M. Jean-Noël Barrot

Nous voici rassemblés pour la troisième édition du printemps de l’évaluation, une initiative institutionnelle qui répond à la promesse et à la volonté du Président de la République de donner corps à cette prérogative constitutionnelle de notre assemblée. Nous mesurons, année après année, l’utilité et l’importance de ce nouveau rendez-vous dans le calendrier parlementaire, tant il contribue à alimenter un cercle vertueux, de l’évaluation des politiques publiques à l’action politique.Le Parlement se grandit et s’honore quand il contrôle et évalue l’exécution du budget de la nation et les politiq…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité que nous revenions sur cette loi anti-rodéo à la conception de laquelle nous avions, avec le groupe La République en marche, contribué et que nous avons contribué à enrichir au cours de son examen par l’Assemblée nationale. Ce texte a été très bien reçu par les élus, par les forces de l’ordre et aussi par nos concitoyens, qui sont les premières victimes de ces rodéos urbains, étant exposés à la fois à cette forme d’incivilité et aux dangers que des comportements de ce type peuvent constituer.Dans le cadre de l’examen de ce texte, nous n…

Le ministre vient de prendre des engagements forts concernant les banques, qui répondent aux besoins de nos concitoyens et aux attentes des associations. Le premier est de rapporter à un mois la période de détection des clients fragiles, ce qui permettra d’activer plus rapidement le plafonnement, de fixer à cinq le nombre d’incidents à partir duquel un client est qualifié de fragile, ce qui clarifie et harmonise la pratique des banques ; le second est de maintenir l’appréciation de la fragilité financière pour une durée minimale de trois mois, ce qui permet de maintenir le plafonnement durant …

Je souhaite à mon tour, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, remercier le rapporteur pour le travail qu’il a réalisé sur un sujet fondamental car, à l’urgence sanitaire succède désormais l’urgence sociale. Nous partageons, bien évidemment, l’objectif de protéger les ménages fragiles et de réduire les frais pour incidents bancaires qui pourraient peser encore plus lourdement sur eux dans les prochaines semaines.Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec la méthode employée car nous croyons davantage à la responsabilité, à la force de l’engagement, au contrôle, comme l’a rappe…

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je souhaite saluer le travail accompli pour la préparation du projet de loi dont les conclusions sont présentées aujourd’hui. En effet, le texte dont a débattu notre assemblée il y a deux semaines comportait de nombreuses dispositions sans lien évident entre elles. Cela a troublé certains de nos collègues, mais le contexte imposait de telles mesures d’urgence que nous avons donc soutenues. Un grand nombre d’entre elles sécurise des dispositions figurant déjà dans les différents textes d’urgence déjà votés. D’autres répondent à des interrog…

La crise a révélé que notre système de santé était trop dépendant des importations : un tiers des achats sont faits à l’étranger, de même que 80 % du matériel chirurgical et dentaire avant la crise. C’est évidemment une préoccupation majeure.En ce qui concerne les masques, ma question concerne le dédouanement des masques FFP2. En certains points de douane, mais pas dans tous, des temps d’attente importants, pouvant aller jusqu’à une semaine, ont été nécessaires pour débloquer des gros paquets de masques attendus par les établissements de santé. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements su…

Monsieur le ministre, je vous félicite pour l’énergie que vous avez déployée afin que notre capacité nationale à fabriquer des masques monte en puissance rapidement et que nous nous approvisionnions en masques partout dans le monde.

J’aimerais obtenir une clarification. Je crois avoir entendu M. le ministre mentionner deux dates, le 30 juin et le 31 juillet, applicables respectivement aux déboutés et aux protégés. Comment s’articulent-elles avec les deux dates figurant dans l’amendement du Gouvernement, soit le 31 mai et le 30 juin ?

Il s’agit de prolonger le bénéfice de l’ADA, l’allocation aux demandeurs d’asile, pour les personnes qui en auraient été privées pendant la période d’état d’urgence sanitaire.S’agissant des personnes arrivées en France après en avoir obtenu la protection internationale, elles sont en situation d’entrer dans le droit commun, donc de bénéficier du RSA – revenu de solidarité active. Dans la période actuelle, on peut toutefois supposer que les délais pour entrer dans le droit commun sont allongés. L’adoption de l’amendement leur permettrait de percevoir l’ADA en attendant que leur dossier soit tra…

Je retire l’amendement no 96.

Nous allons retirer cet amendement puisque l’alinéa 15 a été utilement précisé par l’amendement no 206 de Mme Lardet, que nous avons adopté.Pour compléter l’intervention de Stéphane Travert sur le commerce de gros, qui est en seconde ligne derrière l’hôtellerie et la restauration, je dirai que ces amendements veulent aussi appeler le Gouvernement à être attentif, dans le pilotage des plans sectoriels, à anticiper certains effets de bord.Quand on s’occupe de l’hôtellerie et de la restauration, on peut oublier le commerce de gros qui est derrière. Quand on traite un secteur, on peut oublier la l…

Il s’agit d’un autre amendement travaillé avec Mme Stella Dupont, qui consiste à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

Oui.

Cet amendement, qui a été discuté en commission, concerne la possibilité ouverte aux demandeurs d’asile de travailler six mois après l’enregistrement de leur demande d’asile. Actuellement, pour que cela soit possible, la DIRECCTE doit instruire leur dossier et l’autorisation est réputée acquise en l’absence de réponse de cette dernière au bout de deux mois. L’amendement initial proposait de ramener cette durée à deux ou trois jours ; nous avons eu une discussion avec le ministre, qui nous a fait remarquer que les DIRECCTE étaient déjà soumises à rude épreuve et qu’il ne s’agissait pas de leur …

Je tiens tout d’abord, à propos de cet amendement comme du précédent, à remercier le Gouvernement d’avoir travaillé avec nous afin que cette disposition puisse figurer dans le texte noir sur blanc plutôt que de solliciter une habilitation de notre part.Cet amendement vise à corriger l’alinéa rédigé par la commission pour l’inscrire dans la loi plutôt que dans le CESEDA.

Il s’agit d’une réécriture d’un amendement adopté par la commission, relatif aux étudiants étrangers, dont nous avons déjà parlé tout à l’heure. En l’état actuel du droit, ils sont autorisés à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. L’amendement adopté en commission porte cette durée à 80 % durant la période d’état d’urgence sanitaire et les six mois suivant son échéance.La nouvelle rédaction que nous proposons vise à inscrire cette disposition non dans le dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CES…

Bien qu’ayant travaillé très rapidement sur ce texte, nous avons eu des débats en profondeur, qui ont fait ressortir toutes les difficultés dans lesquelles notre pays est plongé. Je veux d’abord, au nom des députés du groupe MODEM et apparentés, saluer le Gouvernement et le remercier d’avoir su, dans la construction de ce texte, tenir compte des remontées du terrain qui ont suivi le premier PLFR, que nous avons adopté voilà un peu moins d’un mois.Le texte qui nous est soumis recharge les crédits des trois principaux dispositifs que sont l’activité partielle, le fonds de solidarité et les prêts…

Le groupe MODEM salue un texte qui constitue un bouclier pour nos travailleurs et nos entreprises, grâce à l’extension du chômage partiel et du bénéfice du fonds de solidarité, et qui exprime, par l’exonération de la prime qu’ils toucheront, notre gratitude envers les personnels, en particulier soignants, qui sont en première ligne pour faire reculer l’épidémie. Nous sommes en outre très satisfaits de deux avancées que nous avons obtenues au cours du débat : la baisse de la TVA sur l’achat de masques et de gel hydroalcoolique, d’une part ; les abandons de créances de loyer au profit des entrep…

Il tend à instaurer la même mesure que le précédent, mais avec un champ d’application restreint à la durée de la crise. Cet amendement a été déposé par Mohamed Laqhila, qui avait déjà proposé un dispositif similaire dans le cadre d’un précédent projet de loi de finances. Il s’agit d’instaurer l’autoliquidation de la TVA, c’est-à-dire de ne la faire payer qu’en bout de chaîne, plutôt que de faire avancer son montant par les entreprises, d’amont en aval : cela revient donc à proposer une mesure de trésorerie pour les entreprises.

Je ne m’exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D’autant que s’agissant d’un produit dont le prix est plafonné, il n’y a pas de risque d’appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA.La TVA est une solution. L’autre possibilité réside dans l’abaissement du plafond du prix, décision qui relève du Gouvernement.…

Il s’agit d’un amendement appel relatif aux heures supplémentaires, sujet que nous avons également abordé hier en commission. Il est sans doute un peu tôt pour discuter du plan de relance, mais il est clair que, dans certains secteurs, il faudra trouver les moyens d’un rattrapage rapide. Or la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires seraient une façon d’encourager et de remercier les travailleurs qui participeront à cet effort.

Je défendrai moi aussi en même temps les deux amendements que j’ai déposés, les nos 436 et 431.Ils visent un même objectif : abaisser le mur de la dette pour les entreprises de France en incitant leurs créanciers – qu’il s’agisse de bailleurs, de fournisseurs ou d’institutions financières – à effacer cette dette. À cette fin, nous proposons de rendre les abandons de créance déductibles.En temps de difficultés, en temps de guerre, il est d’usage d’effacer les dettes. C’est dans cet état d’esprit que le ministre de l’économie et des finances a demandé à certains secteurs économiques – en particu…

Certaines collectivités nous interrogent sur l’opportunité d’acquérir des masques au titre des dépenses d’investissement, puisque cette section offre un peu plus de latitude que la section de fonctionnement. C’est une autre manière de formuler la question. Pouvez-vous donner des éléments de réponse à ces collectivités, monsieur le secrétaire d’État ?

Il concerne l’enregistrement comptable des dépenses exceptionnelles réalisées par les collectivités locales, notamment pour l’acquisition de masques. C’est une question qui nous est souvent posée dans nos circonscriptions. Par cet amendement d’appel, nous proposons de rendre les dépenses d’acquisition de masques et d’équipements de protection éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA.

Nous voici rassemblés pour la deuxième fois en un mois afin de débattre et d’adopter des mesures de financement exceptionnelles pour répondre à la catastrophe économique déclenchée par la catastrophe sanitaire de l’épidémie du coronavirus Covid-19.Avec mes collègues du groupe MODEM, je salue la mobilisation du Gouvernement, de l’État et de ses services déconcentrés pour préserver le patrimoine entrepreneurial de la France. Je vous remercie aussi d’avoir su faire évoluer les dispositifs que nous avions adoptés il y a un mois pour répondre aux besoins de nos entreprises.Si l’on nous avait dit qu…

Je prendrai un peu de distance dans ce débat en rappelant que, contrairement à ce dont on l’accuse, la majorité n’a pas fait beaucoup de cadeaux aux assureurs depuis le début de la législature, que l’on songe notamment à la réforme de la fiscalité de l’assurance-vie ou à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a instauré une concurrence beaucoup plus forte dans le secteur. On ne peut pas non plus la soupçonner de conclure de mauvais accords avec les assureurs et de s’en satisfaire.Les 200 millions proposés au départ étaient-ils suffisants ? D…

Le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. Pourtant, nous nous sommes volontiers en accord avec deux des points soulevés par le président Mélenchon.Premièrement, on a besoin de plus de solidarité européenne. C’est bien au niveau européen qu’une partie de la solution, du moins économique, à cette crise se joue. Nous saluons, à cet égard, les initiatives prises par le Président de la République et le ministre Le Maire pour essayer d’obtenir de certains États membres que la solidarité puisse fonctionner pleinement dans ce moment de crise.Deuxièmement, oui, la dette a tendance à é…

Par cet amendement, nous reprenons et appuyons l’initiative discutée en commission. Le rapporteur général a déjà indiqué qu’il allait s’en inspirer, et en discuter avec son homologue du Sénat.Nous entrons dans une phase de grande incertitude, et il est difficile de mesurer l’impact réel de cette crise sur l’économie. Par ailleurs, au vu de l’importance des financements engagés et de la nécessité d’adapter les dispositifs à l’évolution de la situation au fil du temps, il nous paraît essentiel qu’un suivi autant qualitatif que quantitatif soit mené, au plus près du terrain, en prenant notamment …

Jamais nous n’avons été si éloignés les uns des autres et pourtant jamais nous n’avons été si unis, formant une nation rassemblée face à l’un des plus grands défis de son histoire. Jamais cette enceinte n’a été si dépeuplée dans un moment si grave ; elle est pourtant plus que jamais habitée par les 577 représentants du peuple de France – de métropole et d’outre-mer –, que je salue fraternellement. Jamais peut-être cet hémicycle n’a été aussi silencieux et ce silence sonne évidemment comme un hommage unanime, l’hommage d’une France confinée aux héros qui se battent pour elle : médecins, infirmi…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, lors du Grand débat national, les Français ont exprimé avec force le souhait que des comptes leur soient rendus sur l’usage qui est fait des deniers publics et sur l’efficacité des politiques publiques. Ce sentiment est légitime à bien des égards : quand nous renonçons à évaluer l’action publique, le consentement à l’impôt s’effrite.Depuis deux ans, l’Assemblée nationale expérimente le Printemps de l’évaluation, séquence inédite au cours de laquelle les ministres viennent, chaque année, rendre compte devant la représentation nationale de…