M. Jean-Noël Barrot

Cela coûte 14 000 euros. Pourquoi ? Car non seulement l’on sollicite les administrations concernées par la mission dont nous discutons les crédits aujourd’hui, mais l’on doit aussi solliciter d’autres acteurs comme la justice ou les forces de l’ordre, si bien qu’une fois reconstitué, le coût intégral de la politique de reconduite à la frontière est de 500 millions d’euros, soit environ 30 % des crédits de la mission et non 10 %.Évidemment, il existe une forme de reconduite à la frontière beaucoup moins onéreuse pour les finances publiques : ce sont les retours aidés. Je me félicite de l’ouvert…

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à notre collègue Bonnivard s’agissant des moyens alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu’ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l’impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés à cette politique. Né…

En ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, il convient de noter que les moyens qui y ont été consacrés ont davantage augmenté au cours de ce quinquennat que lors des deux précédents. Il en va de même des reconduites à la frontière. En 2019, il y en a eu environ 19 000 en métropole et environ 15 000 en outre-mer. Jamais par le passé de tels niveaux n’avaient été atteints.Enfin, si je comprends que l’exercice budgétaire vous incite à ponctionner certaines lignes pour en alimenter d’autres, en l’occurrence vous proposez de retirer des crédits à l’action 11 « Accueil des étrange…

Si consulter les sondages de l’IFOP est une bonne chose, je vous invite également, chère collègue, à lire les rapports parlementaires. S’agissant du coût de l’immigration dans notre pays, je vous renvoie à cet égard à l’excellent rapport d’information dont Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis pour les crédits que nous examinons, est l’un des auteurs. Peut-être voudra-t-il les commenter, mais les conclusions de ce rapport d’information sont plus modérées que celles du sondage auquel vous faites référence.

Il avait raison ! Et au travers des ténèbres où nous voici plongés pointe une lueur d’espoir – l’espoir qu’un autre monde puisse émerger des ruines du précédent, un monde plus sûr, plus fraternel, plus juste ; un monde où l’Europe serait plus indépendante et plus protectrice ; un monde où la place de l’homme dans son environnement serait repensée ; un monde qui suivrait un modèle de développement dans lequel l’intérêt privé cède toujours devant l’intérêt général et la préservation des biens communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) Da…

Je forme le vœu que l’esprit de fraternité qui a germé au printemps nous aide à traverser ensemble cet automne reconfiné.Notre responsabilité collective est de garantir la continuité de nos institutions dans un moment où nous restreignons les libertés individuelles comme nous l’avons rarement fait dans l’histoire. Au moment où la nation est frappée en plein cœur par le terrorisme islamiste, nous ne saurions nous y habituer car nous chérissons la liberté, en France plus que partout ailleurs. La situation exige que le pouvoir soit partagé, car sinon il sera confisqué par les réseaux sociaux et l…

Tout en respectant les consignes sanitaires, chacun peut aussi apporter secours et assistance à un voisin isolé, à une famille dans le besoin. (Protestations continues sur les bancs du groupe LR.)

La solidarité est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Ce qui est en jeu dans cette épreuve redoutable, c’est la vitalité de notre démocratie et la solidité de notre socle républicain, encore brutalisé ce matin à Nice. Nous sommes donc appelés, individuellement et collectivement, à la responsabilité.Notre responsabilité première est de faire reculer l’épidémie en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les règles du confinement, en téléchargeant TousAntiCovid sur notre téléphone… Que ceux qui l’ont téléchargée lèvent la main ! (De nombreuses mains se lèvent sur les bancs d…

…c’est la moindre des choses que la France confinée puisse faire pour les super-héros qui se battent pour elle. Médecins, infirmiers, ambulanciers, aides-soignants, auxiliaires de vie, brancardiers, pharmaciens : toutes ces blouses blanches qui se sont illustrées au printemps par leur bravoure, qui ont accumulé une immense fatigue et que voilà repartis sur la première ligne du front, qui doivent parfois à contrecœur déprogrammer des opérations pourtant vitales pour leurs patients, sont la grandeur de la France. Notre gratitude envers eux est inépuisable. (Applaudissements sur plusieurs bancs d…

N’oublions pas les soignants :… …

Les députés démocrates ont fait des propositions en ce sens, et nous invitons le Gouvernement à s’en emparer sans attendre.

Comme le virus se propage au travers de nos relations sociales, les difficultés qu’impose le confinement aux entreprises fermées administrativement se propageront à l’ensemble de l’économie : les difficultés de trésorerie, d’abord, se diffuseront par l’intermédiaire des retards, des défauts de paiement, des défaillances d’entreprise ; il y aura une baisse de la demande et des ruptures d’approvisionnement. Nous courons le risque majeur, en somme, de voir se dégrader le patrimoine culturel et entrepreneurial de la France. Une entreprise qui disparaît, c’est un tissu de relations, c’est un savoir…

Le Président de la République l’a rappelé hier : ils risquent plus que d’autres d’être touchés par la maladie, de décrocher, de basculer dans la précarité et la misère. À ces indépendants qui pointent pour la première fois au RSA, à ces étudiants qui ne trouvent pas de petit boulot, à ces familles monoparentales, à ces jeunes de l’Aide sociale à l’enfance, nous devrons trouver des solutions. Si les annonces faites par le Gouvernement la semaine dernière ne devaient pas suffire, nous devrons les compléter.N’oublions pas non plus la jeunesse, qui est au cœur du plan de relance et qui doit rester…

Ce qui doit nous occuper, c’est la solidarité et la responsabilité : solidarité, d’abord, avec les plus fragiles, les plus modestes, les plus petits, car ce sont eux qui prennent la crise de plein fouet.

La vérité, c’est que tout cela n’est que vanité et bien loin de ce qui doit nous occuper aujourd’hui et dans les semaines qui viennent.

Il eût fallu fermer les lycées, ou les entreprises, ou les maisons de retraite. Mais tout cela eût été impensable ! Voulons-nous contraindre une nouvelle fois à l’isolement nos personnes âgées ou dépendantes ? Voulons-nous sacrifier une génération d’étudiants déjà durement éprouvés par la crise ? Voulons-nous renoncer à travailler, à créer, à entreprendre ? Non ! Il faut avoir le courage de le dire.Il y aura ceux, enfin, qui ne trouvent pas grand-chose à dire, mais qui ont comme l’envie irrésistible d’alimenter la polémique. Ils vous diront que vous piétinez le Parlement, que vous n’auriez mêm…

Le Président de la République l’a rappelé très clairement hier : toutes ces précautions ne suffisent plus. Alors que l’épidémie s’emballe, nous devons donner un coup de frein brutal pour éviter la sortie de route. Mais il a réaffirmé avec force que personne ne sera laissé au bord du chemin, grâce au maintien de l’activité partielle, du fonds de solidarité, des prêts garantis par l’État, qui ont préservé des millions de Français, des millions d’entreprises, et qui continueront de le faire. Il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître.Il y aura ceux qui vous diront que vous n’en faites pas assez,…

C’est oublier que la deuxième vague est fondamentalement différente de la première, en ce qu’elle touche toute la France en même temps. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est méconnaître la réalité des faits : notre capacité de tests a été décuplée, notre capacité en lits de réanimation va doubler – pas par miracle, non ! mais bien parce que les administrations ont tout mis en œuvre pour y parvenir. Alors, oui, il est tentant de se refaire une santé médiatique et politique sur leur dos, mais c’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs b…

C’est nier l’évidence, oublier de regarder ce qu’il se passe au-delà de nos frontières. Toute l’Europe, comme l’Allemagne hier soir, est contrainte au repli face au tsunami qui menace ses hôpitaux.

« Si nos gouvernants ne s’étaient pas tourné les pouces sous les plafonds dorés de la République, nous aurions retrouvé les jours meilleurs et tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. » Un grand classique de la littérature !

Ceux-ci se diviseront en quatre catégories égales.Il y aura ceux qui vous diront que, si nous en sommes là, c’est parce que vous n’avez pas tiré les leçons de la crise du printemps.

Au nom des députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, je veux exprimer la colère et l’émotion qui nous ont saisis ce matin lorsque nous avons appris les nouvelles qui nous proviennent de Notre-Dame de Nice. J’adresse aux familles des victimes, à leurs proches, aux Niçois, nos pensées amicales et fraternelles. (Applaudissements sur tous les bancs.)Voici ce matin le Gouvernement devant la représentation nationale pour soumettre à son approbation l’une des décisions les plus graves dont elle ait jamais eu à débattre. Il y a six mois, nous entrions en guerre contre cet e…

J’ai entendu notre collègue Ruffin dire qu’il approuvait les prêts garantis par l’État et je m’en félicite, mais je lui rappelle qu’il a voté contre le PLFR 2, qui prévoyait 5 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, 12 milliards pour l’activité partielle et 1,8 milliard pour les familles modestes – RSA, ASS, APL. Quand on en appelle au soutien de l’État, encore faut-il soutenir les textes du Gouvernement qui en sont la concrétisation.

Le contexte dans lequel s’inscrit le plan de relance a de quoi donner le vertige : un décrochage du produit intérieur brut estimé à 10 %, soit la pire récession que le pays ait eue à connaître depuis la seconde guerre mondiale ; un déficit public de 10 % ; une dette publique qui doit atteindre117 points de PIB.Nous saluons l’extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l’administration depuis le printemps, qui a permis d’amortir le choc. Des millions de salariés ont vu leur emploi et leur pouvoir d’achat préservés grâce à l’activité partielle. Des centaines de milliers d’entreprises parmi l…

Il s’inscrit dans une série d’amendements visant à décaler l’application d’une cotisation demandée aux entreprises qui émettent des jetons, conformément à une labellisation qui leur a été ouverte par la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le projet de loi de finances prévoit qu’à chaque fois qu’une entreprise émet des jetons, elle sera soumise à une cotisation. Cet amendement tend, quant à lui, à ce que la cotisation ne soit pas acquittable dès le moment de la labellisation, mais un an plus tard. L’amendement no 2062, qui ne sera pas soutenu, propose que c…

Nous verrons à la fin de l’année si c’est celui qui s’est extrêmement bien sorti de la crise, mais lorsque je regarde le secteur de l’alimentaire ou les services informatiques, qui ont fait une année magnifique, je me dis que, s’il faut à tout prix aller chercher de l’argent dans les entreprises, nous ferions mieux d’aller chez celles dont on sera certain qu’elles auront fait beaucoup d’argent à la fin de l’année. On verra si les banques ou les assureurs auront vraiment gagné beaucoup d’argent à ce moment-là.

Je ne comprends pas très bien votre acharnement sur le secteur des assurances.

Le patrimoine inscrit au titre des monuments historiques est parfois entre les mains de propriétaires privés, qui consacrent une partie importante de leurs revenus à l’entretien de ce patrimoine et à son ouverture au public.Malheureusement, comme nous l’avons déjà signalé les années précédentes, ce patrimoine entre dans l’assiette de l’IFI. On peut en comprendre les raisons en temps normal, mais, en cette année de crise, les propriétaires qui consacrent une grande partie de leurs revenus à l’entretien d’un patrimoine qui les assujettit de fait à l’IFI ont vu leur situation se dégrader, d’autan…

Nous l’avons déjà présenté lors de la discussion des PLFR, et j’y reviens.Nous n’avons pas encore constaté de vague de défaillances mais, à n’en pas douter, elle arrivera. En plus de tous les dispositifs contenus dans le plan de relance et en plus de tout ce qui sera encore fait par la suite, sans doute faudra-t-il alors trouver des solutions pour éviter l’engorgement des tribunaux de commerce ; nous devrons donc faciliter le travail de résolution et de restructuration des dettes, à l’amiable, avant d’en arriver à la convocation la barre.C’était l’objet de cet amendement, qui offrait un crédit…

Le premier est un amendement d’appel, qui prévoit un taux minimum d’IS, ou impôt sur les sociétés. Puisque nous réduisons les impôts de production, il semble nécessaire, ou du moins important et opportun, de veiller à éviter la fuite ou l’érosion de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Cette question n’est pas spécifiquement française – elle est internationale –, mais nous avons déposé à nouveau cet amendement pour inviter le Gouvernement à travailler sur cette question.L’amendement no 2126 tend, quant à lui, à relever le plafond du report en arrière des déficits – le fameux « carry back » …