M. Pierre Henriet

Cela existait déjà au niveau réglementaire. Nous n’avons fait qu’une transposition au niveau législatif.

« Les sociétés qui laissent prospérer l’antisémitisme finissent par pourrir de l’intérieur. » Ces mots du grand rabbin de France, Haïm Korsia, écrits en début d’année, résonnent avec une acuité particulière alors que nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont j’ai eu l’honneur d’être le corapporteur avec notre collègue Constance Le Grip, que je salue.Depuis l’automne 2023, les universités françaises font face à une recrudescence d’actes antisémites d’u…

Eh oui, c’est la stricte vérité !

Allez, c’est terminé, ça suffit !

Il y aura forcément des sanctions !

Ça existe déjà !

Quel rapport avec le texte ?

Et avec vous aussi !

La motion de rejet préalable de la honte !

Eh oui !

C’est ce qui va se passer !

C’est la vérité !

C’est clair, vous travaillez pour le capital étranger !

Conscients de cette faiblesse, ceux-ci ont commencé à faire émerger des outils d’évaluation plus concrets et des chiffres consolidés seront bientôt dévoilés par la Cour des comptes.En attendant, toucher à ce dispositif relève au mieux de l’approximation, au pire de l’irresponsabilité. Telle n’est pas notre conception du travail parlementaire. Le groupe Horizons & indépendants croit à la transmission. Nous croyons à la valeur du travail transmis d’une génération à l’autre. Nous croyons à la responsabilité familiale dans la gestion d’une entreprise et à la continuité de l’engagement entrepreneur…

Le démembrement est une technique classique, utilisée non pour contourner l’impôt, mais pour organiser la transition d’une génération à la suivante, dans le respect de la gouvernance de l’entreprise. Supprimer cette possibilité reviendrait à bloquer de nombreuses transmissions déjà préparées, au détriment de la sécurité juridique à laquelle nous sommes attachés et du maintien de l’emploi.L’introduction d’un seuil de 50 millions d’euros au-delà duquel le taux d’exonération serait réduit soulève également une difficulté de fond. La valeur d’une entreprise ne reflète pas nécessairement sa rentabi…

…il sert à transmettre des entreprises ancrées localement, souvent construites sur plusieurs décennies. Ce sont ces entreprises, bien éloignées des caricatures, qui seraient les premières pénalisées par les dispositions proposées dans ce texte.Interdire des transmissions démembrées revient à écarter une modalité de transmission pourtant parfaitement encadrée par le droit civil et fiscal.

Monsieur le président, madame la ministre et porte-parole du gouvernement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte qui vise à restreindre les conditions d’application du pacte Dutreil.Ce texte qui prétend corriger un dispositif jugé trop généreux par certains risque surtout d’affaiblir durablement un levier précieux pour la stabilité économique de nos territoires. C’est précisément pourquoi le groupe Horizons & indépendants s’y oppose.Le pacte Dutreil est un dispositif exigeant, encadré, qui repose sur des engagements de conservation, sur l’exercice d…

L’enfer est pavé de bonnes intentions !

C’est un risque réel, documenté, que nous ne pouvons pas ignorer.La France n’est pas en retard sur ces sujets. Au contraire, notre cadre réglementaire est l’un des plus protecteurs d’Europe en matière de procédures de rejet, de notification préalable, de plafonnement des frais. Comparons ce qui est comparable ! Ici, les plafonds sont stricts, la médiation bancaire accessible, les procédures encadrées.Mais tout cadre, aussi bien conçu soit-il, appelle à être renforcé dans son application. C’est là que doit porter notre attention. Il ne s’agit pas d’écrire une loi de plus, mais de mieux faire re…

Car les banques, confrontées à un cadre trop rigide, pourraient réduire leur offre de services de base, restreindre l’accès au crédit, fermer certaines agences, notamment dans les territoires ruraux, ou répercuter les coûts autrement et de façon moins lisible.

Qui en paierait le prix ? Les plus modestes, une fois encore.

Le texte que nous examinons soulève une question légitime : la protection des publics fragiles face aux frais bancaires. Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer la réalité des difficultés financières que rencontrent de nombreux Français, en particulier celles et ceux qui, chaque mois, jonglent avec un budget contraint. Ce sujet appelle donc toute notre attention.Mais cette attention ne peut se traduire par une approche déséquilibrée, dogmatique ou déconnectée, quand certains suivent nos débats et connaissent les réalités du secteur bancaire. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants…

Eh oui !

…mais par une réflexion collective sur les modalités les plus adaptées, dans un esprit de justice réparatrice et de concorde universelle.Certes, il est légitime de s’interroger sur les implications financières et juridiques d’une telle démarche et il est nécessaire de veiller à la bonne utilisation de toute aide qui serait apportée, étant donné la situation politique complexe d’Haïti aujourd’hui. Mais ces interrogations ne sauraient servir de prétexte pour refuser un geste historique de reconnaissance et de solidarité.En soutenant cette proposition de résolution, nous affirmons la cohérence de…

L’examen de cette proposition de résolution prend aujourd’hui une signification particulière. En ce bicentenaire de l’ordonnance de 1825, nous avons le devoir moral de regarder cette histoire en face. La France a déjà fait des pas importants : la loi Taubira de 2001 a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage œuvre à la transmission de cette mémoire et le président Hollande avait reconnu en 2015 l’existence d’une dette morale, ouvrant la voie à des programmes de développement à hauteur de 130 millions d’euros. Plus réc…

La proposition de résolution que nous examinons invite la France à reconnaître officiellement l’injustice historique que constitue la double dette imposée à Haïti par l’ordonnance royale du 17 avril 1825 et à en examiner les conséquences, ainsi que les perspectives de réparation.Cette dette, mes chers collègues, n’est pas une simple question comptable relevant du passé. Elle est au cœur de l’un des paradoxes les plus douloureux de notre histoire : celui d’un peuple d’esclaves affranchis qui, après avoir remporté son indépendance au prix du sang et de l’héroïsme, a dû payer une indemnité exorbi…

Il a raison !

Vous voudriez créer un délit de blasphème ?

Cette lutte était l’objet même de la mission d’information et de cette proposition de loi du Sénat reprise à l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout, nous nous sommes attachés, en commission, à travailler les titres et les mentions afin d’assurer une cohérence entre le titre de la proposition de loi et son contenu, notamment les articles 1er et 2. Votre proposition vise donc à casser tout le travail parlementaire qui a été réalisé.Avis évidemment défavorable.

Jusqu’au bout de ce débat, le groupe La France insoumise aura donc eu pour seul objectif de ne jamais être consensuel, d’invisibiliser ou de relativiser la place de l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR) et de l’importance de la lutte nécessaire pour y faire face dans les établissements de l’enseignement supérieur. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement est révélateur de votre malaise, cher collègue Arnault, puisque vous n’avez jamais pu, tout au long du débat, nommer la lutte essentielle que nous d…