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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 07/03/2024 | L'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/03/2024 | L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/03/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/03/2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/03/2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/03/2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/03/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/03/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/03/2024 | L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | Absent | Pour | Adopté |