Séance du 24/05/2024· Article 13 bis
Parfois ? Souvent ! Tout le temps, même !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Parfois ? Souvent ! Tout le temps, même !
On ne les a pas reconduits ! On les a sanctionnés !
Et c’est bien ce que j’ai dit !
Je trouve cela infamant à l’égard des juristes d’entreprise, et je le dis avec d’autant plus de facilité que ce n’est pas mon métier. Il me semble possible d’exposer ses arguments et de défendre la profession d’avocat sans s’abaisser à cela. Élevons le débat !
Je suis très défavorable à l’amendement no 75. En réalité, je suis gêné par plusieurs propos tenus depuis le début de cette discussion. Je comprends très bien qu’on veuille défendre la profession d’avocat ; j’entends aussi des avocats qui défendent leur profession, ce qui est bien naturel. Cependant, depuis tout à l’heure, j’ai l’impression que les juristes d’entreprise constituent, dans notre pays, une infamie. Certains semblent considérer que des juristes qui auraient une équipe placée sous leur responsabilité seraient nécessairement entourés de gens incompétents. On parle d’un « diplôme équ…
Je suis donc favorable à l’article 1er et au texte dans sa globalité. Il est, je le rappelle, issu d’un amendement que mon collègue Philippe Gosselin avait fait adopter lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
J’apporterai mon soutien à l’article 1er et, plus largement, à ce texte qui répond à un enjeu de souveraineté. Il comblera un retard historique de la France par rapport aux pays qui apportent déjà une telle protection à leurs juristes d’entreprise. Je tiens à rappeler que, contrairement à ce qui a été affirmé notamment lors de l’examen de la motion de rejet préalable, ce texte est équilibré : en excluant les domaines fiscal et pénal du périmètre de la confidentialité, il préserve les prérogatives régaliennes ; en attachant la confidentialité aux documents et non à la personne des juristes d’en…
C’est important de le rappeler !
C’est ça l’essentiel !
Très bien !
Il a raison !
Vous n’avez pas honte ?
Historique !
On aurait tout de même préféré pouvoir faire passer nos amendements !
C’est parce qu’ils ne travaillent pas assez !
Dommage, les Français ne veulent pas de vous !
Il n’était pas attentif !
Une spécialité de la Macronie !
Il n’est pas mauvais, ce rapporteur !
Il a raison !
Tout à fait !
C’est une vraie question. On espère une vraie réponse !
Quelle honte, monsieur Delogu ! Les parents des défunts vous entendent.
Très bien !
Vous êtes courageux !
C’est une honte !
Il a raison !
La majorité fait alliance avec la NUPES !
Allez ! Votons !
Cette situation est honteuse, M. Pauget a raison !