Séance du 21/07/2023· Après l’article 9
Nous pouvons même aller encore plus vite, madame la présidente ! (Sourires.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous pouvons même aller encore plus vite, madame la présidente ! (Sourires.)
Soyons optimistes !
Vous êtes sûr de savoir ce que vous voulez dire ?
La mutualisation du débat permettra à un grand nombre d’usines et d’entreprises de s’installer. Nous voterons évidemment contre cet amendement, car nous voulons conserver l’article tel qu’il est. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ne riez pas, chers collègues, c’est un enjeu de simplification très important pour les plateformes industrielles.
L’article 3 permettra de mutualiser plusieurs débats de la CNDP dans ces zones très spécifiques.
Comme l’a très justement rappelé M. le ministre délégué, dans certaines zones, notamment à Dunkerque, mais aussi en Seine-Maritime – je suis d’ailleurs déçu que les députés de Seine-Maritime, et je parle plutôt des Havrais et du Dieppois que du Rouennais, ne soient pas présents sur les bancs de la gauche pour défendre cet article –, nous avons la chance d’avoir des Zibac, des zones industrielles bas-carbone, qui témoignent d’une assise industrielle importante. Je rappelle que l’axe Seine, qui va de Paris jusqu’au Havre en passant par Rouen, représente 10 % du PIB national français.
Nous sommes tous satisfaits de préserver la CNDP – enfin, pas tous, à en juger par les sourires inquiets de certains de mes collègues – et il me semble important de conserver l’article 3.
Nous n’avons pas entamé de débat sur l’article avant la pause de vingt heures car nous étions pris par le temps ; il est bon d’y revenir afin que chacun puisse détailler sa position.
Exactement !
Exactement !
Vos calculs ne sont pas bons !
Quelle audace…
Raser gratis, le RN sait faire !
Dommage, c’est un axe prioritaire !
Ça se saurait !
Cela ne se décrète pas !
Voilà qui est très concret et qui va changer la vie des gens !
Ben oui !
On a fait mieux : on laisse le choix aux gens !
110 milliards d’euros, cela a été rappelé par la rapporteure Poussier-Winsback !
Ce n’est pas très bien joué !
À cet égard, je me réjouis du fait que nous serons l’un des premiers pays européens à transposer les Eltif 2.0 dans notre droit national.Pour conclure, j’indiquerai que si la transition écologique est une nécessité, son financement est indispensable. Grâce à ce projet de loi, la transition constituera également un atout d’attractivité et de croissance pour la France. Nous pouvons tous nous réjouir que l’industrie soit redevenue une priorité nationale et que nous soient soumises des dispositions destinées à réindustrialiser l’ensemble de nos territoires et à créer des usines et des emplois dura…
Ce véhicule souple doit nous permettre de lever, à l’horizon 2027, 100 milliards d’euros orientés vers un ensemble précis d’émetteurs, en l’occurrence les petites entreprises et les actifs réels, dont les contraintes de financement obèrent la décarbonation.
Enfin, avec ce projet de loi, nous adaptons notre droit afin d’à la fois renforcer l’attractivité de la place de Paris et nous préparer au déploiement des fonds européens d’investissement de longue durée – les fameux Eltif 2.0, que vous aimez particulièrement.
Sur ces points, la commission spéciale a adopté des amendements de clarification et de simplification visant à préserver la souplesse et à garantir le caractère opérationnel des dispositions prévues par le texte.
Nous créons également le plan d’épargne avenir climat – le PEAC –, qui offrira aux jeunes de notre pays un produit en adéquation avec leur engagement en faveur de la transition écologique. Alors que l’épargne des mineurs s’élève en France à 40 milliards d’euros, nous devons maintenant en orienter une plus grande part vers la transition. La commission spéciale a adopté des amendements clarifiant cette orientation du PEAC, pour lever tout doute sur le fait qu’il finance véritablement la transition écologique.Nous favorisons également l’investissement dans les infrastructures, les petites et moye…
C’est fort de ces constats qu’avec Michel Paulin, délégué général d’OVHcloud, j’ai piloté le chantier « Financer l’industrie verte française », dans le cadre de la consultation entamée le 5 janvier dernier, qui a permis de coconstruire ce projet de loi et que l’on retrouve traduite dans le titre III. Nous avons conduit, pendant plusieurs semaines, des dizaines d’auditions de toutes les parties prenantes du financement et du monde associatif en France, afin de réfléchir à des mesures concrètes, efficaces et surtout réalistes, pour réussir le financement de notre transition.Les mesures qui vous …
…ou de l’augmentation de la dette pour répondre à l’enjeu du financement de la transition écologique. Nous, nous pensons qu’un pays présentant le taux d’imposition le plus élevé du monde et une dette de 3 000 milliards d’euros n’a pas besoin de plus d’impôt ni de plus de dette, mais qu’il doit innover, avec des produits d’épargne adaptés.
Pour mener à bien la transition écologique dans l’industrie et, plus globalement, dans toute notre économie, notre pays aura besoin de ressources supplémentaires. Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, diffusé il y a quelque temps, estimait ainsi que 66 milliards d’euros d’argent privé et public seront nécessaires, chaque année, en France, pour atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés à l’échelle européenne pour 2030.Face à ce véritable défi et pour répondre aux investissements massifs que nécessite la transition écologique, la France dispose de deux atouts : u…