Séance du 18/12/2025· Présentation· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Aujourd’hui, nous regardons en face notre propre histoire : une histoire de souffrances, d’injustices, mais aussi de courage et de détermination. Une histoire de combats et de conquêtes. Une histoire où, génération après génération, une chaîne ininterrompue de femmes a lutté sans relâche pour arracher à la morale et à la loi ce qui n’aurait jamais dû leur être confisqué : leur liberté. La liberté de maîtriser leur corps. La liberté de choisir leur destin.Oui, la République doit reconnaître. Oui, la France doit se souvenir. Elle doit se souvenir que, jusqu’en 1975, avorter était un crime, un cr…
Séance du 18/12/2025· Rappel au règlement· ministre déléguée Il n’y a aucune ambiguïté : le gouvernement s’engage à convoquer une commission mixte paritaire dans les délais les plus rapides. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)
Séance du 18/12/2025· Article 4· ministre déléguée Même avis.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Même avis.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Sur cet amendement qui vise à élargir la reconnaissance du préjudice même sans condamnation, le gouvernement s’en remet avec bienveillance à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Je demande le retrait des amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.La proposition de loi tend à créer une commission – qui comprendra notamment des députés et des sénateurs – chargée de vérifier que les victimes pourront avoir droit à une réparation. Il me semble que cette commission devra prendre en compte l’histoire spécifique de ces territoires pour garantir que, bien évidemment, aucune des victimes ne soit oubliée. Nous pourrons peut-être apporter des précisions dans le décret d’application prévu.Monsieur Kerbrat, s’il y a eu des difficultés lors de certaines cérémonies et en ce qui …
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée J’émets moi aussi un avis défavorable puisque, de facto, en raison de l’annexion de l’Alsace-Moselle, les condamnations prononcées ne l’ont pas été du fait de la France, qui ne pouvait faire appliquer ses lois pendant cette période dans ces départements. La France ne peut pas reconnaître ce qu’elle n’a pas fait.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Même avis.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Les États que vous avez évoqués sont souverains. Ils choisissent les normes qui régissent la vie de leurs citoyens, et ce n’est pas à nous de les leur dicter, même si nous nous battons pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité dans toutes les instances internationales auxquelles la France participe. Un ambassadeur, M. Jean-Marc Berthon, est même dédié à cette mission.Il ne nous revient pas d’indemniser les victimes de pays qui ont malheureusement choisi de maintenir, aujourd’hui encore, des législations qui pénalisent l’homosexualité. Je donne donc un avis défavorable.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Vous parlez de l’amendement suivant…
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Ce texte concerne les personnes qui ont subi la répression d’État en raison de leur orientation sexuelle. C’est ce que l’on cherche à caractériser ; il faut donc en rester à cette notion. Le gouvernement donne lui aussi un avis défavorable.
Séance du 18/12/2025· Article 1er· ministre déléguée Par cet amendement, vous souhaitez revenir à la version adoptée par le Sénat. Je m’en étais alors remise à la sagesse du Sénat. De la même manière, je m’en remets ici à la sagesse de cet hémicycle. Je tiens toutefois à réaffirmer de manière très claire que, entre 1942 et 1945, ce n’était pas la République française ; celle-ci n’était pas à Vichy. Cette distinction est très importante.
Séance du 18/12/2025· Présentation· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est une histoire de silences, de noms effacés, de voix qui se sont tues trop tôt, parfois sans jamais avoir été entendues. C’est une histoire étouffée par la peur, enfouie sous la honte, portée par celles et ceux qui ont intégré très tôt que, pour rester en vie, il fallait se taire, se cacher, disparaître un peu.Et puis il y a eu ces années sombres, ces années de fièvre et de plomb où les absences se sont multipliées. Des générations entières ont alors manqué à l’appel. Les carnets se vidaient et, presque chaque semaine, on rayait des prénoms des réper…
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée Vous le savez très bien, puisque vous êtes élue de Paris, des signalements ont été faits par des élus parisiens, qui malheureusement n’ont pas conduit à des contrôles. Des contrôles doivent être organisés et assumés. L’État prend toute sa part, la mairie de Paris doit en faire autant, et rapidement.
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée …il ne peut donc y avoir ni déni ni omerta.
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée L’ensemble du gouvernement est mobilisé, notamment pour renforcer les règles relatives au contrôle d’honorabilité et au casier judiciaire vierge obligatoire, pour garantir que celles et ceux qui sont au contact de nos enfants soient les mieux formés et recrutés possible. En effet, quand nous confions nos enfants, nous confions ce que nous avons de plus précieux,…
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée S’agissant du périscolaire, vous savez, là encore, que les contrôles et les signalements relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Vous savez très bien qu’il ne s’agit pas de l’inaction du gouvernement.
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée Comme vous le savez, la protection de l’enfance relève de la compétence des conseils départementaux.
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée Nous avons été confrontés à la fois à des mensonges – cela a été rappelé – et à l’inaction manifeste…
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée Si, nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon, qui, dans un foyer relevant de la protection de l’enfance de la mairie de Paris, a été tondu,…
Séance du 16/12/2025· Situation du secteur périscolaire· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon…
Séance du 03/12/2025· Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Il est un principe dans la République française en 2025 : on ne dresse pas de liste. On ne dresse pas de liste, en l’occurrence pour désigner à la vindicte populaire vingt personnalités qui ont fait usage de leur liberté d’expression et qui ont assumé des propos conformes aux valeurs de la République. On a placé une cible sur leur dos, dans un pays qui a déjà connu, malheureusement, l’assassinat de personnes parce qu’elles étaient journalistes, enseignantes, caricaturistes ou humoristes. Ceux qui font cela savent pertinemment les conséquences que leurs actes peuvent entraîner sur la vie des pe…
Séance du 25/11/2025· Violences faites aux femmes· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Encore une fois, je ne suis pas là pour polémiquer. Ce 25 Novembre doit être un temps où nous devons faire République, faire nation et nous mobiliser collectivement pour lutter contre les violences faites aux femmes. Permettez-moi de rectifier ce que vous venez de dire sur le budget : celui-ci augmente bien. Ce n’est pas pour me faire plaisir, mais parce que c’est malheureusement nécessaire, du fait de la prévalence des violences sexuelles, psychologiques, économiques et intrafamiliales dans notre pays.Vous avez mentionné l’aide universelle d’urgence. Je tiens à rendre hommage à Valérie Létard…
Séance du 25/11/2025· Violences faites aux femmes· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Permettez-moi de vous répondre en évoquant deux dispositifs que vous connaissez bien, parce que vous avez soutenu leur développement lorsque vous étiez à la santé : les maisons de santé des femmes ainsi que le dépôt de plainte et le recueil des preuves à l’hôpital.Sur ces sujets, nous avons progressé. Aujourd’hui, 120 maisons de santé des femmes ont ouvert leurs portes, ou sont en cours d’ouverture et de financement, dans 97 départements de l’Hexagone et de l’outre-mer. Vous connaissez l’attention particulière du gouvernement, notamment du premier ministre, aux territoires ultramarins et ultra…
Séance du 25/11/2025· Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Je partage votre lucidité : la France ne constitue pas un microclimat à l’abri des mouvements internationaux de recul et de régression, tels que le backlash ou les mouvements masculinistes évoqués il y a un instant par M. Gouffier Valente. Ces mouvements puissants, qu’ils soient identitaires, religieux, néoconservateurs ou réactionnaires, ciblent systématiquement les femmes – les femmes et leur corps, les femmes et leurs droits.Face à eux, la France doit à la fois maintenir le cap et sortir d’une forme de naïveté. Peut-être avons-nous cru trop longtemps que l’égalité n’était qu’une affaire de …
Séance du 25/11/2025· Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants· ministre déléguée Nous devons d’abord le changer par la loi, comme vous l’avez mentionné. Nous menons un travail en ce sens depuis des années dans cet hémicycle et au Sénat. Ce travail est transpartisan, tous les groupes ont accepté d’y participer. S’il y a un sujet sur lequel nous sommes capables d’avancer, c’est celui-ci.Il faut bien sûr aller plus loin et renforcer encore les moyens. C’est le cas et cela continuera d’être le cas. Nous étions justement ce matin, avec Rachida Dati et Sylvain Maillard, dans un commissariat pour garantir la prise de plainte et permettre à toutes les femmes de pouvoir accéder à l…
Séance du 25/11/2025· Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Zaïa avait 27 ans. Elle était aide-soignante dans un Ehpad. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon dans l’Isère. Élodie avait 50 ans. Elle était sans profession. Elle a été tuée par son compagnon à Beaucaire. Elle laisse derrière elle quatre enfants. Béatrice avait 56 ans. Elle était professeure d’histoire-géographie. Elle a été tuée par son compagnon à Sedan. Elle laisse derrière elle trois enfants. Mélina avait 45 ans. Elle était assistante dentaire. Elle a été tuée par son compagnon en Gironde. Elle laisse derrière elle deux enfants. Laure avait 32 ans. Elle a été tuée par son compagno…
Séance du 25/11/2025· Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants· ministre déléguée Je ne veux pas polémiquer et je ne le ferai pas aujourd’hui. Le budget est transparent : il a plus que triplé depuis 2017. Les efforts vont continuer et augmenteront bien en 2026. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 25/11/2025· Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Je vous remercie, ainsi que les 110 députés et sénateurs qui ont signé cette proposition de loi transpartisane, pour votre contribution. Vous dites parler d’une seule voix. En matière de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes, il faut parler d’une seule voix. Notre hémicycle en a déjà fait la démonstration : nous l’avons fait, avec Isabelle Santiago, ici présente, sur la question des violences faites aux enfants ; nous l’avons fait dans le cadre de commissions d’enquête ; nous l’avons fait il y a peu pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition …
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité)· ministre déléguée Vous oubliez que dans les métiers en tension – les métiers du soin, du lien et de la petite enfance –, il y a des hommes, et souvent des femmes, qui n’ont pas forcément la nationalité française. Heureusement qu’ils sont là, au quotidien, pour permettre à nos enfants d’être en sécurité et d’être bien gardés ! Avis défavorable, évidemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)