Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Il vous plaît de l’occulter, mais l’augmentation prévue pour 2024 est bien supérieure à celle que nous anticipons pour l’inflation. Je ne vous dirai pas que l’an prochain, les dépenses d’assurance maladie devraient être supérieures de 54 milliards d’euros à celles d’il y a cinq ans, ni que cette progression est cinq fois plus importante que celle constatée lors du dernier quinquennat de gauche et deux fois et demie plus importante que celle constatée lors du dernier quinquennat de droite.
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Au moment de prendre la parole à l’occasion de l’examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j’ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l’ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d’euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens.J’ai décidé de ne pas vous dire non plus que l’Ondam est en constante hausse : il devrait progresser de 3,2 % en 2024, après avoir aug…
Il a pour première signataire Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Par leur nombre et leur viralité, les violences en ligne, notamment les cyberoutrages sexistes, sont des infractions de masse. Notre justice pénale doit mieux les appréhender. Cet amendement vise à créer une peine complémentaire d’interdiction d’utiliser le compte ayant permis de commettre des cyberviolences sexistes et sexuelles. Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Stop Fisha. (M. Jean Terlier et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.)
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AA Je tiens à remercier le ministre délégué. Pour ma fille de 19 ans, en troisième année d’études supérieures et ses amis, y compris les garçons qui subissent ces cyberviolences sexuelles et sexistes, l’adoption de ces amendements est importante. C’est pourquoi je suis très heureuse de la tournure que prend cette discussion. Je remercie vivement Mme Astrid Panosyan-Bouvet, l’association Stop Fisha et l’ensemble des députés signataires de ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AA Il vise à instaurer des actions de sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Il a été élaboré par Mme Astrid Panosyan-Bouvet avec l’association Stop Fisha. La génération poursuivant actuellement des études supérieures n’a pas bénéficié de sensibilisation et se prend en pleine face les cyberviolences sexistes et sexuelles. Sur les réseaux sociaux affluent des témoignages concernant certaines écoles.Notre objectif consiste à faire en sorte que les jeunes filles et les jeunes gens qui termineront leurs études dans les prochaines ann…
Cet amendement de notre collègue Sacha Houlié, cosigné par trente députés du groupe Renaissance, vise à garantir l’intervention de l’autorité administrative pour faire retirer les contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Cette proposition est conforme au rapport « Pornocriminalité. Mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique ! » du HCEFH, rendu public la semaine dernière, et à ses recommandations visant à mieux lutter contre la diffusion de contenus sexuels et pornographiques illicites.Dans l’industrie pornographi…
Séance du 05/10/2023· Suspension et reprise de la séance Oh là là !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il serait en effet intéressant d’élargir la composition du comité national, afin que les avis soient plus variés.
En l’absence de dispositions concernant l’insertion par l’activité économique au sein du projet de loi, il n’est pas possible de proposer de compléter la définition de l’objet de l’insertion par l’activité économique avec l’accompagnement à la création d’entreprise, ce qui aurait pourtant permis d’intégrer les structures d’accompagnement à la création d’entreprise au sein du réseau France Travail.Il paraît néanmoins indispensable que les structures de l’accompagnement à la création d’entreprise pour les personnes éloignées de l’emploi puissent faire partie intégrante du réseau France Travail, …
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Une fois !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Avec 2,1 % à la présidentielle, vous venez nous donner des leçons ?
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Qu’est-ce que vous y connaissez ?
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Mieux que vous, qui ne venez qu’une fois par mois à l’Assemblée !
Séance du 29/09/2023· Rappels au règlement Vous allez trop loin !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Donneur de leçons !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Ah ! On rentre dans le vrai sujet !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote C’est long !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Ça va durer combien de temps ?
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Vous n’êtes pas l’opposition !
Vous l’avez déjà dit !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Tout à fait !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Alors là, c’en est trop !
Chacun de nous ici est touché par la situation des personnes handicapées et je ne laisserai personne penser que la majorité ne leur porte pas une attention particulière. J’ai grandi avec deux adultes en situation de handicap qui touchaient le revenu minimum d’insertion (RMI) à l’époque. Pour eux, le plus difficile était de ne se voir proposer aucune opportunité sur le plan professionnel. Au-delà des personnes atteintes de handicaps visibles et frappants, qui bénéficient généralement d’un accompagnement de qualité, il existe toute une catégorie de Français porteurs de handicaps invisibles, qui,…
Séance du 27/09/2023· Après l’article 1er Qui garde les enfants ? Qui fait le ménage ? Qui travaille dans les restaurants ? Qui construit les bâtiments, en France aujourd’hui ?
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Eh oui !
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable Quelle honte !
Et vous, vous n’êtes capables de rien !
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Je le maintiens, madame la présidente !
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Je me permets de présenter l’amendement de mon collègue Nicolas Metzdorf qui, comme vous le savez, se trouve actuellement dans sa circonscription. Il vise à lancer une réflexion sur une plus large expérimentation des brigades de soutien en outre-mer. En effet, les territoires ultramarins ont souvent de grandes difficultés à recruter et à maintenir les effectifs dont ils disposent dans tous les corps de métier de la justice. À l’image de la réserve sanitaire, il paraît intéressant d’étudier si, ponctuellement, l’État ne pourrait pas renforcer les effectifs des territoires ultramarins en fonctio…
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Non, mais franchement !