Mme Marie Lebec

…ils visent à déroger aux règles qui fixent la hauteur des constructions quand il s’agit d’un projet d’intérêt national majeur, afin d’être économe en foncier tout en permettant le développement des data centers, des sites logistiques et des entrepôts.Il y a un enjeu autour de la maîtrise du foncier. Notre majorité a travaillé sur la protection des sols et contre leur artificialisation. Il s’agit de trouver des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Pour en revenir aux amendements,…

…par le discours selon lequel les data centers ne serviraient qu’à s’amuser avec Le Chat ou ChatGPT. C’est effrayant d’entendre ça ! Cela traduit une méconnaissance totale du sujet. Allez voir les industriels de la défense – Thales ou Safran – ou de l’énergie qui utilisent des data centers pour stocker des données confidentielles et qui n’ont pas d’autre choix aujourd’hui que de le faire à l’étranger. (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les data centers sont une brique essentielle de cette souveraineté et de la maîtrise des technologies de demain.Je suis atterrée…

Le groupe EPR croit à la nécessité de réindustrialiser la France, à la nécessité de bâtir sa souveraineté, à la nécessité de créer des emplois industriels et à la nécessité de partir à la conquête des technologies de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 1307, qui est dans la même veine.

Eh oui !

Ce n’est pas net !

Ça n’a rien à voir !

Je vous rappelle qu’on ne trouve pas de pétrole en France !

Et l’IA ?

Cet amendement, déposé par ma collègue Olivia Grégoire, vise à créer un examen de conformité sociale (ECS), directement inspiré d’un dispositif que nous avions introduit dans la loi Essoc de 2018, l’examen de conformité fiscale (ECF) : ce dispositif, qui permet aux entreprises de solliciter un audit préventif sur leurs obligations fiscales, a fait la preuve de son efficacité en réduisant le nombre de contentieux avec l’administration.Sans caractère obligatoire, le dispositif proposé permettrait aux entreprises, notamment celles dont l’encadrement juridique est moins structuré, de solliciter au…

Encore une fois, cette façon de débattre en m’attribuant des propos que je n’ai pas tenus est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Je retire donc mon amendement.

La manière que vous avez de travestir et de caricaturer sans cesse les propos est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)Je suis dans mon rôle de parlementaire quand je m’interroge sur l’existence des comités de bassin et des agences de l’eau.Je remercie le ministre pour sa réponse, qui met en avant la volonté de rationalisation qui est celle de l’État : c’est une démarche que nous soutenons.

Les propos sont travestis et déformés : il est impossible de débattre avec vous, quand bien même on le voudrait.

Est-il permis de s’interroger sur l’existence d’opérateurs et de comités dont les missions sont excessivement proches ?

Je vous dis que mon amendement est un amendement d’appel – façon de demander des précisions sur les fonctions des comités de bassin au regard de celles de l’agence de l’eau.

Il est impossible de débattre dans ces conditions !

Certes, des différences subsistent entre ces instances, notamment dans leur composition. Mais on peut se demander pourquoi tout n’est pas géré directement par l’une ou l’autre de ces deux entités. De plus, les comités de bassin réunissent un grand nombre d’acteurs : n’est-ce pas source de confusion ?Enfin, des parlementaires peuvent siéger dans les comités de bassin : est-ce vraiment leur rôle ? (Mme Florence Herouin-Léautey s’exclame.) La même question se pose à propos d’autres membres de ces comités.Il ne s’agit, encore une fois, que d’un amendement d’appel ; mais nous avons là un cas typiqu…

Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à supprimer les comités de bassin. Nous sommes tous conscients du caractère crucial des questions d’accès à l’eau et de protection de cette ressource – cela dit pour prévenir toute polémique de la part de nos collègues de gauche.Le but est d’interpeller le ministre – même si le sujet relève davantage des attributions de la ministre de la transition écologique – à propos du chevauchement de compétences entre les comités de bassin et les agences de l’eau, dont les périmètres géographiques sont identiques. Parmi les missions des agences de l’eau figurent…

Il a raison !

On assume !

Je n’ai retiré aucun de mes amendements, mais comme je ne veux pas emboliser les débats, je présente celui-ci brièvement : il est dans le même esprit que celui de M. Kasbarian, et je suis d’autant plus à l’aise avec cette proposition de supprimer le comité de suivi chargé de veiller au suivi et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de la guerre en Ukraine, que c’est notre groupe Ensemble pour la République qui en avait demandé la création. Le comité semble désormais c…

Cet amendement, l’un des derniers que je présenterai après l’article 1er, tend à supprimer la commission spéciale prévue à l’article 113 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle en outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.Cette commission avait pour objet de proposer des mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie était causée par les essais nucléaires, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de cette loi. Présidée par Mme la sénatrice Tetuanui, elle a remis son rapport dans les dé…

J’ai aussi sondé les élus locaux de ma circonscription. Certains projets portés par des élus locaux pourraient avoir besoin d’un appui dans le cadre d’une consultation publique. Or les élus en question n’ont pas d’échanges avec la Commission nationale du débat public.Enfin, nous devons nous demander s’il y a des doublons. Les assemblées, bien sûr, animent le débat public et politique. Mais il existe de nombreuses autres instances de débat. Je pense notamment au Cese et aux conventions citoyennes, instrument plus hybride. Dès lors, il ne paraît pas nécessaire de maintenir la Commission national…

Il tend à supprimer le Conseil d’orientation des infrastructures. J’échange depuis quelques jours avec notre ancien collègue David Valence, qui en est membre, et je tiens à rendre hommage à son travail. Je ne suis pas totalement convaincue par ses arguments, mais comme il s’agit de quelqu’un en qui j’ai confiance, je le retire.

Nous proposons la suppression de la CNDP, pour plusieurs raisons, outre l’enjeu budgétaire qui est effectivement important.Nos collègues de gauche nous ont accusés à plusieurs reprises de ne pas avoir sondé les acteurs à propos des organismes dont la suppression est envisagée. S’agissant de la CNDP, j’ai rencontré des industriels de mon territoire. D’après leur vision, lorsque des projets économiques émergent, la CNDP ne contribue guère à l’apaisement et à l’identification de voies de compromis avec les habitants du territoire concerné ; elle est plutôt un facteur de ralentissement des projets…

Vous avez raison en ce sens que le déploiement de la 5G, ses conséquences, l’accès à une fréquence de qualité sur l’ensemble du territoire constituent de réels enjeux ; reste que l’ANFR peut s’en occuper sans avoir besoin pour cela d’un comité consultatif en charge de débats constructifs et autres. J’ai retourné la question dans tous les sens : le comité, composé de je ne sais plus combien de personnes, s’occupe des conséquences des ondes, de la 5G, des compteurs Linky, mais il n’est pas autorisé à se pencher sur leur déploiement, ni à aborder le sujet d’un point de vue sanitaire. Dites-moi so…

En tout cas, ce comité n’a pas lieu d’être.