Mme Marie Guévenoux

Je pense qu’il est donc important pour les Antillais qui demandent réparation qu’ils puissent s’adresser certes à l’État pour ce qui relève de ses responsabilités, mais aussi à des acteurs qui ont été cités sur tous les bancs, pour que le préjudice subi soit justement indemnisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur Juvin, comme vous l’avez dit, il n’y a qu’un seul pays : la France. Je vous rejoins parfaitement sur ce point. Et c’est pourquoi il ne peut pas y avoir de santé à deux vitesses, de prévention à deux vitesses ni de réparation à deux vitesses. Oui, il n’y a qu’un seul pays : la France. Mais il me semble que vous avez commis une erreur en ce qui concerne le budget du plan Chlordécone IV puisqu’il s’élevait initialement à 92 millions d’euros et atteint 130 millions d’euros aujourd’hui.Monsieur Serva, vous m’avez, comme d’autres de vos collègues, incitée à reconnaître la responsabilité de …

…mais les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il est important que l’ensemble des Antillais puissent avoir conscience de la réalité de l’impact, et une cartographie publique le détaillant parcelle par parcelle est disponible en ligne. Il me semble important, là aussi, de partager ces informations. Enfin, je rappelle que toutes les cultures ne sont pas sensibles au chlordécone : je citerai, par exemple, les agrumes, les goyaves, les piments, les gombos, l’ananas, le chou et d’autres cultures encore.

Si la colère est compréhensible, elle ne doit pas être un obstacle à la prévention. (Mêmes mouvements.) Par ailleurs, en ce qui concerne la pollution des sols, je rappelle que tous ne sont pas contaminés : la pollution concerne 20 % des sols agricoles en Guadeloupe et un tiers des terres en Martinique. Je ne dis pas cela pour en minimiser l’impact…

Il y a évidemment des solutions pour tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation, ce qui est, je le répète, notre priorité. L’ensemble des Antillais qui en font la démarche et aussi l’ensemble des collectivités locales qui nous aident à aller vers ces publics vulnérables permettront d’y parvenir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

…c’est-à-dire inférieur au seuil de danger, et que des soins sont possibles. Les mécanismes de prévention et de réparation ne sont pas suffisamment connus, disais-je, et c’est pourquoi nous faisons en sorte, avec l’association Phyto-Victimes, qu’ils le soient davantage, y compris auprès des professionnels de santé. Cette politique doit évidemment être poursuivie, sachant que l’objectif est 0 % d’exposition au chlordécone pour l’ensemble des Antillais, c’est-à-dire zéro chlordécone dans l’alimentationMadame Rousseau, sans en minorer l’impact, je rappelle que les scientifiques indiquent que le c…

…enfin, l’amplification des travaux de recherche, y compris sur la dépollution des sols et sur la recherche en matière de santé des personnes, est assurée grâce un budget en nette hausse. Évidemment, cette dynamique mérite d’être poursuivie, des améliorations sont possibles et le Gouvernement est bien sûr à l’écoute pour que nous travaillions tous ensemble.Monsieur Christophe, vous avez raison de rappeler que beaucoup de fausses informations circulent et que les mécanismes de prévention et de réparation ne sont pas encore suffisamment connus. Il faut rappeler qu’un changement d’habitudes alime…

Le Président de la République a été le premier à reconnaître, dès 2018, cette part de responsabilité et à dénoncer l’exposition au chlordécone comme un scandale environnemental. Je crois que sa déclaration a été d’une extrême clarté et que cela mérite d’être rappelé ici. Je tiens à répondre à chacun des orateurs qui se sont exprimés dans le cadre de la discussion générale et de la discussion sur l’article.Monsieur Hajjar, vous avez raison de souligner l’importance du rapport parlementaire rendu en 2019 par Serge Letchimy et Justine Benin, lequel contenait quarante-neuf recommandations pour tir…

Il faut être extrêmement clair : le Gouvernement n’a pas attendu pour reconnaître la part de responsabilité de l’État dans l’exposition au chlordécone.

Vous ne semblez pas avoir en tête les mesures relatives aux métiers en tension adoptées au moment du vote du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. La délivrance d’un titre de séjour destiné à permettre à des étrangers de travailler dans des conditions régulières concernait des filières et des conditions de séjour extrêmement précises, et tout cela était très encadré. Contrairement à ce que vous avancez, le préfet ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire. Il peut examiner, au vu de la situation de l’étranger, la possibilité de lui retirer ce titre de séjour. L’…

La restriction de 90 % des titres de séjour est également prévue. Nous nous appuierons à la fois sur les mesures du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, et sur de nouvelles dispositions qui vous seront présentées, mesdames et messieurs les députés, dans le cadre d’un projet de loi relatif à Mayotte.Enfin, la préparation d’une opération Wuambushu II, que j’ai décrite à votre collègue Youssouffa, permettra également de continuer à lutter contre la délinquance, l’immigration irrégulière et l’habitat insalubre. Près de 25 000 étrangers ont déjà été reconduits à la f…

C’est bien l’action que le Gouvernement a choisie. Dimanche, lorsque le ministre de l’intérieur et des outre-mer et moi-même étions à Mayotte, nous avons entendu, durant quatre heures, les représentants du collectif Forces vives, qui nous ont clairement exposé leurs spécificités et leurs revendications. Nous avons su les entendre, et grâce à l’implication personnelle du Président de la République et de Gérald Darmanin, nous avons prévu une batterie de mesures, dont la suppression du droit du sol, qui doit mettre fin à l’attractivité de l’île pour l’immigration irrégulière (Exclamations sur les…

…crise démographique et migratoire, qui s’explique par la proximité entre Mayotte et les Comores, et par son niveau de vie bien meilleur que dans les autres pays de la zone. Pour les Mahorais, cette situation est insupportable.En revanche, votre question me surprend et m’inquiète car elle semble nier une part de la réalité. De notre point de vue, soit on fait l’autruche, soit on agit. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)

Monsieur Ratenon, vous avez raison de rappeler la situation difficile à Mayotte. Ce territoire vit depuis plusieurs mois une succession de crises graves : crise de la sécurité – le Premier ministre en a parlé –, crise de l’eau, liée au réchauffement climatique,…

Cependant, madame Youssouffa, vous avez raison : nous devons aller beaucoup plus loin pour protéger Mayotte de la pression migratoire. C’est pourquoi nous engageons l’opération Wuambushu II. Dimanche, le ministre de l’intérieur et des outre-mer s’est d’ailleurs immédiatement rendu sur place avec quinze gendarmes du GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – pour soutenir les forces de l’ordre locales et permettre des actions ciblées et rapides. Un escadron Guépard sera également envoyé dans les prochaines semaines. Enfin, un rideau de fer sera créé grâce au déploiement, en mer,…

…depuis 2017, les effectifs de police et de gendarmerie ont été doublés. L’opération Shikandra, lancée en 2019, a permis de doubler les interceptions en mer et d’expulser, en l’espace de trois ans, 90 000 étrangers en situation irrégulière.Début 2023, le lancement de l’opération Wuambushu a donné lieu à un déploiement inédit de moyens pour lutter contre la violence et la criminalité, avec l’arrestation de soixante chefs de bande, et contre l’habitat indigne, avec le décasage de 700 cases. Il a également permis de lutter contre l’immigration clandestine : 661 kwassa ont été interceptés, 592 pas…

Avant toute chose, madame Youssouffa, je vous prierai d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur : vous n’ignorez pas qu’il est très concerné par les problèmes de Mayotte, où il se trouvait dimanche. Nous y avons passé toute la journée ensemble, rencontrant notamment le collectif Forces vives de Mayotte, écoutant les Mahorais. Vous posez la question des moyens déployés, ou en passe de l’être, afin de remédier à la situation :…

Quant à vos alliés de circonstance, les députés du groupe Rassemblement national, ils refusaient de voter le texte du Sénat car il comportait le fameux article 4 bis relatif à la régularisation des sans-papiers, mais ils soutiennent aujourd’hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, pouvez-vous nous expliquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.)La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu’il comporte des mesures visant…

…pour que le texte reparte au Sénat et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation de blocage que vous dénoncez ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Aujourd’hui, avec cette motion de rejet, vous nous proposez la même chose.

…alors même que, depuis leur élection, les membres du groupe La France insoumise donnent une image indigne de cette assemblée et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)Nous avons entendu les orateurs des groupes qui composent la NUPES : on se demande dans quelle mesure l’incompétence ne le dispute pas à la bêtise. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) De votre point de vue, ce texte était trop à droite. Vous avez donc voté une mo…

Madame Panot monte au perchoir et donne des leçons de dignité et de républicanisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Protection et responsabilisation : tels sont les deux principes qui nous ont guidés pendant l’examen de ce texte. Ainsi, nous avons souhaité qu’un cadre légal précis soit appliqué au secteur des jeux à objets numériques monétisables. Le groupe Renaissance s’est particulièrement impliqué dans la discussion pour qu’un système de vérification d’âge robuste empêche les mineurs d’accéder aux Jonum. Nous avons également souhaité soumettre ce secteur à des règles pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption et pour le responsabiliser face aux phénomènes d’addiction.Il nous a également …

Faire en sorte que l’environnement numérique ne soit pas une zone de non-droit, mais offre les mêmes garanties de sécurité que l’espace physique : voilà la ligne qui a guidé la réflexion du groupe Renaissance lors de l’examen de ce texte. Pour ce faire, tout en nous plaçant entre la borne constitutionnelle et la borne conventionnelle, nous nous sommes avant tout attachés à traduire dans la loi les dispositions visant à protéger les enfants. La première urgence était de mettre un terme au scandale que constitue la surexposition des mineurs au contenu pornographique, en nous dotant, dans les deu…

Lors des travaux en commission, le groupe Renaissance a fortement œuvré pour une meilleure protection des mineurs : nous avons soutenu la nouvelle rédaction de l’article 15 adoptée en commission et nous nous sommes prononcés pour un renforcement de ce dispositif lors des débats en séance publique. À ce titre, nous avons déposé l’amendement no 849, visant à imposer l’obligation de la vérification de la majorité préalablement à la connexion au site, et l’amendement no 847, visant à imposer l’obligation de la vérification de l’identité lors du retrait du gain. Ce système à double vérification ser…

Nous sommes tenus de déclarer ces rendez-vous !

Pour notre part, nous vous avons proposé ce cadre légal et nous sommes disposés à le renforcer ici, en séance publique. Votre position est incompréhensible. Nous rejetterons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je reviens au fond de l’article. M. Saintoul a dit qu’il fallait adapter le cadre législatif. Or le cadre législatif actuel ne peut pas s’appliquer aux entreprises actives dans le domaine des Jonum, parce qu’elles sont sur une ligne frontière : elles peuvent être assimilées à des entreprises du secteur des jeux vidéo – dont la définition dans le code général des impôts est très claire ; je vous invite à vous y reporter –, mais elles présentent aussi des caractéristiques, vous avez raison, qui les font tomber dans la catégorie des jeux de hasard.Bref, il manque une définition législative pour c…

Nous en sommes fiers, et je trouve insupportable la méthode qui consiste à désigner à la vindicte populaire, en sollicitant le contenu d’un article, des sociétés qui travaillent, créent de la richesse et des emplois. Cessez s’il vous plaît de jeter le discrédit sur elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur général et M. le rapporteur applaudissent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quelque chose m’a mise mal à l’aise dans la présentation de ces amendements : que l’on puisse jeter ainsi en pâture le nom d’entreprises. (M. le rapporteur général et M. le rapporteur applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous appartenons à une majorité qui soutient les acteurs économiques.

Vous avez pu y donner suite ou non ; cela regarde chacun d’entre nous. En tout cas, vous ne pouvez pas jeter ainsi le discrédit sur les députés en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)