Mme Fanta Berete

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 13 · 28/03/2024 · Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire — I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux », le mot …
• n° 141 · 01/02/2024 · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la nature des prestations de conseil délivrées par le…
• n° 20 · 18/01/2024 · Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité — Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédi…
• n° 29 · 06/12/2023 · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « IV  bis  – Dans un délai de dix-huit mois à cinq ans à compte…
• n° 35 · 06/12/2023 · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – Les 1° et 2° du I du présent article sont applicables à titre expér…