Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er.
L'objet de cet article est principalement de permettre de prononcer des moyens de coercition à l'encontre des ""diffuseurs de haine"" sur les réseaux sociaux qui ne se trouveraient pas sur le territoire national.
Cependant, l'extension en commission à la diffamation à caractère raciste ainsi qu'à l'injure nous paraît être une voie problématique concernant les délits de presse. Nous pensons que cette inflation pénale proposée par la proposition de loi n'est pas de nature à garantir une certaine clarté juridique dans cette matière d'une part, et d'autre part nous pensons que l'effectivité concrète de ce dispositif concernant la diffamation et l'injure n'aura que peu ou pas d'effectivité."
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter