Mme Olivia Grégoire

Les gens ont le droit de travailler dans la finance ou dans des fonds d’investissement.Je voudrais quand même rappeler ce que vient de dire le ministre. On parle de parts des gains d’un fonds qui reviennent au gestionnaire uniquement lorsqu’il a dépassé ses objectifs. Le gérant doit investir son propre argent – vous ne le précisez jamais ! –, à hauteur d’au moins 1 % du fonds, pendant au moins cinq ans, et dix ans en pratique. Il doit également dépasser un seuil de performance élevé – 8 %. Ce n’est pas un privilège, c’est une prise de risque ! Le gérant perd sa mise si les investissements du f…

Madame Trouvé, la fin de votre intervention est déplacée.

Il est issu des travaux que je mène depuis maintenant six mois dans le cadre de la mission qui m’a été confiée sur la croissance et la transmission des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Il permet aux salariés de se regrouper plus facilement pour reprendre leur entreprise.Nous sommes nombreux à penser que la reprise d’une entreprise par ses salariés est une voie d’avenir mais elle reste encore marginale, puisqu’elle ne représente que 17 % des reprises. Le gouvernement cherche à corriger ce déséquilibre, notamment avec le pacte Papin.Notons que la reprise est souvent colle…

Et le rendez-vous de demain à 14 heures !

Oh non ! Pas Bourdieu !

Ah bon ? On ne peut plus travailler en France ?

Laissez-le parler !

Arrêtez !

Arrêtez, madame de Trouvé !

Merci pour cette analyse d’une rare finesse !

Oh là là ! La droite n’est plus ce qu’elle était !

Je ne vais pas remettre une pièce dans la machine. Monsieur Léaument, entre deux manifs, vous pourriez peut-être venir vous asseoir dans l’hémicycle, qu’on discute un peu ? Si vous avez le temps ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Nicolas Sansu s’exclame aussi. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Voyez-vous, nous parlions de la fiscalisation du PER, mesure prévue par l’amendement du parti socialiste défendu par Mme Estelle Mercier.Je n’ai rappelé qu’une seule chose, à savoir que les gens qui ouvrent un PER sont souvent des gens qui travaillent. Or d…

Ce n’est pas l’objet de l’amendement !

Vous caricaturez !

Où étiez-vous pendant le premier quinquennat ?

Vous caricaturez !

Ce n’est pas du tout ça !

Je n’ai pas dit cela !

Mais non !

Je vous annonce donc que j’ai déposé mon rapport et que je proposerai bientôt au Parlement de créer un plan épargne-dépendance, dans l’objectif de continuer, pendant ces vingt ans, à générer de l’épargne longue qui puisse profiter aux petites entreprises, et donc aux salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

…parce que, pour l’heure, cette épargne est débloquée pendant une vingtaine d’années – entre les 65 et les 85 ans des titulaires – et ne sert plus les entreprises.

Comme quoi, ces méchants macronistes ont eu quelques idées qui ont fonctionné (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR), pour des gens qui ne sont pas tous des gens riches ou à très haut patrimoine ! (M. Aurélien Le Coq s’exclame.)Je suis un peu déstabilisée par votre amendement : je le comprends très bien mais je le trouve à la limite du cynisme. Nous en avons parlé ce matin, on ne peut pas prévoir la date de son décès ! On pourrait peut-être y travailler dans les années qui viennent, mais pour l’instant, ce n’est pas prévu. Ensuite, outre le fait que la mesure coûterait plus de 200 mill…

J’ai lu avec attention l’exposé sommaire de l’amendement et je me dis que nous avons tout de même fait deux ou trois choses pas mal ! Vous y rappelez que les encours « représentent quasiment 120 milliards d’euros pour 11 millions de titulaires (M. Paul Midy applaudit), soit un taux de croissance moyen depuis 2020 de plus de 60 % » !

Les management packages concernent des dirigeants et des cadres qui achètent avec leur propre argent des parts de leur entreprise, aux côtés d’investisseurs. Ils ne gagnent qu’à la condition que l’entreprise prenne de la valeur et peuvent tout perdre. Il est donc normal de rémunérer le risque pris. Le régime fiscal n’est pas un régime de faveur, mais une reconnaissance de ce risque.De plus, il existe des conditions : deux ans de détention des parts sont nécessaires et le rendement offert au dirigeant ne doit pas être plus de trois fois supérieur à la rentabilité de l’entreprise. Au-delà, le ga…

Même en étant résolument en désaccord avec elle, on peut reconnaître à Mme Trouvé le mérite d’une forme de constance. Pour ma part, je tiens à rappeler qu’on ne peut pas imposer comme un salaire de l’argent qu’on a risqué de perdre.

Ce n’est pas l’amendement !

Eh oui ! Il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les cadres !

Tu as déjà fait des heures supplémentaires, toi ?

Nous voulons laisser les gens travailler !

Tu vas nous sortir Challenges ?