Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Aujourd’hui, chers collègues, vous leur courez après et vous êtes fiers d’annoncer que vous allez en construire 10 000, 15 000 ou 20 000 ! C’est conforme à votre philosophie : vous pensez qu’il faut enfermer toujours plus et plus longtemps. Or cela ne marche pas, car cela n’aboutit qu’à des prisons surpeuplées. C’est aussi en contradiction avec les résultats des études relatives à la criminalité. (« Lesquelles ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Revoyez celles qui ont été réalisées sur l’inflation pénale : le fait qu’il y ait un peu plus de crimes n’implique pas qu’il faille des sanctions p…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Nous avons déjà eu des débats à ce sujet au cours de la précédente législature, au cours desquels Les Républicains en réclamaient toujours plus.
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Je voudrais revenir sur la façon dont cet amendement – que le groupe LFI-NUPES votera – a été écarté et tourné en ridicule. La question est celle du choix que nous ferons. Celui des macronistes consiste à se lancer dans une course à l’échalote sur le nombre de places de prison à construire : 10 000, 15 000 ?
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) …ne méritent pas d’être enfermés, de voir leur avenir remis en cause, voire détruit, pour des infractions… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) C’est la vision de la droite et de l’extrême droite, non la nôtre ! Voilà pourquoi nous vous soumettons de tels amendements : les enfants, en particulier les enfants du peuple, puisque ces derniers tombent davantage sous le coup de votre politique et de votre vision répressive,…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Je vous invite à voter pour cet amendement, qui traduit notre vision de la politique pénale. Le rapport annexé à l’article 1er de ce texte de programmation présente les grands axes de la politique pénale retenue par le Gouvernement et le fléchage général des crédits qui lui sont dédiés. Pour notre part, nous pensons que les choix en matière de justice doivent respecter les principes de l’État de droit et assurer l’efficacité de l’ensemble du système judiciaire.Contrairement à ce que nous venons d’entendre, viser à ce que la protection judiciaire de la jeunesse privilégie les mesures en milieu …
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Si !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Eh oui !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) L’extrême gauche n’est pas là, vous parlez à ses fantômes…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Vous non plus !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) C’est pour ça que nous faisons des propositions !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …comme le prévoyait déjà un précédent amendement, hélas rejeté. Le ministre disait tout à l’heure être à l’écoute, même si ce n’est pas le cas envers les greffiers ; peut-être témoignera-t-il davantage de sympathie aux personnels pénitentiaires ultramarins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Il vise à alerter une nouvelle fois le Gouvernement au sujet de la situation des personnels ultramarins, en particulier au sein des établissements pénitentiaires. Si les congés bonifiés constituent un droit acquis pour les agents publics dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) se situe outre-mer, dans les faits, certains de ceux qui remplissent les conditions requises peinent à les obtenir de l’établissement où ils exercent, voire n’y parviennent pas. La généralisation du fonctionnement en mode dégradé, à quoi s’ajoutent des difficultés structurelles en matière de recrutement, c…
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Ça, on est contre !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Et donc à voter leurs amendements !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Et rien n’a changé !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) C’est ça que vous saluez, monsieur Terlier ?
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Ce n’est pas une maladresse, mais les consignes de McKinsey et de Macron !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Vous devriez être contents, en face !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Voilà, c’est ce que je disais.
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Oui, mais ce n’est pas le même juge !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) Il vise à restreindre le recours à certaines techniques spéciales d’enquête aux seules mains de l’instruction, et non plus au ressort du parquet ou du juge des libertés et de la détention. Afin de renforcer la pertinence de ces techniques spéciales, l’autorité judiciaire doit effectuer un « contrôle effectif, réel et complet », tel qu’exigé par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 92-307 du 25 février 1992. Pour le groupe La France insoumise-NUPES, en l’état du statut du parquet, ces techniques doivent être réservées à l’autorisation d’un juge judiciaire dans le cadre d’une instructi…
C’est bien dommage !
L’article 12 prévoit la participation des parlementaires aux conseils de juridiction placés auprès des tribunaux judiciaires et des cours d’appel, en fonction de l’ordre du jour ou lorsque leur consultation est requise de droit.Ces conseils sont actuellement désinvestis par les citoyens et citoyennes à destination desquels ils avaient été conçus. Aussi la mesure visant à intégrer les parlementaires est-elle positive. Il s’agissait d’une des propositions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, présidée par notre collègue Bernalicis et dont…
Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Ils sont bien obligés d’accepter ces conditions et les chefs de juridiction vous remercient, dites-vous, de leur envoyer des attachés de justice ; mais il n’y a pas de quoi être fier, car c’est de la mauvaise justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors ne prétendez pas qu’ils vous sont reconnaissants… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Vos références douteuses au « mur des cons », vous pouvez vous les garder. En vérité, vous précarisez le monde de la justice. Vous expliquez que les magistrats sont heureux d’avoir des attachés de justice, dans un contexte où il est difficile de recruter ; mais avez-vous écouté les revendications des greffiers et des greffières ? S’ils sont en grève, c’est parce que le métier pâtit d’un manque de considération, tant du point de vue des salaires que de celui des conditions de travail. Si vous voulez que des personnes s’engagent dans le monde judiciaire, faites en sorte que les professionnels ar…
Je rappelle également que vous êtes ministre depuis plusieurs années ; c’est votre bilan qui met aujourd’hui les greffiers et les greffières en grève. Ce n’est pas à nous que les greffiers ont tourné le dos, mais à vous, lors de votre récent déplacement sur le terrain. (Mme Élisa Martin applaudit.) Ce n’est pas un garde des sceaux insoumis qui a provoqué le plus grand mouvement de mobilisation du monde judiciaire et qui a subi les protestations des magistrats et des avocats.
C’est votre responsabilité. Nous verrons cet automne si on nous donne la possibilité de débattre du budget de la justice et de faire des propositions alternatives. Ne vous inquiétez pas, nous les avons chiffrées ; nous faisons simplement des choix différents.
Pour voter le budget, monsieur le ministre, encore faut-il ne pas subir un 49.3 qui nous empêche de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)