Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance
Allons bon, c’est nous les méchants ! Allez-y, continuez !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Allons bon, c’est nous les méchants ! Allez-y, continuez !
C’est faux !
Relisez-le : c’est la loi actuelle !
C’est la loi !
Le présent amendement propose d’accroître l’effectivité et l’efficacité du système de contrôle des obligations des demandeurs d’emploi, tout en le rendant plus juste. Il propose ainsi de renforcer les dispositions du code du travail relatives au contrôle de la recherche d’emploi. Ce contrôle vise à s’assurer que le demandeur d’emploi accomplit des actes positifs et répétés de recherche d’emploi en prenant en compte sa situation globale et en appréciant les démarches accomplies sur le terrain.Le présent amendement, en précisant les manquements susceptibles d’être sanctionnés dans le cadre du co…
Bien parlé !
Vous ne proposez rien. Nous soutenons des mesures structurantes et fondatrices d’un nouveau modèle pour le plein emploi. Le groupe Renaissance s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
Enfin, vous allez contester la création de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap. Ce texte favorise leur accès à l’emploi en simplifiant la RQTH (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et fait converger les droits des travailleurs en Esat avec ceux des autres salariés. Si l’on vous écoute, on ne devrait rien changer ; tout va bien. (Mêmes mouvements.)
Vous dites non à un accompagnement individuel et intensif favorisant une entrée rapide et durable dans l’emploi. Vous refusez une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi – les collectivités, les opérateurs, les acteurs de l’insertion – au service des usagers et des entreprises.Par cette motion de rejet, vous vous opposez à la création du service public de la petite enfance. Nous le savons, la garde d’enfants est un des principaux freins périphériques en matière d’emploi, notamment pour les femmes. Comment pouvez-vous vous y opposer ?
Concrètement, 1,7 million d’emplois ont été créés dans notre pays au cours du précédent quinquennat.Ce projet de loi fixe un cadre qui permettra une amélioration de l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi. Par votre motion de rejet, vous refusez le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Vous refusez l’instauration d’un contrat d’engagement qui a déjà fait ses preuves auprès des jeunes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il s’établit à 7,2 % en 2023, contre 9,4 % en 2017, soit une baisse de plus de 2 points.
Depuis six ans, notre majorité agit pour réconcilier les Français avec la valeur travail. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 1982.
Vous lui coupez sans cesse la parole !
Vous leur coupez la parole !
Soyez sérieux, vous, monsieur Ciotti !
N’importe quoi !
Incroyable !
Arrêtez !
C’est vous qui parlez de présence à la manifestation ?
Oui, vous !
Oh !
Et l’amendement ?
Qu’il retourne au diable Vauvert !
Il vous a répondu, mais vous n’entendez pas ce qu’on vous dit !
Arrêtez de jouer les Calimero !
Justement, vos deux minutes sont écoulées !
Vous faites celles de la CGT, c’est pareil !
L’amendement vise à supprimer, à l’alinéa 4 de l’article 5, les mots : « Ce partage peut être mis en œuvre : ». À la suite de ce même alinéa, il en serait inséré deux autres. Le premier est ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa du I, la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice prend en compte des critères tels que la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, les bénéfices réalisés lors des années précédentes ou les événements exceptionnels externes à l’entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bénéfice. » Le second est le suivant : « Le partag…
Je défends cet amendement du groupe Renaissance. Il vise à insérer l’article suivant avant l’article 2 : « Le second alinéa de l’article L. 3325-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Ces sommes n’ont pas le caractère d’élément de salaire pour l’application de la législation du travail et sont exclues des assiettes des cotisations définies aux articles L. 131-6 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 731-14, L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens…
Les masques tombent : vous ne respectez pas le dialogue et la démocratie sociale. Le groupe Renaissance, fidèle à son engagement de respect de la démocratie sociale (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES), soutiendra ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Anne Bergantz applaudit également.)