Aucun rapport !
NIDéputée · Yvelines, 10e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 23 janvier 2025
Aucun rapport !
Quel est le rapport ?
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article 1er. Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement no 20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’ils sont l’objet même de cette proposition de loi.En ce qui concerne l’amendement no 34, il y a dans notre pays une liberté absolue de critiquer, moquer et blasphémer les religions, quelles qu’elles soient. On parle de haine antimusulmans parce qu’on ne hiérarchise pas les haines et qu’on lutte c…
Nous dénonçons non pas des dérapages mais une stratégie électorale et nous continuerons à la dénoncer.
… mais c’est vous qui êtes son marchepied évident et confortable, parce qu’à force, non de dérapages, mais de stratégies électorales, vous faites le lit de la montée de l’extrême droite. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame Panot, après le 7 octobre 2023, il y a eu le 8 octobre et tous les jours qui ont suivi. Et depuis, nous n’assistons pas seulement à une explosion des actes antisémites, mais aussi à un risque de réenracinement et de mutation profonde de l’antisémitisme en France. Et vous aurez toujours face à vous ceux qui le refusent.Enfin, vous prétendez que je serais un marchepied pour l’extrême droite…
J’assume de vous avoir accusés de cet antisémitisme et je ne suis pas seule à le dire. Les Français juifs le disent, le vivent, le ressentent.
Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de devoir énumérer les faits et gestes de ceux qui alimentent quotidiennement l’antisémitisme ?
… violente, viole jusqu’à une enfant de douze ans à Courbevoie, insultée non pas aux cris de sale juive, mais de sale sioniste ?
Croyez-vous que cela nous fasse plaisir d’avoir à dénoncer l’antisémitisme quotidien dont souffre notre pays ? Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de dire que l’antisémitisme tague, insulte, intimide…
En effet, on ne débat pas de l’antisémitisme, on le combat, partout où il existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) On ne trie pas les faits qui s’y rapportent.Pour revenir au sujet, il ne faut pas accuser notre université : chaque fois qu’ils notent des faits d’antisémitisme, quels qu’en soient les auteurs, les présidents d’université font systématiquement des signalements (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et c’est de la même façon que le gouvernement dénonce ces mêmes faits. Mesdames et messieurs du groupe La France insoumise, quand 92 % …
Je rejoins Mme Léa Balage El Mariky pour regretter qu’en 2025 il soit nécessaire de discuter d’une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. On devrait tous considérer que c’est un échec collectif, qui plus est dans ce climat. Encore une fois, le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité.
Même avis.
Permettez-moi tout d’abord de vous adresser un message de solidarité : ce que vous avez vécu est intolérable dans la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On ne peut accepter que certains sélectionnent celles et ceux qui ont le droit de manifester et chassent des manifestations des personnes qui défendent des droits et des convictions. Disons-le clairement : depuis le 7 octobre 2023, une cassure est apparue au sein de notre société. Certains ont décidé de chasser en meute : de chasser des femmes qui manifestent le 8 mars parce qu’elles sont juives, de chasser les te…
Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)
…car nous avons toute liberté de blasphémer et de critiquer toute religion, quelle qu’elle soit – nous sommes bien placés pour le savoir dans notre pays, où certains ont payé cette liberté au prix de leur vie.
S’agissant de l’amendement no 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie.Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les religions, par exemple la haine antimusulmans. En revanche, nous ne parlons pas d’islamophobie,…
Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (A…
Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien.Face à cela, notre responsabilité collective, a…
Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes – je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.
Merci pour la décence, la gravité, le sens des responsabilités qu’exprimait votre question. Avant toute chose, je voudrais rendre hommage à Aboubakar Cissé. À 22 ans, celui-ci venait d’obtenir un CAP en menuiserie ; ses proches, ses amis, ses voisins le décrivent comme un homme de bien, un homme bienveillant. Comme vous, je pense à lui, à sa famille, à nos compatriotes musulmans, qui, à la suite de ce crime odieux, peuvent se sentir en danger.Qu’elle soit dirigée contre les musulmans, les juifs, les chrétiens, aucune haine n’a sa place dans la République, laquelle ne reconnaît que la faculté d…
Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. En dépit de cette évidence qui aurait dû s’imposer depuis toujours, le consentement reste un concept déformé et remis en question, à dessein. Pourquoi ? Parce qu’il vient heurter des habitudes et des croyances. Parce qu’il dérange. Il dérange car il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on a préféré mettre à distance, une réalité occultée par les clichés.Dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur – neuf cas sur dix. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre. C’est un mari, un ex-conjoint, un parent, …
À ce titre, l’examen de la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin doit marquer un tournant, afin que la question du consentement soit placée au cœur de notre droit.Nous nous apprêtons également à faire entrer dans la loi la notion de contrôle coercitif avec l’examen, ce jeudi au Sénat, de la proposition de loi que vous avez adoptée le 28 janvier dernier. Avec elle entrera également dans la loi, je l’espère, l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis à l’encontre des enfants.Nous devons mieux caractériser pour mieux sanctionner tous les comportements – les reg…
Le montant alloué à l’aide aux victimes a quant à lui progressé de 89 % depuis 2020.La lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par le renforcement des dispositifs de protection, d’accompagnement et d’hébergement, par la formation des professionnels de santé et des forces de l’ordre, ou encore par le déploiement d’au moins une maison des femmes adossée à un établissement de santé dans chaque département – nous faisons tout cela. Cela passe aussi par le renforcement de notre arsenal juridique pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et mieux qualifier…
Nous luttons avec toujours plus de détermination contre les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes : physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques, numériques ou par soumission chimique. Contrairement à ce que j’ai entendu, nous augmentons les budgets : celui de mon ministère a augmenté de plus de 20 % cette année ; il a plus que triplé depuis 2017.
Il y a vingt-deux ans, la France se réveillait en apprenant la mort de Marie Trintignant, battue à mort par son compagnon. Il faut nous souvenir des mots employés à l’époque : « Marie Trintignant, tombée dans le coma après une dispute », « Une dispute amoureuse qui a mal tourné », « Un huis clos tragique ». L’histoire était racontée comme si la responsabilité était partagée entre les deux membres du couple. Pire, comme si c’était d’abord la responsabilité de la victime : son passé, son caractère, sa vie intime étaient auscultés, comme s’ils pouvaient d’une quelconque manière excuser son meurtr…
Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
Je remercie sincèrement les corapporteures : nous sommes là grâce à vous, mesdames, et au travail transpartisan que vous avez patiemment conduit pendant quatorze mois – le travail des équipes que vous avez citées, de la commission des lois, dont je salue le président, Florent Boudié. Ce texte ne constitue en effet qu’un point de départ, mais il est beau et important de passer, vous l’avez dit, de la culture du viol qui imprègne encore notre société à celle du consentement, qui doit se diffuser dans notre code pénal, nos pratiques, la culture. Nous avons lancé les travaux préparatoires en vue d…