Mme Fanta Berete

Non, madame la présidente, ce n’est pas possible !

…pour présenter puis faire adopter la reconnaissance de l’ESS sur le plan international.Voter cet amendement, c’est instaurer des dispositions spécifiques qui donneront aux entreprises de l’ESS la possibilité de mettre au point des mécanismes de partage de la valeur. Voter cet amendement, c’est donc inclure de facto 200 000 structures – associations, mutuelles, coopératives –, soit 14 % des emplois du secteur privé. Voter cet amendement, c’est aussi commencer à tenir compte de l’ESS dans les textes de droit commun – et c’est historique.Je remercie mon équipe, le rapporteur, les collaborateurs …

L’ANI sur le partage de la valeur a été un franc succès. On peut se réjouir que ce sujet soit au centre du projet de loi qui nous occupe, tant il est vertueux que les salariés puissent prendre leur part de la réussite quand leur entreprise se porte bien.Toutefois, il n’est question nulle part dans le texte des structures de l’économie sociale et solidaire. Certes, les entreprises de ce secteur ne dégagent pas de bénéfices, mais des excédents au capital, et elles obéissent aux critères fiscaux de non-lucrativité ou de lucrativité limitée. Puisque notre ambition est d’élargir le partage de la va…

On en a marre d’entendre ça !

Non mais ça suffit ! On en a marre !

Eh oui !

Oh là là !

Cet amendement est présenté par le groupe Renaissance. De nombreuses raisons peuvent expliquer que 6 millions de Français n’aient pas désigné de médecin traitant. Certaines sont identifiables. Nous savons par exemple que certains assurés rencontrent des difficultés à désigner un nouveau médecin traitant après le départ du précédent. Nous proposons donc de garantir aux patients dont le médecin traitant part en retraite ou change de département le même taux de remboursement que dans le cadre d’un parcours coordonné, pendant un an. Voter cet amendement, c’est soutenir nos concitoyens dans leur qu…

Bien souvent, quels que soient les secteurs, la première expérience se déroule sur trois ans. Nous pourrions reprendre cette moyenne pour les jeunes médecins en considérant qu’ils doivent rester dans le même service pendant cette durée et qu’ensuite, il leur sera possible d’exercer là où le souhaite, notamment en faisant de l’intérim. C’était le sens de notre précédent amendement. L’amendement no 95, de repli, propose deux ans.

Le Gouvernement a dénoncé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la déstabilisation qu’entraînait le recours à l’intérim. Le 2 mars, Mme Firmin Le Bodo a toutefois déclaré au Sénat que la politique du Gouvernement était « de lutter, non pas contre l’intérim, qui peut parfois représenter une solution à certaines tensions conjoncturelles en ressources humaines, mais contre ses dérives ».Les députés que nous sommes, même quand ils ne sont pas médecins, ont des échanges avec les représentants des professions de santé et, dans le souci de trouver …

Il concerne les parlementaires parisiens : le conseil de surveillance du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, dans le 12e arrondissement de Paris, comprend deux sièges pour un député et un sénateur. Ce conseil ne peut cependant se réunir du fait d’une incompatibilité : la désignation d’un parlementaire dans une institution ou un organisme extérieur relève d’une disposition législative depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. Or aucune des dispositions particulières à certains établissements et organismes du code de la santé…

Oh, ça va !

Ça suffit !

C’est faux !

Quelle prétention !

Votre obsession, c’est l’immigration !

Et vous, vous participez à quoi ici ?

À qui sert la TVA que vous voulez baisser ?

Arrêtez de fantasmer !

Des millions dans les villages ? Il ne faudrait pas abuser !

Nous !

Nous sommes en 2023 et nous savons, pour l’avoir lu dans la presse notamment, que les jeunes d’aujourd’hui changeront certainement dix à quinze fois de métier au cours de leur vie professionnelle. Notre vision de la formation initiale doit en tenir compte ; toutes les expériences, qu’elles se déroulent à l’étranger ou ici, selon d’autres modalités d’apprentissage, sont à cet égard importantes.Vous nous invitez très souvent, chers collègues, à aller voir sur le terrain. Nous avons eu l’occasion, avec M. le rapporteur, de rencontrer des jeunes en CFA. On peut certes imaginer que certains ont un …

Nous avions eu cette discussion lors de l’examen d’un amendement déposé par la présidente Fiat, lequel avait retenu notre attention. En effet, nous avons toujours essayé de promouvoir la francophonie, élément que je trouve important dans les rapports Nord-Sud.Le programme Erasmus doit permettre à des apprentis d’aller travailler dans un autre pays. S’agissant des pays dont il est question dans ces amendements, notamment ceux d’Afrique de l’Ouest, la difficulté à laquelle pourrait aussi réfléchir votre assemblée, monsieur Fuchs, est celle de la concrétisation, du financement de la démarche. Fai…

…qui, pas après pas, texte après texte, tentent de trouver des solutions pour que le sentiment d’inégalité éprouvé par certains soit pris en compte lorsqu’on fait la loi. Aussi, j’y insiste, vous pourriez de temps en temps applaudir ce que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.)

Il faut de temps en temps savoir se satisfaire de certaines avancées. J’aurais souhaité que, lors de ce débat, les députés ultramarins soient plus nombreux. Depuis le début de la législature, lors de l’examen de chaque texte, ils nous reprochent de ne pas avoir pensé à l’outre-mer, alors même que les députés du groupe Renaissance s’en préoccupent. Vous pouvez sourire, monsieur Legavre, mais il se trouve que ce texte constitue une proposition de la ministre déléguée et du rapporteur.Je ne suis pas originaire de ces territoires, je le rappelle, mais je fais partie de ceux et celles…

Vous connaissez la devise de l’Union européenne : Unie dans la diversité. Cette diversité est une richesse mais elle nécessite parfois une coordination pour supprimer les contraintes qui freinent la mobilité des Européens. Ainsi, en matière d’apprentissage, les États membres appliquent, sur leurs territoires respectifs, des dispositions différentes concernant la limite d’âge d’entrée en apprentissage.Vous n’êtes pas sans savoir que la mobilité européenne est fondée sur le principe selon lequel, pour qu’un apprenti parte, il faut qu’un autre apprenti vienne. L’amendement, soutenu par le groupe …

Évidemment, vous êtes sur le terrain !

Ah oui, toujours…

Là, vous parlez de votre propre vie !

Arrêtez ! Les jeunes veulent partir !