Mme Elsa Faucillon

Depuis 1948, 104 résolutions de l’ONU sur la situation en Palestine sont restées lettre morte. Pendant cette période, la communauté internationale est restée inerte, silencieuse, et donc impuissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

À Gaza, l’escalade vengeresse se transforme même en nettoyage ethnique.

Alors que les hôpitaux bénéficient d’une protection particulière en vertu du droit international humanitaire, des témoignages et des images d’horreur nous proviennent de l’hôpital Al-Shifa. À Gaza, au moins vingt-deux des trente-cinq hôpitaux sont en arrêt total ou partiel en raison de la pénurie de carburant. Sans électricité, eau ou nourriture, le chaos règne.Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Ocha) – une agence onusienne –, le nombre de déplacés s’élève à 1,6 million de personnes, sur les 2,4 millions de Gazaouis. Dans le même temps, nous assistons en Cisjordanie …

À Gaza, ceux qui survivent aux bombes risquent de mourir de faim, de soif, ou faute de soins. Au total, 11 240 Palestiniens ont été tués par les bombardements israéliens depuis les attaques terroristes du Hamas. Gaza est devenu un cimetière pour enfants : 4 630 sont déjà morts.

Un grand ministre ! (Mme Sophie Taillé-Polian sourit.)

Ah oui ?

Cette idéologie réactionnaire se heurte directement à la promotion des droits pour toutes et tous, pour chacune et pour chacun. Je dirai même qu’à lui seul, le mot « inclusion » ou « inclusif » est contraire à chacune des lignes de votre programme. En définitive, l’écriture inclusive est peut-être la seule chose que vous n’interdisez pas uniquement aux étrangers.Nous voterons évidemment pour ces amendements de suppression, car nous voulons pouvoir utiliser au jour le jour cette langue qui évolue parce que la société évolue. C’est une véritable chance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe…

J’ai déjà dit pourquoi nous avions hâte d’adopter ces amendements de suppression : nous souhaitons passer rapidement à autre chose. Mais je veux redire combien l’écriture inclusive est une chance pour l’égalité (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et un danger pour votre idéologie réactionnaire. Vous ne souhaitez pas l’égalité hommes-femmes.

J’en viens à ma dernière phrase : les « député point e, point s » du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront contre ce texte. (Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et à l’adoption par les couples homosexuels. Il y a dix ans, Marine Le Pen souhaitait dérembourser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) en cas de nécessité budgétaire et dénonçait les « avortements de confort ». Vous feignez d’avoir évolué sur ces questions car vous savez que ces positions ne sont plus tenables aujourd’hui dans une société qui avance bien plus vite que le législateur. Le Rassemblement national n’est jamais le moteur des changements sociaux, il est toujours dans la réaction et le cons…

Ces expressions d’une grande banalité seraient interdites par les sauveurs autoproclamés de la langue et de la culture françaises. Malgré les tentatives du rapporteur pour corriger le tir par des amendements portant sur des procédés syntaxiques, il est clair que le Rassemblement national est opposé à toute forme d’égalité de genre dans la langue.Il est sain d’avoir un débat sur la langue française, car nous en sommes les usagères et les usagers, mais vouloir en fixer les normes par la loi relève d’une méthode profondément autoritaire. Une langue – son orthographe, sa grammaire, sa syntaxe – év…

Il nous interdirait de parler de « personnel politique » au lieu d’« hommes politiques » ou de « droits humains » – expression que vous combattez tous les jours – au lieu de « droits de l’homme ».

Votre texte, qui interdit explicitement la double flexion et les mots épicènes, aurait pour conséquence, s’il était adopté, d’interdire aux députés de prononcer des discours contenant les expressions « toutes et tous » ou, pour ceux de notre groupe, de parler « des travailleurs et des travailleuses ».

La rédaction de l’article unique de la proposition de loi flirte en effet avec le ridicule : il interdit l’« écriture dite inclusive » dans les devoirs des élèves et les documents d’usage scolaire ainsi que dans les actes administratifs alors que cette expression recouvre des pratiques aujourd’hui totalement intégrées par la langue française. Lors des débats en commission, mes collègues ont noté que la proposition de loi fait elle-même usage de ces pratiques à de nombreuses reprises. Vous participez à ce que vous dites exécrer, sans même vous en rendre compte, car vous êtes soumis au pouvoir p…

Lorsque j’ai vu l’inscription à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national d’une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive, je me suis dit que ce groupe ne se souciait guère de l’inflation, des enfants qui dorment dehors, des services publics en lambeaux ou du manque de professeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, je me fais la même réflexion, mais je vois tout de même un intérêt à ce débat : il permet de mettre au jour l’idéologie profondément réactionnaire du Rassemblement national et, dans le même temps, …

Honte à vous !

Monsieur le ministre, nous pensons que vous avez omis des mots à l’alinéa 7 de l’article 2, c’est pourquoi nous proposons ici de préciser que les actions entreprises pour accompagner un demandeur d’emploi sont bien effectuées dans le cadre du service public de l’emploi. Cette précision nous semble de la plus haute importance, d’autant plus qu’elle mettrait en cohérence vos intentions déclarées avec les actes prévus par la loi.Dans l’étude d’impact attachée au projet de loi, afin d’asseoir votre réforme, vous avez fait référence à diverses conventions et notamment la convention no 88 de l’Organ…

Voilà une précision de nature à nous rassurer !

Iront-ils gonfler les rangs des banques alimentaires ? Se rendront-ils dans leur CCAS – centre communal d’action sociale ? Demanderont-ils de l’aide à leur collectivité, dont les finances sont déjà exsangues ? L’État sera de nouveau absent. Je veux simplement savoir : que se passera-t-il pour ces personnes ? Lorsqu’elles seront expulsées de leur logement, devront-elles solliciter le FSL – fonds de solidarité pour le logement – ou pointer au 115 ? Que feront les services de l’État lorsque ces personnes se verront nier tous leurs droits : après le droit au travail, le droit au logement, le droit…

Je reviens sur les propos de notre collègue relatifs à la question du travail et de l’émancipation, dont nous avons déjà débattu lors de la réforme des retraites. Il est indécent, de la part de personnes refusant catégoriquement de toucher aux poches des actionnaires pour financer la formation, l’innovation ou l’augmentation des salaires, de parler ainsi d’émancipation par le travail. C’est d’autant plus indécent lorsque ces mêmes personnes refusent que les salariés prennent part à la décision relative au partage de la valeur. (M. Benjamin Lucas applaudit.) À un moment où de nombreux salariés …

Ce n’est pas crédible !

Ça, c’est sûr !

Nous avions présenté en commission cet amendement qui vise à supprimer la disposition portant de trois à cinq ans l’inscription d’un avertissement au dossier du magistrat. Une durée de cinq ans nous semble excessive, alors que celle de trois ans était proportionnée. L’argument selon lequel cela responsabilisera les magistrats me semble peu convaincant. Peut-être en avez-vous d’autres, monsieur le rapporteur ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tout de même !

C’est assez audacieux, comme intervention !

La lutte contre la corruption et le blanchiment, quelque peu noyée dans le rapport, a besoin de visibilité. Elle devrait faire l’objet d’un affichage particulier. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous souhaitons mentionner qu’elle doit bénéficier d’une stratégie nationale dans un cadre interministériel, ajout qui ne coûterait pas grand-chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Nous sommes favorables à l’ouverture du corps judiciaire à d’autres professions, mais nous pensons qu’il faut maintenir un certain équilibre et souhaitons donc que le nombre d’auditeurs recrutés au titre des deuxième et troisième concours ne puisse dépasser la moitié des places offertes au titre des trois concours permettant d’accéder à l’auditorat.Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez déclaré en commission qu’une telle mesure relevait du domaine réglementaire, mais je vous renvoie à l’alinéa 21 de l’article 1er, qui propose une autre forme d’équilibre : puisque le texte traite précis…

J’ai compris que les demandes de rapport n’étaient pas acceptées. Néanmoins, vous le savez comme moi, ces demandes sont aussi l’occasion d’évoquer des sujets qui n’ont pas été abordés dans le reste du texte. C’est le cas du prix des produits cantinables pour les détenus.Nous sommes en période d’inflation ; c’est vrai pour l’ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les détenus. Sur certains produits cantinables, l’inflation a été plus forte en prison qu’à l’extérieur : le prix d’une poêle, par exemple, a augmenté de dix euros cette année. Les personnes détenues, et plus particulièrement cel…

Qu’applaudissez-vous, au juste ? Le fait d’être contre la paperasse ?

Il s’agit encore d’un amendement de ma collègue Reid Arbelot – je le précise, car son nom a l’air de porter chance à ses amendements –, qui tend à réviser le montant du remboursement des frais qui sont engagés par les magistrats et les greffiers, ainsi que celui du remboursement des frais de déplacement de repas et d’hébergement des avocats dans les collectivités d’outre-mer. Cela permettrait de prendre en compte la cherté de la vie dans ces territoires et les difficultés spécifiques qu’ils présentent, notamment en termes de déplacement.