Mme Danièle Obono

Bien heureusement !

Et les méchants Géorgiens ?

Il est où Raffarin ?

Et les Chinois ?

Vous êtes des pyromanes !

À quoi servez-vous, comme ministre ?

Ah oui ?

Qu’ils se calment en face, madame la présidente !

Ça fait plus de six ans que vous êtes au pouvoir !

Ça fait deux minutes que vous nous faites la leçon, sans même qu’on sache pourquoi !

Et ce que dit le procureur de la CPI, c’est une leçon de droit ?

Et qui commet le génocide d’un peuple !

…en remettant sur les rails le processus de Nouméa… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur fait un geste du pouce vers le sol.)

Les conséquences de ce passage en force sont dramatiques et votre responsabilité est immense : les violences ont causé la mort de six personnes et en ont blessé plus d’une centaine. Tout cela était prévisible. Depuis des mois, La France insoumise, mais aussi tous les spécialistes du sujet et toutes les personnalités politiques et associatives que nous avons rencontrées dans l’archipel, alertaient sur le caractère explosif de la situation. Fidèles à votre arrogance habituelle, vous avez passé outre et fait adopter votre réforme brutalement, avec les voix de l’extrême droite, au détriment de la …

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le Président de la République vient de vous désavouer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous n’êtes plus chargés du dossier de la Nouvelle-Calédonie. Nous en sommes donc réduits à tenter de comprendre ce qui peut bien se passer dans la tête d’Emmanuel Macron. L’adoption du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a mis le feu aux po…

Bravo !

Eh oui !

Oui, c’est un amendement rédactionnel.

…qui induisent des inégalités d’accès au suffrage, alors que vous les acceptiez quand vous étiez majoritaires au sein du Congrès. À l’époque, vous trouviez cela très démocratique. Votre point de vue est biaisé : la démocratie vous convient quand vous êtes majoritaires – ou quand vous avez la perspective de l’être –, puis cesse de vous convenir lorsque vous êtes dans l’opposition ; cela ne va pas.

Cet amendement rédactionnel me permet de revenir sur le débat précédent. M. le rapporteur me contredira sans doute, mais je comprends qu’il considère que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, peut-être parce qu’il est composé d’une majorité d’indépendantistes, ne serait pas légitime ; que l’élection de ses représentants, selon des règles issues de l’accord de Nouméa – donc dans un cadre électoral restreint –, ne résulterait pas d’une expression démocratique. Serait-ce parce qu’en Nouvelle-Calédonie, vous appartenez vous-même à l’opposition ? Cette petite musique que j’entends me semble profondé…

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l’article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l’article 1er, qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s’il est constaté qu’un accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l’accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu’au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel accord ; le Sénat leur a donné une marge de ma…

C’est l’un des éléments qui ont alimenté la défiance des indépendantistes. Vous avez présenté les raisons qui, d’après vous, ont conduit ceux-ci – qui ne sont pas tous kanak – à demander que l’on respecte le deuil. Il ne s’agit que de votre interprétation, qui repose sur votre positionnement de loyaliste, de non-indépendantiste.Vous avez évoqué une histoire qui est aussi la vôtre. Or, précisément, vous vous trouvez dans une situation de conflit d’intérêts : vous ne pouvez pas incarner l’impartialité qui était jusqu’ici la position tenue par l’État, et qui consistait à ne favoriser aucune parti…

Nous connaissons et reconnaissons tous l’histoire et l’identité calédoniennes du rapporteur. Cependant, son positionnement politique pose problème.

Exactement !

Vous êtes de parti pris !

C’est hallucinant !

Malgré l’avis d’une partie essentielle à l’accord, vous avez maintenu une date qui a ensuite complètement délégitimé le processus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

En 2019, le Premier ministre, donc l’État français, s’était engagé sur un calendrier, mais celui-ci a été remis en cause.

Ensuite, une partie à l’accord a exprimé son avis : en période de deuil kanak, il n’était pas possible d’organiser décemment un tel référendum, nécessitant des déplacements et prenant du temps.

Tout le monde peut retrouver cette déclaration sur internet ; elle date du 19 octobre 2019. Il y avait donc un accord sur cette base. Pourtant, vous avez choisi d’organiser le référendum à la période précise où il ne devait pas avoir lieu !