Mme Annie Vidal

Le Printemps social de l’évaluation a été, cette année encore, un temps fort de notre travail parlementaire. La MECSS, que j’ai le plaisir de coprésider avec mon collègue Jean-Carles Grelier, s’est engagée à mener des évaluations sur des articles symboliques des lois de financement de la sécurité sociale, et je remercie l’ensemble de mes collègues pour leurs travaux qui contribuent à réaliser des évaluations objectives et constructives des mesures instaurées en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale suivant.Les évaluations réalisées par la MECSS embrassent des sujets larg…

…avec courage et résilience.Dès mars 2020, les mesures de restriction ont eu un effet rapide sur le virus, le nombre de cas graves et de décès liés à la covid-19 a diminué. Nous avons évité la saturation des hôpitaux et soulagé les équipes soignantes. En avril 2020, l’École des hautes études en santé publique estimait que le premier mois de confinement avait permis d’éviter 60 000 morts de la covid-19 en France, soit environ 220 000 décès évités pour l’ensemble de l’année épidémique.Pourtant, les auteurs du rapport déjà cité, intitulé « Années de vie gagnées, années de vie perdues », estiment …

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an nous a conduits à appliquer des mesures de restriction parfois difficiles. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir su les prendre au moment opportun. Une très grande majorité des Français les a respectées,…

On a tous un proche en EHPAD !

Oh !

Exactement !

Ce n’est pas vrai !

Par ailleurs, ce texte initie une réflexion sur de nouveaux métiers, notamment grâce à la mission confiée aux ordres des médecins et des infirmiers et à une demande de rapport sur l’exercice des pratiques avancées.Mieux reconnaître les professionnels de santé, améliorer la coordination et faciliter l’accès aux soins pour les patients, tels sont les objectifs de cette proposition de loi. Comme il souhaite voir ces avancées se concrétiser, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

Nous examinons cet après-midi en lecture définitive la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification portée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son engagement et son travail. Au terme d’un processus législatif qui a donné lieu à des débats animés, nous sommes amenés à statuer sur un texte équilibré, enrichi par les parlementaires, visant à apporter des réponses pragmatiques aux attentes des professionnels de santé, que je salue pour leur engagement sans faille auprès des patients.Réformer notre système de santé et revalorise…

Cette proposition de loi que nous allons adopter en nouvelle lecture est une réponse, nous l’avons dit à plusieurs reprises lors de nos débats, aux conclusions des concertations du Ségur ; c’est aussi le fruit d’un débat riche, animé par les députés et par les sénateurs, qui ouvre des voies nouvelles en proposant un certain nombre d’avancées. Permettez-moi toutefois de regretter le rejet de l’amendement du Gouvernement à l’article 8 bis, qui aurait permis de disposer de nouveaux outils pour faire de la politique autrement sur nos territoires. Cela étant dit, les professionnels de santé attenda…

L’amendement identique no 42 ayant été très bien défendu par mon collègue, je n’ai rien à ajouter.

Je précise qu’aux termes de l’article, la décision du directeur de l’établissement support reposerait sur une proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie, après avis de la commission médicale de groupement. Ce n’est donc pas un acte unilatéral, contrairement à ce que la teneur des débats pourrait laisser croire.

Ce nouvel article issu d’un amendement du Sénat vise à accorder aux ergothérapeutes la capacité de prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques. Mais la rédaction actuelle ne distingue pas la primoprescription, nécessairement médicale, des autres prescriptions. En outre, elle n’est pas opérante dans la mesure où le médecin qui n’aura pas fait la prescription initiale de dispositifs médicaux ou aides techniques ne pourra pas donner d’indication contraire à son renouvellement.Il est donc proposé que les ergothérapeutes puissent prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques…

Ces discussions expriment une attente, un besoin, peut-être aiguisé par la crise sanitaire que nous vivons. Cependant, aucune de ces propositions ne convient : soit elles aboutiraient à faire entrer beaucoup trop de parlementaires dans les conseils de surveillance, soit ceux qui sont susceptibles d’être intéressés par ce qui s’y passe n’y seraient pas. En effet, ce n’est pas seulement le député qui compte un CHU sur le territoire de sa circonscription qui est concerné : ce sont tous les parlementaires du département, d’autant qu’ils sont souvent multisites dans les métropoles. Dans tous les ca…

Je demande une suspension de séance avant de passer à l’examen de l’article 8 bis.

Je demande une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, ce texte repose sur l’écoute des acteurs de terrain. Nombreux sont ceux qui ont émis le souhait d’adapter leur organisation à leurs spécificités. Avec l’article 6, nous répondons à l’une de leurs attentes et proposons une démarche pragmatique : ceux qui souhaitent aller vers la fusion pourront le faire ; ceux qui ne le souhaitent pas continueront à fonctionner avec deux commissions distinctes. La crise du covid-19 a montré que ces synergies, lorsqu’elles sont suscitées par les acteurs eux-mêmes, sont extrêmement efficaces. Je ne vois vraiment p…

Nous sommes toujours au cœur de l’épidémie de covid-19, qui a entraîné une prise de conscience nationale sur le besoin de réformer en profondeur notre système de santé. Les conclusions du Ségur de la santé nous invitent à relever ce défi, ce que propose de faire cette proposition de loi.Ce texte est le fruit d’une démarche de concertation, d’une écoute attentive des représentants des acteurs de terrain qui ont été nombreux à participer.Les parlementaires ont largement contribué à ce débat à l’Assemblée nationale puis au Sénat, avec l’objectif constant d’améliorer le quotidien des soignants et …

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles précédemment exposées. Rappelons que cette proposition de loi est avant tout un texte d’utilité sociale, qui bénéficiera à 1,2 million de salariés et à 3,4 millions de particuliers employeurs.

…conformément à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, rappelé par une décision du Conseil d’État sur la circulaire de novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel.Il va sans dire que cette formulation neutre prend en compte aussi bien les hommes que les femmes. Féminiser l’intitulé de ce texte de loi reviendrait à considérer ces professions comme uniquement féminines, alors qu’on y trouve des hommes. Notre combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes se joue chaque jour par des actes…

Avant de répondre à cet amendement, je voudrais dire deux mots. Je suis bien consciente de la situation de l’ensemble des salariés dont nous parlons ce matin, assistantes maternelles et salariés des particuliers employeurs. Le nouveau cadre de la convention collective ouvrira la voie à des négociations de branches. Nous savons que nombre d’avancées sont encore à faire pour ces catégories de professionnels. C’est le cas depuis de nombreuses années, vous l’avez rappelé, et l’on peut aussi se demander pourquoi rien n’a été fait plus tôt.En réponse à cet amendement, l’utilisation du masculin génér…

Je tiens en premier lieu à saluer le travail des assistants maternels et des salariés à domicile en emploi direct. Ils jouent en effet un rôle essentiel : celui de prendre soin de nos enfants, d’apporter une aide aux familles dans la gestion du quotidien et de permettre aux personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap de mieux vivre chez elles et d’y rester le plus longtemps possible. Ce faisant, ils assurent la solidité du tissu social. Les assistants maternels représentent le premier mode de garde : six enfants sur dix leur sont confiés. Les salariés du domicile exercent une di…

Il s’agit à nouveau d’un amendement concernant les particuliers employeurs. Lorsque le médecin du travail formule des propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste de travail, ou de mesures d’aménagement du temps de travail, l’employeur est tenu de s’y conformer. Cet amendement vise à exclure les particuliers employeurs et les assistantes maternelles de ce dispositif, pour deux raisons : d’une part, l’aménagement du poste de travail consiste à aménager le domicile et cela peut considérablement modifier l’environnement du particulier employeur et,…

En effet, ce sous-amendement vise à préciser que l’amendement concerne bien les salariés de l’emploi à domicile et les assistants maternels.

Il concerne les 3,5 millions de particuliers employeurs qui emploient plus de 1,4 million de salariés, aides à domicile et assistants maternels. La relation singulière entre un particulier employeur et son salarié est définie à l’article L. 7221-1 du code du travail. En vue de la mise en œuvre des droits et garanties sociales des salariés concernés, les partenaires sociaux du secteur ont créé, par un accord collectif de branche étendu, un organisme paritaire national, qui gère principalement la formation. L’amendement no 534 vise à en étendre les missions afin qu’il puisse, au nom et pour le c…

Nous arrivons au terme de plusieurs heures de débat au sujet d’une proposition de loi très enrichie en commission puis largement amendée par l’ensemble de nos bancs. Au cours de ces discussions parfois animées, le progressisme a malgré tout guidé nos échanges. Le texte qui en résulte témoigne de la volonté des parlementaires de s’emparer d’un sujet précieux, essentiel : la santé de nos concitoyens. Il donne une traduction législative des mesures issues du Ségur de la santé et tire les enseignements d’une crise sanitaire inédite. Il se veut pragmatique : son ambition est d’apporter des réponses…

Dans le même esprit que celui que j’ai défendu à l’instant, cet amendement vise à intégrer les étudiants et les internes dans le projet social et dans la prise en compte de la gestion des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail.

L’amélioration de la qualité de vie au travail et la gestion des risques psychosociaux font partie des enjeux majeurs dans la gestion des établissements publics de santé, qui connaissent un taux d’absentéisme beaucoup plus important que dans d’autres secteurs – ce qui explique probablement les problèmes d’attractivité qu’ils rencontrent.Dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019, le législateur a donc souhaité qu’« un volet spécifique » consacré à l’amélioration des conditions de travail soit intégré dans le projet social de chaque établiss…

Le bénévolat individuel n’exclut pas que des associations œuvrent au sein des établissements, et on a vu, pendant la crise sanitaire, à quel point l’engagement des bénévoles a été essentiel pour ceux qui en avaient besoin.Par ailleurs, partout et dans tous les domaines, le bénévolat individuel tend à vouloir se développer, notamment lorsque le passage par une structure associative est trop contraignant. Certaines personnes en effet n’ont que peu de temps à offrir et ne répondent pas aux exigences des associations. Ce sont autant de bonnes volontés au service d’autrui, dont on se privera si on …

Je remercie le ministre d’avoir évoqué les ESPIC, qui auraient pu être cités à l’occasion d’un certain nombre d’amendements que nous souhaitions défendre. J’ajoute qu’il est important de noter que l’article risque d’instaurer une iniquité entre les ESPIC et les établissements de santé publics. Plus largement, il faudrait ouvrir le débat sur la complémentarité des établissements de santé, qu’ils soient publics, privés d’intérêt collectif ou privés à but lucratif, car l’offre de soins mérite d’être amplifiée.