Séance du 05/06/2018· Reste à charge zéro en matière de soins dentaires Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez lancé au mois de janvier une concertation autour du reste à charge zéro. Ces travaux sont conformes à la promesse faite par le Président de la République, qui s’était engagé à ce que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.Selon une étude de l’assurance maladie parue en mars 2017, plus de 25 % des personnes se présentant à un guichet de la Sécurité sociale déclarent avoir déjà renoncé à des soins dans l’année. Dans trois cas sur q…
Séance du 08/03/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour discuter des aidants familiaux. C’est la seconde fois en quatre mois, ce qui témoigne de la volonté de notre assemblée de prendre en considération ce sujet, et plus largement celui de la dépendance.Nous avons porté collectivement, et adopté en une seule lecture, la proposition de loi de dons de jours pour les proches aidants des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap de M. Paul Christophe. Aujourd’hui M. Pierre Dharrév…
Séance du 07/12/2017· Explications de vote Notre groupe votera des deux mains, lui aussi, ce texte qui répond à une attente et s’inscrit dans nos engagements de campagne. Il appelle d’autres mesures complémentaires, à commencer par la « mission flash ».Il reconnaît le travail formidable réalisé par les aidants qui assurent au quotidien la prise en charge de leurs proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et UAI.)
Séance du 07/12/2017· Après l’article 1er Traitant d’un sujet de société qui fait consensus, ce texte fait appel à la fraternité et à la solidarité. Or nous glissons depuis quelque temps dans un faux débat, où l’on parle de régression sociale, d’effets induits malsains et où l’on questionne le dialogue social. Estimer qu’il est impossible de discuter de ce sujet au sein de l’entreprise, dans une forme de proximité, c’est ne pas faire confiance aux acteurs de terrain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UAI.)
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la Conférence de la famille de 2006 a défini l’aidant comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes ». Elle concerne les activités de la vie quotidienne, les gestes simples qui peuvent devenir insurmontables. L…
Cet article traite de la pertinence des soins et de la qualité de la prescription hospitalière. En matière de pertinence des soins, un nombre trop important de professionnels ont le sentiment de ne pas faire assez, et un nombre trop important de patients estiment qu’ils ne sont pas assez bien pris en charge. La notion de pertinence des soins est mal connue, ou plutôt pas assez promue. La pertinence des soins consiste à faire ce qui convient – ni plus ni moins.Or l’existence de la surprescription, qui a fait l’objet d’évaluations, est notoire. L’Agence nationale d’appui à la performance des éta…
Cet amendement, adopté en première lecture et rejeté par le Sénat, vise à demander un rapport sur les dépenses d’indemnités journalières versées au titre de la maladie, notamment pour les arrêts courts ou itératifs, qui entrent dans le champ de ONDAM – l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – et connaissent une dynamique importante. Les arrêts de moins de trente jours représentent 75 % du volume des arrêts de travail. Il paraît donc pertinent et important de mieux les caractériser, au titre des indemnisations de la CPAM – la caisse primaire d’assurance maladie – comme à celui de …
L’alinéa 7 de l’article 35 porte sur la structuration de l’offre de soins ambulatoires, qui concerne l’ensemble des disciplines médicales et a été présentée de manière assez négative dans la discussion générale. J’aimerais faire part à ce sujet de mon expérience personnelle, puisque j’ai eu l’occasion d’accompagner des projets dans ce domaine.La chirurgie ambulatoire ne sert pas à appliquer une tarification prétendument plus avantageuse. Elle est le fruit de l’évolution des techniques chirurgicales dans bon nombre de spécialités – la cardiologie, la gastro-entérologie, la rhumatologie, etc. Le…
Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s’est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l’ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français.En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, nous avons choisi d’asseoir l’assiette de la CSG sur l’ensemble des revenus, y compris sur ceux du capital.Nous pensons que ce choix est préférable à l’instauration …
Séance du 13/11/2017· Solidarité, insertion et égalité des chances C’est donc autour d’objectifs cohérents que s’articule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », projet partagé par trois ministères : le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les programmes « Handicap et dépendance » et « Égalité entre les femmes et les hommes » sont caractérisés par une volonté de transversalité.Le budget de la mission, tel qu’il est prévu dans ce PLF, respecte l’engagement pris par le Premier ministre dans son discours de…
Séance du 13/11/2017· Solidarité, insertion et égalité des chances Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, chers collègues, « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Ce principe inscrit dans notre Constitution est mis à mal depuis bien trop longtemps. Force est de constater que, malgré les politiques mises en œuvre depuis 1948 pour venir en aide aux plus démunis, la pauvreté touche un nombre trop important de personnes : elle atteint actuellement 14 % de la population française, parmi lesquels 20 % d’enfants, et 33 % de familles monoparentales sont concernées.Ces chiffres,…
Je veux juste dire quelques mots sur les soins ambulatoires, qui ne visent certainement pas à mettre les patients dehors plus tôt que prévu. Le virage ambulatoire est d’abord un bénéfice de l’amélioration des techniques de chirurgie. Il répond également à un besoin des patients qui, chaque fois qu’il n’est pas nécessaire de rester à l’hôpital, préfèrent dormir chez eux. Il permet enfin d’offrir beaucoup plus de postes de jour au personnel hospitalier.
S’il est un article sur lequel nous pourrions tous être d’accord, c’est bien celui-ci car il est porteur d’avancées très positives pour notre système de santé. Les mesures qui y sont proposées sont attendues depuis longtemps par les professionnels de santé, qui le disent. Parce que le Gouvernement connaît les compétences et la capacité des professionnels à faire des propositions de grand intérêt, ce qui était un fil rouge du programme pendant la campagne présidentielle prend corps dans les mesures du PLFSS.Une place prépondérante est accordée aux expérimentations de terrain pour faire émerger …
Des moyens, nous pouvons en trouver si nous arrêtons de faire systématiquement des examens cytobactériologiques des urines aux urgences, si nous arrêtons de poser une perfusion à tous les patients qui se présentent aux urgences, ou si nous arrêtons de faire systématiquement des radios pulmonaires au lit. En somme, si nous arrêtons d’engager des dépenses pour des actes qui n’apportent rien à la qualité de la prise en charge, les économies réalisées permettront peut-être de faire d’autres investissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 27/10/2017· Après l’article 35 Dans son rapport du 24 avril 2013 sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a constaté l’évolution préoccupante des arrêts de travail ainsi que leur disparité géographique, regrettant que le phénomène ne fasse pas l’objet d’une meilleure analyse. Or les arrêts dits courts, c’est-à-dire dont la durée est inférieure à trente jours, représentent 75 % des arrêts de travail au titre de la maladie et environ 18 % des dépenses d’indemnités journalières.C’est pourquoi, comme le préconisait le rapport …
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 Mais oui, c’est sûr !
Madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous venons de débattre longuement de la CSG. Ne laissons pas ce débat se cristalliser autour de sa prétendue injustice.En ce début de quinquennat, nous devons enclencher les transformations nécessaires à notre pays. Il est de notre responsabilité de préparer la réforme de notre système de protection sociale et d’en garantir la pérennité, car c’est bien de cela qu’il s’agit.Nous avons choisi d’asseoir l’assiette de la CSG sur l’ensemble des revenus, y compris ceux du capital, car nous pensons que ce c…
Séance du 24/10/2017· Organisation des services d’urgence …parce qu’ils n’ont pas trouvé de professionnels médicaux à proximité de leur lieu de résidence. Entre l’urgence vitale, l’urgence traumatique, l’urgence médicale et l’urgence sociale, ces services prennent une part prépondérante dans le parcours de soins et je salue l’investissement exceptionnel des équipes, leurs compétences et leur dévouement.Pourtant, la question de la soutenabilité et de la viabilité de l’actuel système se pose. Quelles sont les mesures, madame la ministre,…
Séance du 24/10/2017· Organisation des services d’urgence Madame la ministre des solidarités et de la santé, l’hôpital est un maillon essentiel de notre système de santé, notamment du fait de ses services d’urgence. Le nombre de passages annuels dans ces derniers est en augmentation constante : 3,5 % de plus en moyenne chaque année depuis 2013. Ce sont près de 56 000 personnes qui se présentent chaque jour dans nos 734 services d’urgence. Ceux-ci dispensent une prise en charge sanitaire de haut niveau, et en même temps sont le dernier rempart face à des situations de grande détresse.Les urgences présentent la particularité d’être à l’interface de la …
Monsieur Rufin, je viendrai avec vous. Sans vouloir nier les problèmes, je voudrais vous citer d’autres exemples concrets d’expériences vécues dans nos établissements hospitaliers.Je pense en particulier à un EHPAD, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – si vous le souhaitez, je pourrai vous emmener le visiter –, dont les équipes pluridisciplinaires ont fait un véritable lieu de vie, afin que chacun y retrouve un chez-soi. Les équipes de médecins et de soignants, toutes catégories confondues, mais également les résidents et leurs familles, ont par exemple créé un jou…
D’accord ! Je viendrai !
Nous souhaiterions que cela soit respecté. Il y va de la qualité de nos débats à venir.Pour ce qui est de l’examen du texte en commission des affaires sociales, ce qui a été présenté par bon nombre d’entre vous n’est pas à l’image de ce qui s’est passé. Pour chaque amendement et chaque article, notre rapporteur a avancé des arguments que nous avions largement accrédités ensemble. Ce que vous qualifiez de silence, voire d’incompétence, est en fait l’expression de la fidélité à un programme sur lequel nous nous sommes engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Enfin, ce que nous avo…
Vous n’avez eu de cesse de stigmatiser les députés de La République en marche par des propos qui ne sont pas acceptables. Permettez-moi de préciser que les députés du groupe dont je fais partie, novices en politique pour certains – par définition, puisque nous incarnons le renouveau attendu par tant de citoyens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) –, ont été choisis et élus en raison d’un certain profil de compétences professionnelles et sociales qui nous prédisposent à accomplir ce mandat. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe L…
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais réagir à certains propos entendus ce soir, à propos de cet article et des autres, et visant particulièrement les députés du groupe La République en marche. Ce qui nous anime, ce sont la bienveillance et le respect, qui n’ont guère transpiré dans bon nombre des échanges que nous avons entendus. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)