant et simplifierait ainsi le parcours de soins des patients.En second lieu, afin d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques, l’amendement prévoit également que les pédicures-podologues puissent effectuer directement la gradation de leur risque podolog…
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Plus de cinquante-sept protocoles de coopération ont été rédigés il y a de nombreuses années. Cet amendement, similaire au précédent, et qui vise la simplification et l’ajustement de ces protocoles, se veut un signe fort envoyé aux professionnels de santé, plus particulièrement à ceux qui exercent dans les territoires ruraux et doivent en permanence faire preuve d’agilité afin d’adapter leurs organisations à une demande toujours croissante, dans un contexte démographique particulièrement difficile. Cet amendement est très important ; il faut le soutenir très largement.
Séance du 17/01/2023· Piscines biominérales Le procédé, innovant, peut effectivement être intéressant, mais les conditions imposées pour lancer l’expérimentation en font un projet difficile à mener à bien, notamment s’agissant des délais de réalisation. En outre, si les piscines venaient à ouvrir avec une capacité dix fois inférieure à celle prévue, les conséquences en termes de coût seraient telles qu’elles anéantiraient leur modèle financier.
Séance du 17/01/2023· Piscines biominérales Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Je me permets d’attirer votre attention sur la construction de piscines utilisant le procédé de traitement biominéral, sans recourir à l’usage de produits chlorés, pour filtrer l’eau de baignade artificielle. Ce procédé, retenu par les communes de Belbeuf, dans ma circonscription, de Coudekerque-Branche et par la communauté de communes du Val d’Amboise, permet une économie conséquente des ressources énergétiques et de l’eau.Ces projets, qui restent expérimentaux, sont préalablement soumis à recevabilité et conditionnés à l…